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Elections européennes : Que vaut la liste Renaissance sur le climat?

Dans le cadre des élections européennes, le Réseau Action Climat note l'ambition des mesures proposées par chaque liste pour le climat. Accompagnement des ménages et des emplois, Nature et Santé, Agriculture, Transports, Energie, Industrie, Finances, Démocratie : que vaut le programme de la liste Renaissance pour le climat ?

Valérie Hayer © ALAIN JOCARD / AFP
Valérie Hayer © ALAIN JOCARD / AFP

🟠 Accompagner les ménages et les emplois dans la transition

Le programme de Renaissance passe à côté du sujet de l’accompagnement des ménages, en particulier les plus pauvres, face aux transformations impliquées par la transition écologique, sujet pourtant majeur pour garantir la mise en œuvre de la transition écologique en Europe. Renaissance a davantage identifié l’enjeu de reconversion des emplois, et du rôle à jouer par l’Europe sur ce sujet même si les mesures proposées gagneraient à être précisées et davantage liées à l’enjeu de transition écologique.

Les propositions de Renaissance sur la protection des ménages et des emplois

  • Mise en place de critères sociaux (salaires et cotisations sociales minimales) pour l’accès aux fonds européens, 
  • Création d’un compte personnel de formation européen
  • Garantir la reconnaissance mutuelle des diplômes, notamment professionnels.
  • Création d’un espace européen de l’apprentissage et de la formation professionnelle pour accompagner la reconversion vers les métiers de demain,
  • Dédier des financements européens pour soutenir les systèmes nationaux comme les aides à l’embauche d’un alternant.

Notre avis

Renaissance ne propose pas de renforcement des dispositifs de financements européens pour accompagner les ménages les plus modestes face aux transformations du Pacte vert européen et de la transition écologique (par exemple, le renforcement du Fonds social climat, enveloppe européenne mise en place sous ce mandat pour fournir des aides à la rénovation énergétique des logements, ou accéder à un véhicule électrique pour les ménages les plus pauvres). La mise en place de critères sociaux pour accéder aux fonds européens, ou l’augmentation des aides aux associations caritatives ne sont pas des mesures qui permettent d’aider les ménages à la rénovation thermique du logement, ou à basculer vers la mobilité propre/décarbonée. 

Sur l’emploi, les reconversions vers les métiers d’avenir sont identifiées comme un enjeu, avec l’idée d’accompagner les transitions professionnelles, et les formations associées. Cela est de nature à mieux accompagner les reconversions. Mais le Fonds de transition juste n’est pas évoqué, alors qu’il s’agit à ce stade de l’outil européen principal. Surtout, la transition écologique n’est pas ici citée comme l’une des mutations essentielles à opérer et donc à prioriser. 

🔴 Protéger la nature et notre santé

Le programme de Renaissance est incomplet sur les enjeux d’adaptation au changement climatique alors qu’il s’agit d’un défi majeur qui appelle une action coordonnée et rapide de l’Union européenne, le continent européen connaissant un changement climatique fulgurant. Il reste trop vague sur les enjeux de protection de la nature (Pacte bleu) et n’évoque pas l’enjeu de la restauration de la nature, pourtant  essentiel pour renforcer la résilience du continent face aux chocs climatiques. 

Les propositions de Renaissance sur la nature et la santé

  • Stratégie globale d’adaptation aux chocs climatiques, doublement des moyens de la Force européenne de protection civile, y compris en Canadairs. 
  • Mettre en œuvre un “Pacte bleu”. Comme la France, l’Europe doit s’opposer à toute exploitation minière des grands fonds marins et viser la fin des plastiques inutiles et nocifs, et 100% de plastique recyclable contre 15% aujourd’hui, accélérer la décarbonation du transport maritime. L’instauration d’un Pacte bleu permettra d’apporter une réponse globale au niveau européen pour mieux protéger nos espaces marins et nos pêcheurs tout en assurant la pérennité des ressources maritimes et halieutiques. 
  • Création d’un Plan Europe 2030 avec “1000 milliards d’euros d’investissements pour faire face aux chocs écologique, technologique et sécuritaire”.

