Le projet de loi relatif à l’industrie verte a été présenté le 16 mai en Conseil des Ministres. Il se veut une réponse à l’Inflation Reduction Act Américain et ambitionne de s’appuyer sur la transition écologique pour réindustrialiser la France. Le Réseau Action Climat salue la volonté de conjuguer les ambitions climatiques et industrielles mais appelle le Parlement à renforcer le texte, trop timoré en l’état en regard des enjeux environnementaux et sociaux actuels.

La promesse d’une industrie “verte”… qui reste à définir

Le projet de loi vise à accélérer l’implantation d’industries “vertes”… mais sans en donner de définition. Préciser les caractéristiques d’une industrie verte est indispensable afin d’orienter les décisions publiques. Par ailleurs, l’accélération de l’implantation d’usines ne devra pas se faire au détriment de la qualité des consultations publiques et du droit de l’environnement.

Verdir aussi les industries existantes

Au-delà des nouvelles installations, l’enjeu est de verdir l’ensemble des industries. Un volet du projet de loi Industrie verte est consacré au financement. Il est nécessaire de préciser quels types d’industries pourront bénéficier de ces aides et d’en conditionner l’accès sur la base de critères environnementaux (notamment des engagements de baisse d’émissions de gaz à effet de serre et la réduction de l’impact sur la biodiversité et la santé) et sociaux (dialogue social, conditions et organisation du travail, accompagnement et sauvegarde de l’emploi) stricts et ambitieux.

Ajouter les volets manquants au projet de loi

Si le projet de loi pourrait accélérer de quelques mois l’implantation de sites industriels et apporter de nouveaux financements, d’autres enjeux sont indispensables pour verdir réellement l’industrie. Ainsi, l’économie circulaire est uniquement abordée à travers le prisme des déchets, sans mention des autres piliers que sont l’éco-conception, le réemploi et la réparation.

Par ailleurs, cette loi devrait être l’occasion de réorienter le système productif vers la demande et les besoins essentiels, en tenant compte de la finitude des ressources et des enjeux de sobriété.

La révision des normes est également un enjeu clé pour l’accélération de la mise sur le marché de nouveaux produits faiblement carbonés, comme c’est le cas pour le ciment, dont la production représente environ 2 % des émissions de gaz à effet de serre de la France (1).

Enfin, l’anticipation et l’accompagnement des reconversions professionnelles est un volet indispensable pour créer les emplois nécessaires.

Les ONG appellent les parlementaires à faire de ce projet de loi un texte réellement fondateur d’un verdissement de l’industrie française.

(1) Source ADEME – PLAN DE TRANSITION SECTORIEL DE L’INDUSTRIE CIMENTIÈRE EN FRANCE – Rapport de synthèse – Octobre 2021