Fort de 1850 milliards d’euros, dont 750 milliards d’argent frais, la proposition de la Commission européenne marque un tournant de l’Union vers plus de solidarité européenne, mais les garanties pour la transition écologique ne sont pas encore réunies.

Pour garantir une reprise aussi rapide que possible de l’économie européenne, l’investissement public doit jouer un rôle majeur dans les mois et les années à venir. C’est l’objet du plan de relance présenté par la Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen. 750 milliards d’euros seront mobilisables par la Commission européenne sur les marchés financiers. Ils viendront s’ajouter au Budget européen pour 2021-2027, de 1100 milliards d’euros. Ajouter à cela le soutien financier de la Banque européenne d’investissement, de la Banque Centrale européenne et la contribution des Etats-membres à travers les plans de relance nationaux, l’Europe pourrait débloquer une enveloppe considérable pour relancer son économie. 

Néanmoins, mal calibrés et orientés vers les industries du passé, ces investissements massifs pourraient nous enfermer dans une trajectoire climatique insoutenable pour les 10 prochaines années, rendant inatteignable l’objectif de limitation de la température planétaire à 1,5°C. La relance économique en 2008 avait conduit à une augmentation importante des émissions de gaz à effet de serre mondiale jusqu’en 2020. Les erreurs de 2008 doivent à tout prix être évitées. 

Le Plan de relance européen doit donc servir à la mise en oeuvre d’une politique climatique plus ambitieuse, permettant de réduire drastiquement nos émissions de gaz à effet de serre, de rendre notre société plus résiliente et d’engager des transformations secteur par secteur, créant des emplois de qualité et accélérant la transition écologique. Le Green Deal européen, présenté en décembre 2019 par la Commission européenne, devra servir de boussole à ce plan de relance. 

Pourtant, la copie de la Commission européenne est très loin d’être satisfaisante sur la transition écologique : peu voire pas de conditionnalités environnementales, pas d’objectifs climatiques dans les investissements et aucune interdiction d’investir dans les énergies fossiles. 

Le Réseau Action Climat appelle le Parlement européen et les Etats-membres à redresser la barre du Plan de relance. 

Notre évaluation :

✅ : Proposition qui contribue à la transition écologique

❌ : Proposition qui freinera l’action climatique

📝 : Proposition pouvant être améliorée

Le tournant de la solidarité européenne

Le tournant vers plus de solidarité européenne est une avancée très importante du Plan de relance proposé par Ursula von der Leyen. Il assure un équilibre politique et géographique essentiel en Europe, permettant de débloquer le statu quo. C’est un pré-requis pour accélérer la transition écologique. 

Solidarité face à la crise

La capacité de la Commission européenne à lever des fonds sur les marchés financiers et à les répartir entre les pays et régions les plus impactés par la crise est un tournant permettant d’assurer plus de cohésion en Europe. Cette proposition peut ouvrir la porte à une plus grande résilience des régions européennes face aux futures crises, notamment climatique. 

Deux éléments vont dans le bon sens, dans la proposition de la Commission européenne : 

✅ L’aide européenne cible en priorité les pays et régions les plus impactés par la crise (les trois premiers étant pour l’Italie à hauteur de 81,8 milliards d’euros, l’Espagne avec 77,3 milliards et la France avec 38,8 milliards).

✅ Cette aide repose principalement sur des subventions, à hauteur de 500 milliards d’euros. 250 milliards supplémentaires pourront être empruntés par les Etats membres auprès de la Commission. Cet équilibre est le bienvenu puisque pour financer des investissements dans les infrastructures vertes, il est souvent nécessaire d’avoir recours aux subventions, plutôt qu’aux prêts. 

Solidarité vis-à-vis des régions les plus dépendantes aux énergies fossiles

En augmentant le Fonds de transition juste de 7,5 milliards d’euros à 40 milliards d’euros, la Commission fait un pas important vis-à-vis des régions les plus dépendantes aux énergies fossiles. Cette aide directe pourra soutenir notamment les régions charbonnières comme la Silésie en Pologne, Strední Cechy en Tchéquie, la Macédoine de l’Ouest en Grèce, le nord de la péninsule ibérique ou encore le Sud-Est de la Bulgarie. Sans ce soutien financier européen, l’impact social de la transition pour sortir des énergies fossiles risque d’être très important, étant donné que près de 453 000 emplois directs et indirects dépendent du charbon en Europe.

