Aujourd’hui, le texte du projet de loi de finances pour 2021 sera voté en première lecture à l’Assemblée nationale. Après plusieurs semaines de débats, force est de constater que le PLF, présenté par le Gouvernement comme le premier jalon législatif pour la mise en œuvre des recommandations de la Convention Citoyenne pour le Climat, est un échec. Aucune des propositions budgétaires portées par les citoyens n’a été complètement adoptée. Les mesures de la Convention Citoyenne pour le Climat mises en avant par le Gouvernement ont été sélectionnées au compte goutte. Quant aux plus structurantes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, elles ont été rejetées ou vidées de leur substance, à l’image du malus automobile.

Pourtant, de nombreux amendements favorables au climat ont été déposés et débattus avec conviction, à plusieurs reprises et par plusieurs groupes politiques. En vain pour renverser les rapports de force, là où le Gouvernement a pris position bien en deçà des propositions de la Convention Citoyenne, comme sur le malus poids ou les financements export. Malgré un certain malaise, par exemple sur la mise en place d’éco-conditionnalités pour les grandes entreprises, la majorité parlementaire, sur avis du Gouvernement, a rejeté les propositions essentielles pour la transition écologique et la résilience de notre économie.

Le Réseau Action Climat appelle désormais les sénateurs et sénatrices à se saisir de la dernière chance pour verdir le texte. Les mesures de la Convention Citoyenne pour le Climat doivent être intégrées, notamment :

• Des financements supplémentaires pour une réelle relance du ferroviaire.
• Des propositions pour rendre la production agricole moins polluante et plus résiliente.
• Des moyens additionnels donnés aux collectivités pour la mise en œuvre de politiques ambitieuses pour une transition écologique et solidaire. La mise en œuvre des mesures de la Convention, tout comme les mesures portées dans le plan de relance, dépendent des collectivités qui doivent avoir les moyens suffisants pour faire face aux enjeux écologiques, économiques et sociaux.
• Des contreparties environnementales aux aides publiques versées aux grandes entreprises et la suppression de toutes les subventions néfastes pour le climat et la biodiversité.

Un texte ainsi enrichi donnera une nouvelle opportunité à l’Assemblée nationale de démontrer sa compréhension de l’urgence de lutter contre la crise climatique.

Plusieurs propositions structurantes issues de la Convention Citoyenne pour le Climat ont été portées lors des débats sur le PLF à l’Assemblée nationale – mais aucune de ces propositions n’a été réellement adoptée.

Le détail en tableau ici

France Nature Environnement – Thomas Lesperrier, Coordinateur du réseau transport :

“Aucune avancée majeure dans le texte, notamment en ce qui concerne les transports. Le rééquilibrage fiscal entre le transport routier d’une part et le fer et fluvial d’autre part ne fait même plus partie des sujets discutés. La baisse de TVA sur les transports du quotidien est écartée… Pourquoi avoir organisé une Convention Citoyenne si toutes leurs propositions sont rejetées ?”

Greenpeace France – Clément Sénéchal, Chargé de campagne politiques climatiques :

« Le Gouvernement et sa majorité demeurent unis dans le déni de l’urgence climatique. Ensemble, ils refusent d’assortir les aides publiques, distribuées sans sourciller aux grandes entreprises, à des éco-conditionnalités pourtant indispensables pour rendre notre économie conforme à l’Accord de Paris. De son côté, l’ISF climatique, qui a fait l’objet de plusieurs amendements transpartisans, dont un signé par une députée LREM, a été balayé d’un revers de manche. C’est donc bien le chantier de la transition juste que le Gouvernement refuse obstinément de démarrer, trahissant par là l’esprit même de la Convention Citoyenne pour le Climat. »

CLER – Réseau pour la transition énergétique – Etienne Charbit, Responsable de projets efficacité énergétique :

“La volonté affichée par le Gouvernement de soutenir davantage les rénovations globales et performantes ne s’est pas traduite dans les faits : la priorité a été donnée à la relance du dispositif existant. Pour atteindre l’objectif national de rénovation de l’ensemble du parc au niveau BBC d’ici à 2050, il est urgent et indispensable de passer à la vitesse supérieure, tant en termes d’investissements que de qualité des rénovations.”

Réseau Action Climat – Meike Fink, Responsable Transition climatique juste :

“Le projet de loi de finances voté en première lecture à l’Assemblée nationale ne permettra pas de respecter les objectifs climatiques de la France. Alors que le Gouvernement met en avant un plan de relance « vert » et la reprise des mesures de la Convention Citoyenne pour le Climat, une grande partie du budget échappe à cette règle, en finançant directement des entreprises sans aucune condition écologique et sociale. À cela s’ajoute le rejet systématique d’une grande partie des mesures portées par les 150, et un amoindrissement systématique des quelques mesures retenues.”

Les Amis de la Terre France – Cécile Marchand, Chargée de campagne climat et acteurs publics :

« Face aux lobbys de l’agrobusiness ou des énergies fossiles, le Gouvernement plie et trahit sa promesse vis-à-vis de la Convention Citoyenne pour le Climat. Comme d’habitude, sa majorité parlementaire le suit aveuglément, en remettant l’action à plus tard ou en adoptant des mesures anecdotiques. Le tout en tentant de faire croire qu’ils prennent la crise écologique au sérieux. Cette mascarade est insupportable. »

Oxfam France – Alexandre Poidatz, Chargé de plaidoyer Finance et climat :

“Un budget qui n’aura pas servi la relance d’une nouvelle économie verte. Toutes contreparties écologiques en échange d’aides publiques aux grandes entreprises ont été rejetées. Pire, la majorité a même voté pour le maintien des aides financières de l’Etat, via les financements exports, pour des projets d’énergies fossiles à l’étranger, au-delà de 2035. Comment sauver la planète quand on refuse de faire changer les règles du jeu des grandes entreprises ?”

Fondation Nicolas Hulot – Samuel Leré, Responsable Plaidoyer :

“En refusant d’intégrer les mesures de la Convention Citoyenne pour le Climat dans ce PLF 2021, et plus largement de lui donner une ambition écologique et sociale, la majorité démontre une nouvelle fois son refus de passer des discours aux actes. Par exemple, sur la restauration collective, alors même que le secteur a besoin d’1 milliard d’euros sur trois ans pour atteindre les objectifs de la loi Egalim de servir 50 % produit durable dont 20 % de bio d’ici à 2022, le Gouvernement n’a octroyé que 50 millions d’euros sur 2 ans, soit 5 % des besoins.”