Le Réseau Action Climat et ses associations membres alertent sur le manque de mesures concrètes pour la transition écologique et appellent les sénateurs à réintroduire les amendements positifs qui n’ont pas pu être discutés.

La première partie du projet de loi de finances pour 2024 est examinée cette semaine à l’Assemblée nationale. Jusqu’à présent, les orientations d’Emmanuel Macron en matière de planification écologique n’ont pas été traduites de manière concrète dans les amendements retenus, soulevant des questions sur la mise en œuvre des mesures essentielles pour atteindre les nouveaux objectifs climatiques. Le Réseau Action Climat et ses associations membres déplorent vivement l’utilisation de l’article 49, alinéa 3, à peine après le début de l’examen du texte, qui entrave tout débat démocratique sur la planification écologique.

Des amendements, que nous pouvons saluer, ont été adoptés.

• C’est le cas de l’augmentation de la part de la taxe sur les transactions financières (TTF) allouée au Fonds de solidarité pour le développement (FSD).
• Et c’est le cas de l’augmentation temporaire de l’imposition sur les super-dividendes exceptionnels des grandes multinationales suite à la crise des prix des combustibles fossiles, à condition que ce soit orienté vers le financement de la transition écologique.

Ces amendements représentent un pas en avant vers une économie plus durable et une fiscalité plus équitable.Le Réseau Action Climat et ses associations membres appellent le gouvernement à les conserver dans la version finale du projet de loi de finance 2024.

Par ailleurs, nous regrettons que l’utilisation du 49al3 ait coupé court au débat et ait empêché de discuter de propositions nécessaires pour accélérer la transition écologique et juste à l’instar de l’instauration d’un ISF climatique, ou la sortie de niches fiscales néfastes au climat. Certaines propositions ambitieuses étaient pourtant soutenues par une partie de la majorité comme la sortie de régimes d’exceptions de la fiscalité du secteur de l’aviation et la mise en place d’un malus-poids réellement dissuasif pour contrer la SUVisation en cours du marché de l’automobile. En plus d’être un déni de démocratie, nous croyons fermement que le moment est venu de renforcer notre engagement envers la lutte contre le changement climatique et d’adopter des politiques audacieuses qui favorisent une transition vers une économie plus respectueuse de l’environnement.

Nous appelons également les sénateurs à réintroduire ces amendements et propositions au Sénat, afin de garantir que le PLF pour 2024 reflète les aspirations de la population en matière de justice fiscale, seul moyen de financer durablement la transition écologique, et de protection de l’environnement. Il est temps d’agir de manière décisive pour un avenir plus durable pour tous.