Le Réseau Action Climat demande au Président de la République de mettre en cohérence l’action de la France sur la scène européenne avec son discours volontariste sur le climat. L’adoption des piliers de la politique climatique européenne est l’unique opportunité pour affirmer le leadership climatique de la France en Europe.

Le Président de la République a affiché sa volonté de mettre la question climatique au centre de sa politique et surtout au cœur de la refondation de l’Europe. Pourtant, la voix de la France sur les dossiers européens n’a guère changé depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron à l’Élysée : elle est parfois illisible, souvent peu ambitieuse.

La question de la cohérence se pose aujourd’hui car trois importantes lois européennes fixant les objectifs européens de réduction des gaz à effet de serre pour l’horizon 2030 sont sur le point d’aboutir : la réforme du marché carbone discutée le 12 octobre, le partage de l’effort climatique entre les Etats membres de l’Union européenne et l’usage des terres qui seront à l’agenda du Conseil des ministres de l’environnement européen le 13 octobre.

Ces législations sont des outils essentiels pour permettre à l’Union européenne et ses Etats membres d’atteindre les objectifs de l’Accord de Paris, à savoir contenir l’élévation de la température de la planète nettement en dessous de 2°C. Ces textes aujourd’hui discutés sont très loin du compte. En plus de l’insuffisance de l’objectif européen de réduction de gaz à effet de serre de 40 % pour 2030, les règles du jeu pour atteindre cet objectif sont floues, laissant libre jeu aux Etats membres de continuer à polluer, sans les inciter à investir dans la transition climatique.

Si Emmanuel Macron souhaite affirmer son leadership climatique en Europe et dans le Monde, il doit tout faire pour élever la contribution climatique de l’Union européenne dès maintenant.

Réformer le marché carbone européen pour appliquer le principe pollueur-payeur

Le marché carbone européen (ETS) fixe les règles du jeu pour inciter les industries fortement émettrices en gaz à effet de serre à réduire leurs impacts sur le climat et à investir dans la transition écologique. Cette législation couvre environ 40 % des émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne.

Depuis 2010, le marché carbone européen s’est effondré, fixant la tonne de CO2 au modeste prix de 5€, alors qu’il faudrait qu’elle soit à 100€ afin de réellement avoir un effet positif sur les entreprises et sur le climat. Le faible prix carbone est principalement dû aux surplus de quotas qui se sont accumulés sur la période 2010-2020 et aux nombreux quotas gratuits qui ont été offerts aux industries les plus polluantes en Europe afin d’éviter qu’elles ne délocalisent leurs productions. L’accumulation de permis à polluer en Europe a rendu le marché carbone européen défaillant et incapable d’envoyer un signal prix significatif pour inciter à investir dans la transition écologique.

Afin de mettre fin aux failles du système ETS en Europe, les Etats de l’Union européenne et le Parlement européen discutent de sa réforme. Malheureusement, les Etats les plus conservateurs comme la Pologne ainsi que les industries polluantes ont imprimé leurs visions sur la réforme, éloignant un peu plus l’Union européenne de la trajectoire de l’Accord de Paris.

Dans cette dernière ligne droite avant l’adoption définitive du texte, la France peut encore jouer un rôle pivot et rehausser l’ambition du marché carbone. Certains éléments du texte sont gagnables.

Le Réseau Action Climat appelle le Président de la République à ne plus attendre avant de traduire son ambition climatique en action au niveau européen. La France doit impérativement :

• Soutenir la réduction rapide et définitive des surplus de quotas afin que le marché carbone puisse être effectif ;
• S’opposer aux quotas gratuits offerts aux industries les plus polluantes, car ce sont des permis à polluer inacceptables qui font reposer le coût climatique sur la société ;
• Refuser la possibilité d’utiliser le fonds de modernisation prévu par le marché carbone pour financer des centrales à charbon.

Assurer la transition écologique : le partage de l’effort climatique

Le règlement du partage de l’effort climatique (ESR) vise à réduire les émissions des  secteurs des transports, de l’agriculture, du bâtiment, des déchets notamment. Ces secteurs représentent plus de 60 % des émissions européennes.

L’ESR fixe l’objectif de réduire ces émissions de 30 % d’ici à 2030 et partage cette ambition entre les Etats membres de l’UE tout en leur laissant le soin de mettre en place des mesures pour accompagner ces secteurs vers la transition écologique d’ici à 2030. Cette législation peut accélérer la transformation de notre modèle économique en incitant les acteurs à investir dans la transition vers des transports plus doux pour le climat, et une agriculture plus respectueuse de l’environnement et de la santé des consommateurs.

Pourtant, le texte actuellement discuté est bien en dessous de l’ambition nécessaire pour réaliser les engagements de Paris. Les Etats peuvent utiliser un grand nombre de flexibilités afin d’échapper à leurs responsabilités de réduire les émissions de ces secteurs. Par ailleurs, la Commission européenne, en surévaluant le point de départ de la trajectoire de réduction, a artificiellement gonflé le budget carbone des Etats, c’est-à-dire leurs droits à polluer, au détriment du climat et des citoyens.

Alors que l’objectif de réduction de 30 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030 est loin d’être suffisamment ambitieux, les règles du jeu pour atteindre l’objectif sont donc faussées : l’objectif sur le papier de 30 % de réduction de gaz à effet de serre équivaut, dans les faits, à une réduction réelle de 23 % d’ici à 2030.

Le Réseau Action Climat appelle Emmanuel Macron et Nicolas Hulot à rehausser l’ambition climatique de ce texte lors du Conseil du 13 octobre prochain. La France doit :

• Soutenir et porter avec la coalition d’Etats-membres progressistes une amélioration du point de départ des trajectoires de réduction des émissions pour 2030.
• S’opposer aux flexibilités offertes aux Etats-membres qui affaiblissent l’ambition du texte et n’incitent pas à contribuer pour le climat.

Préserver les forêts et l’usage des sols : comptabilisation honnête des émissions

Les Etats membres de l’Union européenne vont discuter du sujet technique, mais extrêmement sensible, des émissions issues du secteur des terres et des forêts. Les forêts constituent le premier puits de carbone, dépassant désormais les océans. D’après la Commission européenne, l’augmentation des récoltes pour faire face à la demande en bois va faire diminuer ces puits carbones et pourrait accélérer les changements climatiques.

L’objectif de la législation européenne est donc d’obliger les États intensifiant l’exploitation de leurs forêts à compenser en réduisant les émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs des terres. Cela devrait inciter à une gestion durable des sols et des forêts en Europe afin de préserver les puits carbones.

Or les Etats se sont mis d’accord pour minimiser l’impact de l’exploitation des forêts sur leurs budgets carbones, c’est-à-dire leurs droits à polluer. Ils pourront accroître la déforestation sans pour autant avoir besoin de compenser en réduisant les émissions. Par ailleurs, par un jeu comptable, les émissions liées à la déforestation ne seront pas nécessairement comptabilisées, en particulier lorsqu’il s’agit de déforestation importée d’autres régions du monde comme le Brésil ou l’Indonésie.

Afin de respecter et défendre l’Accord de Paris en Europe, la France doit :

• Soutenir une comptabilisation fiable et transparente des émissions de gaz à effet de serre issues du secteur des terres et des forêts, en particulier celles de la déforestation ;
• Renforcer le mécanisme de compensation pour éviter que l’exploitation forestière intensive soit récompensée en Europe ;
• Promouvoir des forêts plus résilientes et diversifiées, véritables puits carbones.