À l’initiative du Réseau Action Climat, 10 associations – Générations Futures, Transport & Environnement, Ligue pour la Protection des Oiseaux, CCFD-Terre Solidaire, Fondation pour la Nature et l’Homme, France Nature Environnement, Greenpeace France, Reclaim Finance et WWF-France – publient un rapport décryptant et chiffrant les vagues de déréglementations sur l’environnement et la santé à l’oeuvre à Bruxelles depuis 2024.

Le rapport recense au moins 20 reculs déjà adoptés en deux ans à peine, et une trentaine d’autres qui pourraient être entérinés ces prochains mois,  contre lesquels la société civile est mobilisée. Ces reculs portent sur les pesticides, la protection de la biodiversité et de l’eau, les pollutions industrielles avec des impacts sur l’environnement, le climat, la santé et les droits humains. En analysant les dynamiques de votes au Parlement européen, le rapport montre également une nouvelle tendance lourde : les partis de droite et d’extrême droite, dont les partis français, créent des majorités qui permettent de démanteler des pans entiers du Pacte vert et plus largement les protections environnementales européennes. Face à cette vague de reculs, les décideurs français doivent tout faire pour s’y opposer et protéger nos concitoyens.

Depuis deux ans, la Commission européenne dirigée par Ursula von der Leyen, propose des dizaines de « simplifications » sous la forme d’« Omnibus », des véhicules législatifs uniques qui permettent de modifier en une seule fois un ensemble de lois. Ils contiennent des dizaines de reculs sur les droits de l’environnement et de la santé des Européens difficilement acquis ces dernières années. Parmi eux, exposition aux pesticides et produits toxiques, frein à la lutte contre la déforestation mondiale, suppression des plans de transition climatique des entreprises, baisse du financement de la biodiversité, frein à la transition vers la voiture électrique, fragilisation des milieux naturels, risques accrus de pollution de l’eau et de diminution de la ressource, ou encore décalage de la baisse de quotas gratuits pour les industries polluantes.

Selon notre décompte exclusif, ces initiatives ont déjà débouché sur l’adoption de 20 reculs depuis juillet 2024, et pourraient conduire à l’adoption de 30 de plus ces prochains mois avec des conséquences néfastes pour l’environnement et la santé des citoyens.

Au coeur des majorités qui rendent possibles ces reculs : les partis français de droite et d’extrême droite

À partir de l’analyse de 6 votes clés sur des textes essentiels à la protection de l’environnement, de la santé et du climat en Europe tenus depuis juillet 2024, le rapport alerte sur les votes délétères des partis de droite et d’extrême-droite français au Parlement européen. Le Rassemblement national, Identité-Libertés, Reconquête et Les Républicains ont soutenu systématiquement et de concert, la fragilisation et la suppression des protections environnementales européennes, tout comme la revue à la baisse de son ambition climatique.

Alors qu’ils avaient soutenu le règlement sur la lutte contre la déforestation importée et la directive sur l’efficacité énergétique sous la précédente mandature, les eurodéputés Les Républicains ont fait volte-face et votent désormais en faveur de la fragilisation ou de la suppression des protections environnementales européennes. Le parti doit se ressaisir et défendre les objectifs du Pacte Vert que son groupe européen (PPE) a soutenu dans le cadre du précédent mandat.

Ces dérégulations sont également poussées par certaines industries les plus polluantes, et par les Etats-Unis de Donald Trump, puissance exportatrice d’énergies fossiles en Europe, Washington exige que les dirigeants européens assouplissent l’ambition climatique de l’Europe, ciblant par exemple, le règlement sur les émissions de méthane ou la taxe carbone aux frontières.

Le gouvernement et les partis français doivent affirmer leur opposition aux reculs pour protéger nos concitoyens

Face à ces attaques, il n’existe pas encore de front uni. Les partis Renaissance, MoDem, Horizons, UDI, Parti radical, le Parti socialiste et Place Publique votent de manière parfois ambiguë, alternant entre votes pour et contre les reculs. L’analyse des positions du gouvernement montre également une ambiguïté, entre défense des protections environnementales européennes et soutien à l’’assouplissement. Emmanuel Macron a même été plus loin en appelant à la suppression, entre autres, de la directive sur le devoir de vigilance des multinationales. Un exercice de clarification s’impose pour confirmer leur engagement à défendre les normes environnementales, climatiques et sanitaires européennes.

 Alors que plus de 30 reculs supplémentaires risquent d’être introduits en Europe, les eurodéputés et l’exécutif français doivent faire front pour protéger les Français.

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Télécharger le rapport complet « Vagues de déréglementations en Europe »

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Retrouvez le tableau récapitulatif des reculs