Notre avis

Renaissance propose une stratégie globale d’adaptation au changement climatique au niveau européen – qui existe déjà et est prévue par la loi climat européenne – sans préciser l’approche et le contenu de cette stratégie, ni les moyens qui lui seront alloués. L’accent mis sur l’augmentation des moyens de protection civile – si celle-ci est essentielle – laisse à penser que l’adaptation est ici envisagée à travers le prisme unique de la gestion de catastrophes, au détriment d’une approche systémique de la question de l’adaptation. 

Alors que Renaissance a défendu le règlement sur la restauration de la nature sous cette mandature – dont l’adoption est encore en suspens – son programme pour le prochain mandat ne fait aucune mention de l’urgence de restaurer la nature. Pourtant, l’effondrement de la biodiversité représente une des principales menaces auxquelles l’Union européenne sera confrontée dans les prochaines décennies, du fait de la lourde dépendance de notre société et de notre économie envers les avantages que procurent des écosystèmes en bonne santé. 

La proposition de “Pacte Bleu” reste trop floue pour garantir en l’état une transition vers une pêche durable ainsi que la mise en oeuvre des politiques publiques existantes (notamment les directives Habitats et Oiseaux, la réelle protection des Aires Marines Protégées – qui ne sont pas mentionnées – la Politique commune de la pêche qui rend la surpêche illégale depuis 2020 mais sans effet réel).  La question du financement et d’une vision de « gouvernance » de l’océan à l’échelle de l’UE ainsi que d’une approche transversale et de cohérence entre les politiques publiques (pêche, énergie, Aires Marines Protégées, transport maritime…etc.) sont absentes du programme. Le programme fait mention d’ambitions louables sur l’exploitation minière des fonds marins et la pollution plastique, mais sur ces sujets il faut rappeler que la France a surtout un rôle à jouer au niveau international plutôt qu’européen (auprès de l’Autorité internationale des fonds marins pour l’exploitation minière en eaux profondes et dans les négociations sur le Traité mondial de lutte contre la pollution plastique). 

Enfin, Renaissance ne fait pas de proposition sur l’amélioration de la qualité de l’air pour préserver la santé des Européens.

🔴 Développer une agriculture et une alimentation durables

Si le programme de Renaissance comprend des propositions pertinentes sur le revenu des agriculteurs comme sur les traités de libre-échange, il passe globalement à côté de l’enjeu de la transition agroécologique et de l’alimentation durable, pourtant deux leviers indispensables pour lutter contre le réchauffement climatique et protéger la santé des européens.

Les propositions de Renaissance sur l’agriculture et l’alimentation durables

  • Adopter un “Egalim européen” pour compléter la loi française et assurer des revenus dignes à nos agriculteurs, « préférence locale » privilégier les circuits courts et les produits locaux en faisant évoluer les règles des marchés publics,
  • Simplifier les procédures de la Politique Agricole Commune et uniformiser les contrôles entre pays européens, réformer la PAC afin d’orienter les aides vers les nouvelles générations d’agriculteurs et vers les pratiques plus respectueuses de l’environnement. 
  • Diviser par deux les pesticides d’ici 2030, accélérer la mise sur le marché des nouveaux produits utilisant des mécanismes naturels (biocontrôle) et les nouvelles techniques génomiques.
  • Loi européenne sur les produits importés avec les mêmes règles (« règles miroirs ») que celles de nos entreprises et agriculteurs, fin des négociations avec les pays ne respectant pas les Accords de Paris sur le climat et de Montréal sur la biodiversité, abandon de l’accord actuel avec le Mercosur.
  • Instauration d’une police sanitaire et agricole européenne placée aux frontières de l’UE afin de mieux contrôler les marchandises importées en Europe et de pouvoir s’assurer que nos agriculteurs ou nos entreprises ne subissent pas la concurrence déloyale de produits importés qui ne respecteraient ni les normes ni les standards européens.

Notre avis

Nous saluons les propositions de Renaissance d’un “Egalim européen” pour améliorer le revenu des agriculteurs, de diviser par deux l’usage des pesticides d’ici 2030, d’abandonner l’accord de libre échange avec le Mercosur et de mettre en place des règles miroirs pour que les accords de commerce respectent les normes environnementales européennes. 

