La France sur de mauvais rails pour respecter ses objectifs climatiques

Le Réseau Action Climat, la Fondation Nicolas Hulot et France Nature Environnement publient une étude inédite sur les investissements dans le transport ferroviaire.

Le Réseau Action Climat, la Fondation Nicolas Hulot et France Nature Environnement publient une étude inédite sur les investissements dans le transport ferroviaire. L’étude démontre que les investissements actuels, en tenant compte des 4,75 milliards d’euros annoncés par le Gouvernement en septembre, sont insuffisants pour tenir nos objectifs climatiques. Alors que les parlementaires débattent actuellement du budget 2021 et du plan de relance en particulier, nous appelons le Gouvernement à un effort financier supplémentaire de 3 milliards d’euros par an dans le rail, pour donner enfin toute sa place au train et au fret ferroviaire en France.

Le transport ferroviaire, un allié essentiel pour le climat

Le ferroviaire est un mode de transport particulièrement performant d’un point de vue environnemental : il transporte 11 % des passagers et 9 % des marchandises pour seulement 0,3 % des émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports. C’est aussi un mode de transport pourvoyeur de nombreux emplois non délocalisables. Pour atteindre ses objectifs climatiques, la France devra miser sur le transport ferroviaire, augmenter les trafics de voyageurs et de marchandises, y compris pour diminuer les déplacements en voiture, en avion et en camion, qui sont les plus impactants pour l’environnement. Ainsi, à travers sa Stratégie nationale bas carbone (SNBC), la France vise un développement du transport ferroviaire de +27 % d’ici à 2030 et +79 % en 2050.

Malgré ses atouts, le transport ferroviaire ne bénéficie pas du soutien qu’il mérite en tant que solution de décarbonation du secteur des transports. Le désinvestissement de l’Etat dans le réseau ferroviaire, et notamment sur les petites lignes, depuis de nombreuses années, impacte aujourd’hui lourdement le trafic : suppression de lignes, de dessertes, retards, annulations, etc.

4,75 milliards d’euros annoncés pour le ferroviaire… Pour seulement 650 millions de crédits d’investissement, soit 14 %

Les annonces faites dans le cadre du plan de relance ne permettront d’infléchir qu’à la marge cette situation. En effet, sur les 4,75 milliards d’euros annoncés en septembre 2020, 4,1 sont destinés à préserver les capacités d’investissement de SNCF Réseau afin de maintenir les travaux de régénération déjà programmés pour les deux prochaines années. 650 millions d’euros seulement constituent, selon les informations fournies à ce jour, de nouveaux crédits d’investissement. Ce qui a été présenté comme un “plan de relance du ferroviaire” s’apparente à plus juste titre à un plan de soutien à SNCF Réseau. Il est indispensable pour compenser les pertes liées à la crise COVID à court terme. Mais c’est insuffisant au regard des besoins colossaux, et surtout, c’est bien d’un plan d’investissement sur 10 ans et non sur 2 ans, dont le rail a besoin pour construire l’efficacité du réseau ferroviaire de 2030, à même de jouer son rôle pour décarboner les transports.

3 milliards d’euros par an sont nécessaires pour une vraie relance du ferroviaire, compatible avec nos objectifs climatiques

Afin de respecter les objectifs climatiques de la France, le rapport recommande d’engager un véritable plan de relance du transport ferroviaire en investissant 3 milliards d’euros supplémentaires par an jusqu’en 2030, répartis de la manière suivante :

  • 500 millions pour garantir une régénération satisfaisante du réseau structurant ;
  • 700 millions pour assurer la régénération des lignes de desserte fine du territoire (petites lignes) ;
  • 200 millions pour réaliser l’ensemble des projets de modernisation et de développement du réseau identifiés dans le scénario intermédiaire du rapport Duron ;
  • 150 millions pour reconstituer une parc de matériel roulant de nuit et permettre le développement d’un véritable réseau de trains de nuit en France et vers l’étranger ;
  • 1,5 milliard pour la relance du fret ferroviaire, répartis entre l’exploitation, la régénération, le développement du réseau et le soutien à l’activité.

Le rééquilibrage de la fiscalité selon le principe pollueur-payeur

Enfin, la relance du transport ferroviaire ne pourra se concrétiser sans un rééquilibrage de la fiscalité au profit des modes de transport les moins émetteurs de gaz à effet de serre et de polluants de l’air. Aujourd’hui, la fiscalité donne toujours un avantage compétitif aux modes de transports les plus émetteurs : exonérations fiscales pour le kérosène aérien et pour le gazole professionnel pour les transports de marchandises … Le Gouvernement doit se saisir rapidement de l’ensemble des leviers à sa disposition (financiers et non-financiers) pour engager un véritable plan de relance du transport ferroviaire.

L’étude complète
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