L’Accord de Paris, c’est aussi pour les TPE-PME

L’Accord de Paris sur le climat est le premier traité universel qui prévoit de faire participer non seulement les Etats, mais aussi les parties prenantes de la société. Pour limiter la hausse globale des températures, il nous faut en effet en quelques décennies neutraliser les émissions de tous les secteurs, dans tous les pays.

D’où la participation remarquée des métropoles (le « C40 » présidé par Anne Hidalgo), de collectivités plus rurales (les territoires à énergie positive (Tepos ou TEP-CV), des citoyens (« familles à énergie positives » par exemple), et diverses initiatives des grandes sociétés et des multinationales (plus ou moins ambitieuses). Rien de cela pour l’univers des TPE/PME, qui restent encore à l’écart de cette mutation. Jusqu’à récemment, elles ne faisaient l’objet que de peu d’attention des pouvoirs publics, qui se concentrent sur les quelques milliers d’usines qui concentrent presque toute la consommation d’énergie en France dans l’industrie.

Plus de 10% des émissions du pays

Que représentent au juste les émissions des TPE-PME ? Si l’on ne regarde que l’énergie consommée dans l’industrie, pas grand-chose, sans doute moins de 1% de ce secteur. Mais en réalité, les 4 millions de PME et TPE ont une empreinte carbone bien plus importante, car elles recouvrent aussi les services, les transports, les commerces. Elles emploient plus d’un salarié sur deux du privé, qui émettent durant leurs trajets, elles chauffent les bureaux, livrent et sont livrées de leurs fournitures et de leurs productions. Au total, ce sont sans doute plus de 12 à 14% des émissions de la France qui sont induites par leur activité.

Les entrepreneurs sont des citoyens

Selon une consultation menée par le CESE, une majorité de dirigeants de TPE-PME considère la neutralité carbone comme un objectif stratégique, mais estime n’avoir ni le temps, ni les moyens, ni les connaissances pour la mettre en place. Les entrepreneurs sont comme tous les citoyens : ils ont bien compris l’enjeu du climat ; ils savent que des changements importants sont en cours, qui vont impacter leur activité voire mettre en danger la civilisation… mais ils n’ont pas encore commencé d’agir. Ils sont inquiets sur le climat, mais leurs insomnies viennent aussi de leur carnet de commandes, des échéances URSSAF, des soucis de personnel…

Afin d’aider les TPE-PME à faire les premiers pas, le Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) fait valoir des outils, recommandations et propositions concrètes, soumises au vote de l’assemblée ce 11 septembre 2018. En voici trois exemples :

  • Elargir le bilan carbone aux émissions indirectes, pour répondre à la réalité de l’ensemble des entreprises ainsi qu’aux singularités des TPE-PME. Il s’agit aussi de pouvoir mieux comparer les performances des uns et des autres, notamment pour se situer vis-à-vis de l’amont et de l’aval de sa filière de production ou de service. Ainsi, le CESE recommande que le bilan carbone obligatoire intègre les postes suivants : impacts du transport, des approvisionnements et livraisons ; trajets des salariées et salariés ; impact carbone des déchets et des emballages ; impact des matières premières et fournitures ; impact des investissements.
  • Favoriser les entreprises les moins émettrices, notamment par l’expérimentation d’une TVA à taux réduit sur les produits et services en boucles locales et faibles en émission.  Le CESE estime également qu’il serait bénéfique de favoriser le « mieux-disant » dans les clauses d’appels d’offre publique sur les productions locales respectueuses de l’environnement.
  • S’engager sur la formation initiale et continue. Aujourd’hui, la Ni les dirigeantes et dirigeants d’entreprises, ni les directrices et directeurs administratifs et financiers, ni les comptables ne reçoivent d’information au cours de leur formation initiale sur les questions de la comptabilité et de la gestion carbone dans l’entreprise.

Le CESE recommande d’intégrer une initiation à la comptabilité et stratégie carbone dans la formation initiale et continue, en particulier dans les filières professionnelles, dans les métiers de gestion et de la comptabilité et dans la formation des dirigeantes et dirigeants. Dans le cas de la formation des experts et expertes comptables, le CESE recommande que cette formation devienne obligatoire. C’est bien le moins si ces derniers ambitionnent de devenir la référence pour certifier les entreprises sur leurs émissions.

« TPE-PME, comment réussir le passage à la neutralité carbone », vidéos et textes sur https://www.lecese.fr/travaux-du-cese/saisines/tpe-pme-comment-reussir-le-passage-la-neutralite-carbone. Cet avis a été rapporté par Stéphanie GOUJON (DG Agence du Don en Nature) et Antoine BONDUELLE (représentant le Réseau Action Climat), tous deux conseillers au CESE.

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