• Poursuivre la réforme du marché européen de l’électricité pour décorréler les prix du gaz et de l’électricité pour diminuer le prix de l’électricité.

Les Républicains passent à côté de l’enjeu d’utiliser d’accompagner les ménages les plus pauvres dans les transformations de la transition écologique (aide à la rénovation du logement, baisser le prix du train, accéder à une voiture électrique…). Leur proposition pour diminuer le prix de l’électricité n’engage pas les ménages à transformer leurs modes de chauffage ou de mobilité pour se rendre moins dépendants des énergies fossiles, ce qui les laisse à terme, dépendants de la volatilité des prix de ces énergies. 

Les Républicains ne font pas de proposition sur la construction des filières des métiers d’avenir de la transition, ou sur l’accompagnement des territoires dans la transition écologique, par exemple renforcer le montant du Fonds de transition juste. 

• Investir massivement dans le développement de technologies d’adaptation au changement climatique
• Créer une force mobile permanente de protection civile équipée de matériels de pointe capable d’intervenir partout dans l’UE en cas de catastrophe industrielle ou naturelle 
• Réviser urgemment le statut du loup et d’autres espèces comme le cormoran, dans la Directive « Habitat », afin d’autoriser davantage de prélèvements, qui doivent pouvoir être effectués de façon préventive, la réglementation de la chasse doit rester prioritairement une compétence nationale.
• Mettre en place une stratégie européenne de prévention contre les “polluants éternels” 
• Améliorer la stratégie européenne contre les plastiques à usage unique (réduire l’enfouissement des déchets plastiques, améliorer le recyclage et diminuer l’utilisation de certains plastiques à usage unique)

Le programme des LR identifie “l’adaptation au changement climatique et la préservation de la biodiversité” comme l’un des principaux défis qui doivent être relevés par l’Union européenne, ce qui est positif, mais passe à côté des solutions pour préparer l’UE à répondre efficacement à ces défis majeurs. Le parti fait reposer les solutions sur le développement de technologies d’adaptation – qui ne sont pas nommées – en mettant de côté les solutions fondées sur la nature, et particulièrement la restauration de la nature, pourtant indispensable pour garantir la résilience de l’Europe face aux conséquences des dérèglements climatiques. Si la préservation de la ressource en eau est évoquée, aucune mesure n’est proposée quant à la nécessaire sobriété à intégrer dans les usages de l’eau.

En mettant l’accent sur les “crises” (catastrophes naturelles et industrielles), le programme de LR ne propose pas une approche systémique et intégrée de l’adaptation au changement climatique, à rebours des recommandations de l’Agence européenne de l’environnement.

Sur la protection de la nature, c’est pire puisque le programme des Républicains pourrait conduire à des reculs sur les textes existants. Le parti  propose en effet de revenir sur la directive “Habitats” qui constitue l’un des piliers de la législation européenne en matière de protection de la nature. Cette directive vise à stopper le déclin d’espèces et d’habitats emblématiques mais aussi à garantir leur rétablissement sur le long terme. Réformer ce texte sous le faux prétexte d’une prédation jugée excessive par certaines espèces dont les populations restent fragiles, est non seulement inutile car des dérogations sont déjà possibles pour gérer ces situations et que des moyens de prévention existent, mais surtout risque de saper les efforts engagés jusqu’à présent (sur ces espèces et de nombreuses autres) et dont les effets profitent à tous. 

Le programme ne s’attelle pas à la question de l’amélioration de la qualité de l’air en Europe, qui est pourtant un enjeu de santé publique majeur sur lequel l’Union européenne dispose de moyens d’action. Toutefois, la proposition de mettre en place une stratégie européenne de prévention contre les “polluants éternels” est positive.

• Inscrire dans le droit européen le fait que l’agriculture et la pêche sont d’intérêt général européen majeur
• Préciser clairement dans le droit de l’Union européenne que les États membres sont autorisés à voter des lois telles que les lois Egalim françaises
• Abrogation des dispositions du Pacte vert européen qui favorisent la décroissance agricole (stratégie « De la ferme à la table »), moratoire sur toute nouvelle norme pour la prochaine mandature, notamment pour le secteur agricole et le secteur de la pêche
• Consacrer davantage de fonds du second pilier de la PAC à la recherche et à l’innovation publiques pour développer des alternatives aux pesticides, produits phytosanitaires (glyphosate, NGT) 
• Ne pas signer de nouveaux accords de libre-échange contraires aux intérêts européens, les accords doivent systématiquement contenir des clauses miroirs et celles-ci doivent être appliquées, clauses de sauvegarde doivent permettre de suspendre l’application des accords de libre-échange en vigueur si les clauses miroirs ne sont pas appliquées, opposition à l’accord commercial avec le Canada, opposition à la signature du Mercosur, 
• Rendre possible pour les Etats d’appliquer un taux de TVA super réduit pour les produits alimentaires les moins polluants ou consommés en circuits courts.
• Doter l’UE d’une politique d’aide alimentaire au niveau européen et mondial 
• Dédier des fonds européens à des investissements pour accompagner les agriculteurs à investir dans différentes technologies (photovoltaïque, méthanisation, etc.), et pour développer une filière européenne de production d’engrais, améliorer et simplifier les dispositifs d’incitation des agriculteurs à développer le stockage du carbone dans les sols 