Cependant, sur le volet agro écologique, le programme de Renaissance est trop peu précis. Il mentionne une réforme de la PAC “vers les pratiques plus respectueuses de l’environnement”,  sans en dire davantage sur les pratiques concernées et sans orienter explicitement les financements de la PAC vers l’agroécologie ou les élevages durables par exemple. Autrement dit, le programme de Renaissance ne prévoit pas de transformation du secteur agricole en faveur de la préservation de la biodiversité et la lutte contre le réchauffement climatique. Point inquiétant, le programme de Renaissance propose une simplification de la politique agricole commune sans en préciser l’objet. Si une simplification est indispensable, il ne faudrait pas qu’elle se fasse en rabaissant les  conditionnalités environnementales de la PAC.  

Renaissance ne propose pas de mesures sur l’alimentation durable (réduction de la consommation de viande, encadrement de la publicité, nutri score obligatoire…) corollaire indispensable à la transition écologique de l’agriculture et levier essentiel de lutte contre le réchauffement climatique. 

Enfin le programme de Renaissance n’identifie pas l’enjeu d’interdire les biocarburants de première génération qui concurrencent les usages alimentaires.

🔴 Des transports moins polluants et accessibles à tous

Le programme proposé par Renaissance sur les transports ne permettra pas d’accélérer structurellement la décarbonation des transports et reste très mince sur la manière de rendre le transport décarboné accessible au plus grand nombre. Les mesures positives sur les trains de nuit et la mise en place d’un pass Rail sont vagues en l’état, le programme est silencieux sur l’enjeu de la sobriété. 

Les propositions de Renaissance sur les transports moins polluants et accessibles pour tous

  • Doublement de la part du fret ferroviaire et des trains de nuit
  • Instauration d’ un Pass Rail illimité pour faciliter et développer le recours au train pour les jeunes via le programme DiscoverEU.
  • Objectif d’ici 2030, de 10 millions de véhicules propres produits en Europe, 
  • Objectif d’un avion vert européen d’ici 2030

Notre avis

L’objectif de production de 10 millions de véhicules propres est trop vague. En effet, le véhicule propre n’existe pas. Si le véhicule électrique est incontestablement plus vertueux que le véhicule thermique, la question du poids des véhicules et de la place de la voiture dans notre système de transports sont déterminantes. En effet, les SUV ne peuvent pas représenter l’avenir de la voiture et la voiture ne peut pas représenter à elle-seule l’avenir de la mobilité. Sans réorienter l’offre automobile vers des véhicules plus sobres, plus légers et abordables, et sans réduction de la place de la voiture, le secteur des transports n’atteindra pas ses objectifs de décarbonation. 

Sur l’aérien, Renaissance ne dit rien de la nécessaire réduction du trafic. Pourtant, il y a aujourd’hui un véritable consensus scientifique sur l’insuffisance des solutions technologiques pour décarboner le secteur aérien. Sans mesure incitant à la sobriété aérienne, les émissions continueront à augmenter dans les années à venir, aggravant le statut d’exception du secteur aérien.

Enfin, le train doit constituer le fer de lance de la mobilité de demain, que ce soit comme alternative à la voiture pour la mobilité du quotidien ou à l’avion sur les moyennes distances. Si l’objectif de doublement des trains de nuits et d’un Pass rails illimités sont positives comme alternatives à l’avion pour voyager en Europe, ces mesures restent imprécises sur les objectifs (combien de jeunes concernés par le pass rail?) et les modalités (comment financer l’essor des trains de nuit). 

🔴 Renforcer l’indépendance énergétique

Si le programme de la liste Renaissance sur l’indépendance énergétique aborde deux enjeux clés – la sortie des fossiles et la neutralité carbone – le calendrier proposé est incompatible avec l’Accord de Paris sur le climat. En outre, le programme se focalise sur des solutions coûteuses et longues à développer, une démarche qui aggrave l’urgence climatique. 

Les propositions de Renaissance sur l’indépendance énergétique

  • Faire de l’Europe le premier continent à l’électricité et à l’énergie décarbonée avec la sortie des énergies fossiles avant 2050 grâce au nucléaire, aux énergies renouvelables et à l’efficacité énergétique 
  • Mettre fin à la dépendance à l’énergie russe d’ici 2025
  • Installation d’ici 5 ans des premiers petits réacteurs nucléaires européens
  • Tripler la production d’énergie nucléaire d’ici 2050 dans les pays européens, avec des investissements massifs. L’Europe doit la financer activement et lancer un grand projet industriel de réacteurs et de compétences. 

