Le CBAM a été élaboré et négocié avec un grand nombre de parties prenantes pendant plus de deux ans, pour trouver un équilibre prudent entre les différents intérêts, par exemple en proposant une période de transition de deux ans jusqu’au 31 décembre 2025. Il est maintenant temps que le CBAM passe à une mise en œuvre complète à partir de janvier 2026, sachant qu’elle sera progressive. 

La révision en cours du CBAM ne doit en aucun cas remettre en cause la fin programmée des quotas carbone gratuits distribués aux industriels les plus émetteurs, à risque de fuite carbone. Après vingt ans d’existence du marché carbone européen, il est clairement établi que la distribution gratuite de ces quotas atténue le signal-prix carbone censé orienter les investissements industriels vers la décarbonation.

Dans ces conditions, l’ETS ne met toujours pas pleinement en œuvre le principe du pollueur-payeur pour les sites industriels les plus émetteurs. Ainsi, les industriels européens ont évité de payer un coût du carbone s’élevant à 127 milliards d’euros entre 2012 et 2022 et d’environ 40 milliards d’euros annuels depuis 2021. Si les industriels avaient payé leurs quotas CO2 au lieu d’en bénéficier gratuitement, les revenus générés par ces quotas auraient pu être investis dans la décarbonation de l’industrie des États membres de l’UE. 

Par ailleurs, la décroissance prévue pour les quotas carbone gratuits est très progressive et les industriels devraient encore percevoir jusqu’à 90 % des quotas gratuits jusqu’en 2028, permettant au CBAM d’être plus complet et renforcé d’ici là. 

Enfin, si le CBAM ne permettait pas de protéger certains secteurs du risque de fuite carbone, une disposition existante de la directive relative à l’ETS prévoit que la Commission européenne pourra proposer une législation permettant d’y remédier, comme la distribution temporaire de quotas carbone gratuits pour les secteurs concernés.

Les conséquences d’un report de la fin des quotas carbone gratuits seraient désastreuses à plusieurs égards. 

• Le premier est le signal politique envoyé aux pays hors-UE, leur indiquant, que la décarbonation peut attendre et passe après des considérations de compétitivité, alors même que l’UE porte l’ambition, avec le CBAM, d’inciter les pays hors-UE à mettre en oeuvre une tarification du carbone pour opérer la décarbonation de leurs économies respectives. 
• En second lieu, au sein de l’UE, un report de la fin de ces quotas carbone gratuits pénaliserait les entreprises qui ont déjà investi dans la décarbonation ou dans la production de technologies nécessaires à la transition. En effet, les réformes de l’UE en matière de tarification carbone influencent déjà les décisions d’investissement à long terme dans l’industrie lourde. Nous observons en France la multiplication de projets de productions de ciment bas-carbone ou encore de production de fer pré-réduit à base d’hydrogène vert, indispensable à la production d’acier décarboné en France. Revenir en arrière pourrait retarder l’augmentation du prix du carbone et donc la rentabilité de ces projets et ainsi décourager les investisseurs. Ainsi, les industriels qui n’ont pas confirmé les investissements nécessaires à la décarbonation risquent de les repousser en l’absence d’incitation via le signal-prix du carbone, mettant alors en péril l’atteinte des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l’industrie en Europe. 
• Enfin, retarder la fin des quotas carbone gratuits reviendrait à reporter la génération de nouveaux revenus du marché carbone, utilisés pour financer la décarbonation du secteur industriel. 

Par ailleurs, une partie des industriels soumis au marché carbone demandent des rabais ou la poursuite des allocations gratuites pour assurer la compétitivité de leurs exportations face à la concurrence internationale. Une note de Carbon Market Watch récente souligne qu’en 2023, les exportations de marchandises de secteurs à risque de fuite carbone ne représentaient qu’une fraction mineure de la production totale de l’UE. A savoir, « 18 % pour le fer et l’acier, 15 % pour les engrais, 7 % pour le ciment et seulement 3 % pour l’aluminium ». 

En outre, l’évaluation initiale du risque de fuite de carbone pour les secteurs concernés par le CBAM, réalisée dans le dernier rapport sur le fonctionnement du marché du carbone a montré qu’aucun produit n’était à la fois à forte intensité d’émissions et à forte intensité d’exportation. Les produits à très forte intensité d’émissions sont peu exportés en dehors de l’UE, tandis que les produits à forte intensité d’exportation ont une intensité d’émissions plus faible, ce qui ne permet pas, à ce jour, d’étayer de manière substantielle le risque de fuite de carbone.

Enfin, une grande partie de ces exportations est destinée à des pays/régions qui appliquent également une tarification du carbone  (un tiers des exportations d’aluminium étant destinées au Royaume-Uni et à la Suisse, cette dernière étant l’une des trois principales destinations d’exportation des produits sidérurgiques de l’UE). Dans sa propre analyse d’impact, la Commission européenne a conclu que l’entrée en vigueur du CBAM, qui implique la fin progressive des quotas carbone gratuits, aurait un impact limité sur les exportations.

Les enjeux commerciaux, prennent de plus en plus d’ampleur dans les espaces internationaux dédiés au climat, la COP30 n’a pas fait exception. Plusieurs pays en développement perçoivent le CBAM comme une mesure commerciale unilatérale européenne qui exacerbe les asymétries existantes entre le Nord et le Sud. 

C’est pourquoi il est impératif que le CBAM évolue pour servir l’équité, la transparence et la participation aux politiques de décarbonation mondiales : toute modification du CBAM (et toute flexibilité accordée aux pays en ce qui concerne sa mise en œuvre) doit être conforme aux principes bien établis des responsabilités communes mais différenciées (CBDR-RC) et du traitement spécial et différencié (SDT). 

Ainsi, toute modification du CBAM doit faire l’objet d’une consultation plus approfondie avec  les pays concernés, afin d’évaluer la capacité des pays à se conformer au CBAM, et de fournir un soutien financier, institutionnel et technique européen pour faciliter la mise en conformité. 

Les recettes de cette taxe carbone aux importations devraient être en partie utilisées pour soutenir les pays du Sud à atteindre leurs objectifs climatiques et pour permettre  le transfert de technologies, en particulier dans un contexte où la finance climat internationale n’est pas à la hauteur des besoins. Le mécanisme devrait également prévoir l’exclusion des pays les moins avancés et des petits États insulaires en développement.