Le programme des Républicains propose de ne pas signer de nouveaux accords de libre-échange contraires aux intérêts européens et d’y insérer systématiquement des clauses miroirs. Cela va dans le bon sens pour préserver les producteurs européens d’une concurrence déloyale. 

Cependant, sur le reste les Républicains proposent des reculs sur l’ambition environnementale européenne du secteur agricole avec l’abrogation de la stratégie de la Ferme à la table qui visait la transition vers un système alimentaire positif pour la biodiversité, le climat et la santé et prévoyait entre autres: la réduction de 50 % du recours aux pesticides d’ici à 2030, d’augmenter les surfaces consacrées au bio pour atteindre 25 % en 2030, d’améliorer le bien être animal, etc. Toutes ces dispositions sont des solutions pour nous permettre de rendre notre agriculture résiliente et d’assurer notre sécurité alimentaire. En conséquence, le programme ne prévoit pas d’évolution majeure de la Politique agricole commune (PAC), que ce soit concernant les règles d’attribution ni dans le sens d’un soutien aux pratiques agroécologiques.  

Le programme des Républicains ne fait aucune proposition pour améliorer la durabilité de notre système alimentaire, notamment en instaurant un étiquetage environnemental, en rendant le nutriscore obligatoire ou en régulant davantage la publicité alimentaire. Il n’y a pas non plus de proposition sur l’interdiction des biocarburants qui concurrencent l’utilisation des terres pour des usages alimentaires. 

• Revenir sur l’interdiction de la vente de véhicules thermiques neufs en 2035
• Investir dans le développement et la modernisation des infrastructures ferroviaires pour améliorer les connexions à travers l’Europe, en particulier les interconnexions à grande vitesse comme le projet Lyon-Turin.
• Financer un grand programme de développement du transport ferroviaire sur tout le continent (passagers et fret, urbain et interurbain) et faire progresser le Réseau transeuropéen de transport (RTE-T).

Le programme des Républicains est trop parcellaire sur les transports, voire à rebours l’ambition nécessaire à la transition de nos mobilités. 

Premièrement, revenir sur l’interdiction de la vente de véhicules thermiques neufs en 2035 représenterait un retour en arrière et condamnerait la transition de notre parc automobile. Les constructeurs automobiles eux-mêmes demandent qu’un cap clair soit maintenu. Au-delà des constructeurs, c’est toute la filière qui a besoin d’un cadre cohérent sur lequel s’appuyer pour être en mesure de développer une offre de véhicule compatible avec la réduction de nos émissions de gaz à effet de serre et avec les besoins de mobilité des européens. 

Ensuite, les Républicains proposent dans leur programme de développer et de moderniser les infrastructures ferroviaires européennes. C’est en effet un prérequis indispensable pour faire du train le fer de lance de nos mobilités. Cependant, cela doit s’accompagner d’une décarbonation du secteur aérien, dont les émissions de CO2 ont plus que doublé sur les 30 dernières années. Maintenir les avantages fiscaux du secteur aérien revient à maintenir une concurrence déséquilibrée entre le fer et l’air, poursuivant la tendance à l’essor du trafic aérien et donc de ses émissions. 

• Financer un grand programme de construction de centrales nucléaires dans l’UE et promouvoir la filière hydrogène, ne plus subventionner à outrance les énergies renouvelables qui ne pourront jamais se substituer totalement à l’énergie nucléaire car leur fonctionnement est alternatif. 
• Chaque État membre doit être libre de déterminer son mix énergétique et la part d’énergies renouvelables qu’il souhaite tant que sa production énergétique est décarbonée, refus de dénaturer les paysages avec l’implantation déraisonnée d’éoliennes ou de sacrifier des terres agricoles par l’installation non maîtrisée de panneaux photovoltaïques.
• Investir massivement dans le développement de technologies de stockage de carbone, d’adaptation au changement climatique et dans la diversification des sources d’énergie 
• Soutien à la neutralité carbone en 2050 
• Révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments pour que le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) ne reflète que les émissions de CO2 
• Taxes européennes sur les centrales à charbon (sur les Etats) et sur  la mise en décharge (enfouissement des déchets) et l’exportation des déchets dans des pays tiers.