Notre avis

Renaissance propose la sortie des énergies fossiles avant 2050 avec un désengagement des énergies fossiles russes en 2025, en mentionnant à la fois la production d’électricité et la production énergétique, ce qui introduit de la confusion sur les secteurs concernés par la mesure. La neutralité carbone en 2050 seulement ciblée sur l’électricité (et non le mix énergétique total) ne répond pas aux objectifs fixés par l’Accord de Paris. Le programme ne mentionne pas la nécessité de mettre fin à l’expansion des nouvelles infrastructures d’énergie fossile (en particulier gazières) jugée incompatible avec une trajectoire 1,5°C selon l’Agence Internationale de l’Energie.

Bien que les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique soient mises en avant, le programme ne précise pas la part attribuée aux énergies renouvelables dans le mix énergétique global ni comment renforcer les mesures d’efficacité énergétique. La sobriété, levier essentiel pour la souveraineté énergétique sans lequel nous ne pourrons pas achever la neutralité climatique, n’est pas mentionnée. 

Renaissance insiste sur le triplement de la production nucléaire dans les pays européens d’ici 2050 et sur le déploiement de petits réacteurs nucléaires européens pour décarboner notre mix électrique. Il est important de souligner que le nouveau nucléaire ne sera pas disponible assez tôt pour nous permettre d’atteindre nos objectifs climatiques européens de 2030, car cette technologie est particulièrement longue et coûteuse à développer.

🔴 Transformer notre manière de consommer et de produire

Le programme de la liste Renaissance est silencieux sur l’enjeu de la sobriété et de la réduction de notre consommation de ressources naturelles et de matériaux, leviers indispensables pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre. Si Renaissance propose de privilégier la production européenne dans les marchés publics, le programme ne propose pas d’instaurer des critères environnementaux et climatiques. Ils sont pourtant indispensables pour orienter les financements vers des projets de transition plutôt que des projets destructeurs et climaticides.

Les propositions de Renaissance sur la transformation de notre consommation et de notre production

  • Buy European Act : toute aide publique conditionnée à une obligation de localiser ou rapatrier une partie de la production en Europe. Tout marché public doit privilégier la production européenne.
  • Simplifier l’accès aux financements européens et créer un code européen des affaires.
  • Viser la fin des plastiques inutiles et nocifs avec « 100 % de plastique recyclable contre 15 % aujourd’hui »
  • Étendre la taxe carbone aux frontières à de nouveaux secteurs en incluant les produits manufacturés, notamment dans le secteur automobile. (Cette taxe concernera déjà à partir de 2026, le ciment ou l’acier importés).
  • Instauration d’une police sanitaire et agricole européenne placée aux frontières de l’UE afin de mieux contrôler les marchandises importées en Europe et de pouvoir s’assurer que nos agriculteurs ou nos entreprises ne subissent pas la concurrence déloyale de produits importés qui ne respecteraient ni les normes ni les standards européens.‍

Notre avis

Le programme de Renaissance ne va pas assez loin dans l’utilisation de la commande publique comme levier de valorisation des produits européens. En effet, au-delà de vouloir privilégier les produits européens dans les marchés publics, il aurait fallu proposer de privilégier les produits européens les plus vertueux pour l’environnement et le climat. Ces produits sont en général plus coûteux à produire, ce qui peut affecter la compétitivité des entreprises les plus ambitieuses pour l’environnement. La commande publique permet de garantir un marché aux produits les mieux-disants. 

En ce qui concerne les aides financières Européennes, simplifier l’accès à celles-ci ne suffit pas. Pour s’assurer d’un bon usage de l’argent public, il est désormais également indispensable de conditionner leur accès au respect de critères climatiques et sociaux. 

Enfin, Renaissance n’identifie pas l’enjeu de la sobriété (ramener notre consommation de ressources naturelles dans les limites planétaires) levier indispensable pour lutter efficacement contre le réchauffement climatique.

🔴 Financer la transition écologique

Renaissance ne propose pas de mesures sur plusieurs leviers essentiels du financement de la transition écologique : la fin des dépenses néfastes pour le climat et la biodiversité, la réforme des règles budgétaires européennes qui encadrent le déficit et la dette des Etats, la finance climat du Sud global. Sur le reste, Renaissance propose des mesures qui vont dans le bon sens mais qui doivent être précisées notamment un plan d’investissement massif et la mobilisation de l’épargne privée.