✅ En échange de cette aide, les régions concernées devront développer des plans de transition juste pour accompagner au mieux les travailleurs dans la transition. 

✅ Le Fonds de transition juste exclut tout investissement dans les énergies fossiles et le nucléaire.

📝 Pour être pleinement efficace et contribuer à accélérer la transition écologique, le Fonds de transition juste devrait être conditionné à la mise en oeuvre de trajectoire climatique compatible avec la neutralité climatique d’ici à 2050. Cela implique notamment d’adopter une date de sortie des énergies fossiles. 

📝 De même, pour maximiser son impact, un meilleur ciblage des régions les plus pauvres et les plus dépendantes aux énergies fossiles est nécessaire. La France comme l’Allemagne, par exemple, devraient abandonner leurs parts au profit des régions qui en ont le plus besoin.

Nos recommandations sur la transition juste en Europe

La transition écologique et le Green Deal en panne

Bien que la Commission européenne précise que le Green Deal est une priorité, très peu de garanties sont réunies pour faire du Plan de relance un outil de mise en oeuvre de la transition écologique. 

Pas d’objectif climatique dans le plan de relance européen

Sans un objectif climatique ambitieux qui donne un cap clair de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les 10 prochaines années, les centaines de milliards d’euros du plan de relance risquent de nous conduire sur une mauvaise trajectoire climatique.

❌ Bien que la Commission précise que le plan de relance devra contribuer à faire de l’Europe un continent neutre en gaz à effet de serre d’ici à 2050, elle oublie d’indiquer le point de passage pour 2030. 

L’objectif climatique européen actuel de 40% de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour 2030 est obsolète. Le Green Deal européen prévoit que l’Union européenne réduise ses émissions de gaz à effet de serre de 55 % d’ici à 2030 par rapport à 1990. C’est le minimum pour rester sous la barre des 2°C. Pour respecter la limitation de la température planétaire à 1,5°C, l’Union européenne devrait baisser ses émissions de gaz à effet de serre de 65 % d’ici à 2030. 

Peu d’investissements fléchés pour le climat

La précédente Commission européenne dirigée par Jean-Claude Juncker a souhaité dédier 25 % du budget européen au climat. La Commission d’Ursula von der Leyen n’a pas revu la copie, limitant grandement les investissements européens dans la transition, malgré la priorité donnée au Green Deal européen. Les besoins d’investissements additionnels sont estimés à 470 milliards par an. 

❌ La Commission européenne souhaite dédier seulement 25 % du budget européen au climat, ce qui est très faible.

❌ Pire, elle a suspendu le fléchage pour le climat des fonds pour les régions.

Pas d’exclusion des énergies fossiles et des projets néfastes pour le climat

L’argent des contribuables ne devrait pas  être gaspillé dans une relance qui aggraverait la crise climatique et environnementale. Des outils comme la taxonomie européenne sur la finance verte peuvent permettre de guider les investissements dans les bons projets et éviter de cibler ceux qui sont néfastes.

❌ Or la Commission européenne laisse les vannes ouvertes pour les projets d’énergies fossiles et en particulier les projets gaziers. Seuls deux instruments financiers, le Fonds de transition juste et la politique de cohésion, excluent les énergies fossiles. 

Cela risque d’enfermer l’Europe dans une forte dépendance vis-à-vis des énergies fossiles, alors même que les énergies renouvelables sont les énergies les moins coûteuses et les plus créatrices d’emplois sur notre continent. 

Contrôle des plans de relance nationaux

Les plans nationaux de relance devront respecter des critères environnementaux et climatiques strictes pour pouvoir obtenir des financements du plan de relance européen. La Commission doit veiller au respect de ces critères avant de débourser les fonds européens. 

📝 La Commission prévoit d’analyser ces plans et de les comparer aux plans nationaux énergie-climat. Or pour le moment, les plans nationaux énergie-climat sont trop peu ambitieux et ne respectent pas les objectifs du Green Deal.