En faisant reposer sa politique énergétique sur le nucléaire, l’hydraulique, ou l’hydrogène, le programme des Républicains retarde l’action climatique. Le nucléaire est en effet impossible à déployer rapidement, le potentiel hydraulique est très limité, et les technologies de production d’hydrogène sont encore peu matures.  A l’inverse, l’éolien et le solaire, solutions disponibles et rentables dès aujourd’hui sont conspués en dépit des avis des experts.

Toutefois, la proposition de sanctionner par une taxe les Etats recourant au charbon pour leur électricité doit être soulignée.

En bref, le programme des Républicains se base sur une mauvaise connaissance des sources d’énergie. Si il encourage bien à la sortie du charbon (mais pas du gaz), il n’offre pas de solution alternative à court et moyen terme pour la production d’électricité. Notons quand même le soutien à l’atteinte de la neutralité carbone en 2050.

• Mettre en place un plan « Made in Europe 2030 » pour relocaliser la production en Europe et réindustrialiser l’Europe : réallouer des dépenses inutiles de l’Union européenne vers la création d’un Fonds européen d’aide à la reconversion des friches industrielles, lever le tabou de la « préférence européenne » dans nos marchés publics et en faire une obligation lorsque la réciprocité de l’accès des entreprises européennes aux marchés publics des pays tiers n’est pas réellement assurée, mettre en place une offre de «crédit/assurance export», via la Banque européenne d’investissement (BEI) ou les établissements financiers nationaux, pour les contrats obtenus dans des pays tiers par les PME, ETI
• Supprimer toutes les contraintes bureaucratiques qui pèsent sur les projets éligibles aux aides d’Etat
• Inscrire dans le droit européen d’un principe de non-régression économique qui viendra équilibrer le principe de non-régression environnementale, aucune loi ne pourra être votée si elle porte atteinte aux capacités de production européenne.
• Inscrire dans le droit européen un principe d’innovation pour équilibrer le principe de précaution
• Etendre progressivement la taxe carbone aux frontières à tous les produits importés au sein de l’Union européenne, remettre en œuvre les quotas gratuits pour ne pas voir disparaître une part importante de l’industrieeuropéenne au profit d’importations plus polluantes, étendre le marché carbone européen (SEQE),
• Fixer une trajectoire d’émission pour l’ensemble du cycle de production et d’utilisation des produits, mais les entreprises doivent être libres de choisir les technologies permettant d’atteindre les objectifs visés.
• Améliorer la stratégie européenne contre les plastiques à usage unique (réduire l’enfouissement des déchets plastiques, 
• Améliorer le recyclage et diminuer l’utilisation de certains plastiques à usage unique)

La commande publique est un levier majeur de valorisation des entreprises les plus vertueuses. Privilégier le “made in Europe” n’est pas suffisant d’un point de vue écologique. Il est nécessaire de donner plus d’importance aux critères environnementaux et sociaux pour attribuer les marchés publics européens. 

Les propositions d’inscrire un principe de non-régression économique et d’un principe d’innovation pour contrebalancer le principe de précaution environnementale européen véhiculent l’idée selon laquelle la protection de l’environnement empêcherait l’innovation et les capacités industrielles européennes. Nous sommes aujourd’hui conscients que l’industrie est très impactante pour l’environnement et la santé humaine : pollution de l’air, des sols, de l’eau, des milieux, contribution au changement climatique et consommation de ressources, artificialisation. Il est impossible de vouloir réindustrialiser sans prendre en compte ces impacts. Le principe de précaution, la protection de l’environnement et des populations doivent être priorisés face aux décisions économiques.  

Historiquement, les industries les plus émettrices de gaz à effet de serre étaient également soumises au risque de « fuite carbone », c’est-à-dire la délocalisation des activités vers des pays aux réglementations environnementales moins strictes, comme celles du marché carbone européen. Pour éviter cette délocalisation due à la perte de compétitivité induite par le prix du carbone, ces industries ont reçu des quotas carbone gratuits. La décision de réduire progressivement la distribution de quotas carbone gratuits jusqu’à leur disparition en 2034 prise au niveau européen dans le Pacte Vert s’accompagne de la mise en place du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM), qui devra protéger à l’importation les produits européens écologiquement plus vertueux. Il est par conséquent inutile voire dangereux de retarder la fin des quotas carbone gratuits, comme le propose les LR, dans la mesure où ceux-ci ont longtemps atténué l’influence du signal-prix du carbone sur les activités émettrices et par conséquent retardé la décarbonation de l’industrie européenne.