Les propositions de Renaissance sur le financement de la transition écologique

  • Plan d’investissement de 1 000 milliards d’euros pour faire face aux chocs écologique, technologique et sécuritaire, un emprunt commun de long terme, remboursé par de nouvelles ressources.
  • Taxation minimale des plus grands patrimoines au sein du G20
  • « Union de l’épargne et de l’investissement », pour permettre à l’épargne européenne d’être investie en Europe dans l’innovation et les transitions verte et numérique, livret d’épargne européen pour orienter l’épargne réglementée vers l’investissement et la production en Europe.

Notre avis

Renaissance propose un plan d’investissement de 1 000 milliards d’euros en partie dédié à la transition écologique. Cela va dans le bon sens puisque l’Europe fait face à un déficit d’investissements publics et privés pour mettre en œuvre ces transformations. Cependant le programme ne précise pas quels secteurs de la transition écologique doivent être financés en priorité. Par ailleurs ce plan de 1000 milliards concerne d’autres secteurs dont la défense et le numérique, ce qui réduit les montants disponibles pour la transition écologique.  

Le programme mentionne la création d’une taxation minimale sur les grands patrimoines dans le cadre du G20, ce qui est un bon signal. Cependant cette taxe pourrait être proposée directement au niveau de l’UE. 

Sur la finance privée, il est proposé de financer la transition écologique via une Union de l’épargne et de l’investissement. Cette union permettrait d’accroître la capacité de financement globale des acteurs financiers européens, et donc de dégager des fonds supplémentaires pour la transition. Cependant, aucune disposition ne garantit que les fonds débloqués seront bien fléchés en faveur de la transition. Ainsi, en l’état, la mesure augmenterait les financements à toutes les activités – durables comme polluantes – et pourrait donc avoir un effet neutre voire négatif. À ce stade, la proposition reste très vague et se résume à une note d’intention. La seule déclaration d’intention de la création d’un marché européen de l’investissement, sans règles ni garde-fous, ne peut être considérée comme une mesure écologique à part entière. 

Enfin, la couleur rouge s’explique par l’absence de mesures sur d’autres leviers essentiels du financement de la transition écologique : réforme des règles budgétaires européennes qui encadrent le déficit et la dette des Etats, financement climatique du Sud global, et la fin des dépenses néfastes pour le climat et la biodiversité, alors que l’UE et les États membres ont dépensé en moyenne 112 milliards d’euros par an ces dernières années pour financer des énergies fossiles.

🟠 Renforcer la démocratie et la transparence des institutions européennes

Le programme de Renaissance contient plusieurs mesures pour renforcer la démocratie européenne parlementaire et participative mais fait l’impasse sur d’autres enjeux majeurs :  protéger les institutions et les décisions de l’influence des lobbies de l’industrie fossile, renforcer les moyens de l’Europe pour faire appliquer les lois protégeant l’environnement et le climat. 

Les propositions de Renaissance sur la démocratie et la transparence

  • Mettre en place un “bouclier démocratique contre les ingérences étrangères” : cellule dédiée au niveau européen, interdire les financements extra-européens des partis politiques et supprimer les subventions aux associations qui ne respectent pas les valeurs fondamentales de l’Union.
  • Créer des listes transnationales pour les élections européennes, instaurer la majorité qualifiée plutôt que l’unanimité sur plusieurs domaines (sanctions, fiscalité, État de droit) ;  simplifier le droit européen pour les initiatives citoyennes ; donner le pouvoir d’initier les lois européennes au Parlement européen.

Notre avis

Renaissance propose des initiatives pour renforcer la démocratie européenne parlementaire et participative, notamment d’instaurer la majorité qualifiée plutôt que l’unanimité pour la fiscalité ou l’État de droit, de simplifier  les initiatives citoyennes qui permettent d’imposer une loi à l’agenda de la Commission européenne, de donner un droit d’initiative législative au Parlement européen. 

En revanche, Renaissance ne propose aucune mesure pour protéger le processus décisionnel de l’influence des lobbies de l’industrie fossile, ni de mesure pour améliorer la mise en œuvre des législations environnementales européennes dans les États-membres, qui font l’objet d’un nombre élevé de procédures d’infraction. Renaissance ne propose pas non plus de mesures pour améliorer la transparence du processus législatif européen (ex: publication des documents et des réunions des trilogues). 

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