Le plan stratégique national, ou PSN est le document qui détaille les modalités d’application de la PAC pour la France. Dans le cadre de la réforme actuellement en cours, les marges de manœuvre des Etats sont beaucoup plus importantes que précédemment. Il est donc important de veiller à ce que cette déclinaison soit bien faite si nous voulons que la PAC soit appliquée en France dans le respect des enjeux sociaux, environnementaux et de santé publique.

En septembre 2021, le ministère de l’agriculture a donné accès à la première version du plan stratégique national (PSN). Pour le Réseau Action Climat, certaines avancées sont à souligner dans cette version du PSN par rapport à ce qui est actuellement appliqué, certains points sont décevants par rapport à l’ambition affichée par le Ministre de l’agriculture, tandis que certaines mesures constituent clairement des reculs. Alors qu’une évaluation environnementale du PSN doit être publiée le 20 octobre prochain, le Réseau Action Climat réagit sur deux des mesures qu’il a particulièrement suivies concernant les élevages bovins et les légumineuses.

Une aide aux élevages bovins sans valorisation du pâturage

Alors que monsieur Denormandie a, à plusieurs reprises, mis en avant l’importance du pâturage, c’est-à-dire de laisser les animaux pâturer en prairie, la principale aide (l’“aide couplée bovins”) destinée aux élevages bovins ne valorise pas cette pratique. Pourtant, le pâturage devrait être explicitement valorisé pour ses nombreux co-bénéfices, en particulier le bien-être des animaux et les avantages environnementaux des prairies (séquestration du carbone, biodiversité, lutte contre l’érosion, etc.). De plus, cette aide devrait davantage rémunérer les petits élevages que les gros, ce qui irait dans le sens d’une transition de l’élevage au bénéfice de tous, c’est-à-dire le “moins et mieux” : moins d’animaux mais autant d’éleveurs mieux rémunérés.

Une aide aux légumineuses sans valorisation des légumes secs

La France est aujourd’hui dépendante à 60% des importations pour la demande intérieure en légumes secs pour l’alimentation humaine. Cette demande est en constante augmentation car les légumes secs sont une des meilleures alternatives aux protéines animales et ont ont toute leur place dans une assiette équilibrée, durable et saine. Pourtant cette culture reste peu soutenue financièrement, notamment par la principale aide concernée (l’ “aide couplée légumineuses”) alors qu’il s’agit d’une culture délicate.

Le gouvernement français a jusqu’au 31 décembre pour revoir sa copie avant de la soumettre à la Commission européenne. D’ici là, de nombreuses améliorations devraient être apportées à cette première version si l’on veut que le PSN soit à la hauteur des exigences climatiques et d’alimentation saine. Alors que le PSN doit être compatible avec la stratégie bas carbone depuis l’adoption de la loi Climat et Résilience, cette compatibilité n’est pas assurée dans cette première version du PSN français présentée par Monsieur Denormandie.

Outre les mises à niveaux nécessaires concernant le critère pâturage et la revalorisation de l’aide pour les légumes secs à destination de l’alimentation humaine, le PSN devra également être amélioré dans le sens d’une augmentation des aides à la bio, aux haies ou encore au maraîchage. Toutes ces améliorations nécessaires sont détaillées par la Plateforme Pour une autre PAC.

Depuis le début des négociations autour du PSN, le Réseau Action Climat n’a eu de cesse de participer aux réunions de concertation et de fournir des contributions écrites (la dernière en date). D’ici au 31 décembre, certains arbitrages d’importance pour l’agriculture française sont encore possibles. Nous espérons que les améliorations à la hauteur des enjeux climatiques et de santé publique seront apportées et que Monsieur Macron arbitrera dans ce sens.