• Sobriété budgétaire au niveau européen : refus de toute nouvelle dette commune et limitation des dépenses, de toute création d’impôts européens, proposition de baisses d’impôts au niveau national (baisse des cotisations sociales, défiscalisation des héritages patrimoine…)
• Financer un grand programme de construction de centrales nucléaires dans l’UE et promouvoir la filière hydrogène, ne plus subventionner à outrance les énergies renouvelables qui ne pourront jamais se substituer totalement à l’énergie nucléaire car leur fonctionnement est alternatif. 
• Investir massivement dans le développement de technologies de stockage de carbone, d’adaptation au changement climatique et dans la diversification des sources d’énergie 
• Créer un livret d’épargne européen pour orienter l’épargne privée des ménages vers la défense, le numérique, les biotechs, la transition écologique (sur le modèle du livret A géré par les banques publiques nationales d’investissement et par la BEI) 
• Moratoire sur un certain nombre de normes récemment adoptées, en particulier les directives CSRD et devoir de vigilance, dont le coût est prohibitif pour nos entreprises

Les propositions des Républicains sur le financement de la transition écologique ne permettent pas de répondre à l’enjeu du financement de la transition écologique. Sur la finance privée, Les Républicains proposent un moratoire sur des directives européennes existantes visant à renforcer la transparence de l’impact du secteur privé sur l’environnement, ce qui explique leur note négative. 

Les LR proposent de financer un grand programme de construction de centrales nucléaires dans l’UE, de promouvoir la filière hydrogène, de ne plus subventionner à outrance les énergies renouvelables. Financer en priorité ces technologies retarderait le déploiement de la transition écologique en détournant les investissements d’autres secteurs réellement efficaces pour atténuer le réchauffement climatique:  rénovation énergétique des logements, infrastructures de mobilité décarbonée, économie circulaire etc. 

Par ailleurs, les LR s’opposent à tout nouvel impôt européen et toute mise en place de ressources propres européennes. Cela supprime une solution d’ampleur pour le financement de la transition écologique dans le respect de la  justice fiscale: en taxant les plus gros pollueurs au niveau européen, nous pourrions éviter de faire peser le coût des transformations sur les ménages pauvres et les classes moyennes. Les LR ne font aucune proposition sur la réforme du cadre budgétaire européen qui limite fortement l’endettement des Etats pour l’investissement de long terme, ou sur la fin des dépenses néfastes pour le climat et la biodiversité, ni sur l’augmentation de la finance climat au Sud global pourtant nécessaire pour que l’UE fasse sa part juste dans le réchauffement climatique dont elle est historiquement responsable. 

La solution du financement apportée par les Républicains repose sur la création d’un livret d’épargne européen pour orienter l’épargne privée des ménages vers la défense, le numérique, les biotechs, la transition écologique (sur le modèle du livret A géré par les banques publiques nationales d’investissement et par la BEI). La création de ce produit d’épargne, considérablement plus difficile à mettre en place qu’un label européen, ne répond pas en l’état à une réorientation de la finance privée : rien n’indique que ce livret n’aggravera pas le dérèglement climatique, aucune règle « verte » n’étant proposée et aucun fléchage n’est même suggéré dans le programme défendu par la liste de François-Xavier Bellamy. Impossible en l’état de dire si ce produit d’épargne est une bonne ou une mauvaise nouvelle pour financer la transition de l’économie européenne. Enfin les LR proposent un moratoire sur deux directives européennes qui améliorent la transparence sur l’impact climatique des entreprises (CSRD) et qui mettent en place des obligations pour respecter les droits humains et environnementaux sur la chaîne de valeur (CSDDD), ce qui acte un recul sur la contribution du secteur privé à l’effort de transition. 

• Réduire la fonction publique européenne de 25% dans les fonctions de législation, affecter davantage les fonctionnaires européens à la mise en œuvre effective et à la réussite des projets européens dans des conditions simplifiées et accélérées 
• Réduire le nombre d’agences au niveau européen et réduire le budget de fonctionnement de l’Union européenne.
• Donner au Parlement et au Conseil un pouvoir d’initiative pour supprimer des normes (actuellement, il s’agit d’un monopole de la Commission européenne).
• Pour chaque projet de norme nouvelle, nous proposons que la Commission, qui a le monopole de l’initiative législative, soit tenue de faire une proposition alternative sous formes de mesures concrètes non normatives

Les Républicains ne font pas de proposition pour renforcer la démocratie participative, ou la transparence des négociations européennes. Ils proposent de réduire les effectifs des fonctionnaires européens de 25% et le nombre d’agences européennes. Ils n’identifient pas l’enjeu de lutter contre l’influence de l’industrie fossile à Bruxelles. 

 Ils identifient l’enjeu de la mise en œuvre du droit européen en proposant de dédier davantage de personnel européen à la réussite des projets européens.