Fiscalité [+3]

D’ici 2022 : Stop aux subventions aux énergies fossiles

L’arrêt des aides à la pollution est une des conditions de réussite de la transition écologique.

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8,5 MILLIARDS D’EUROS DE SUBVENTIONS POUR LES ENERGIES FOSSILES : UN FREIN A LA TRANSITION ECOLOGIQUE

8,5 milliards d’euros. C’est le montant des remboursements et des exonérations de taxes qui concernent la consommation des énergies fossiles en 2017[1]. 8,5 milliards d’euros qui freinent l’essor de la transition écologique en avantageant les secteurs polluants. 8,5 milliards d’euros perdus pour le budget de l’État. 8,5 milliards d’euros potentiels pour financer des projets de la transition écologique.

A QUI BENEFICIE CET ARGENT ?

Voici la liste des plus importants bénéficiaires des niches fiscales sur taxe de consommation de produits énergétiques (TICPE – Taxe intérieure de consommation de produits énergétiques)

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Dans sa configuration actuelle, la hausse progressive de la taxe carbone [2] entrainera mécaniquement une augmentation des niches fiscales bénéficiant à ces secteurs.

LES AIDES A LA POLLUTION POUR LES POIDS LOURDS

Le remboursement partiel de la taxe sur le diesel pour le secteur du transport routier de marchandises sera de plus d’un milliard d’euros en 2018. Il s’agit d’une des subventions en faveur des énergies fossiles les plus élevées, après l’absence de taxation du kérosène.

Il est temps de supprimer cette aide avant qu’elle fête son 20ème anniversaire en 2019. Pour être cohérent avec les objectifs de la France en termes de transition énergétique, la loi d’orientation des mobilités qui sera présentée par le gouvernement au mois de mai devra s’attaquer à la question de la suppression des subventions en faveur des énergies fossiles qui bénéficient largement au secteur du transport.

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VOTEZ : Prix des subventions les plus néfastes pour le climat

Le Réseau Action Climat – Europe organise un prix pour « récompenser » les subventions les plus néfastes pour le climat en Europe. La taxe réduite sur le diesel pour les camions en France figure parmi les nominés.
Vous pouvez voter entre le 19 et le 30 mars pour donner votre voix à une des 8 subventions aux énergies fossiles : http://www.caneurope.org/fossil-fuel-subsidies-awards
La cérémonie de restitution du prix pour la subvention la plus néfaste au climat aura lieu le 11 avril.

Approfondir : des informations sur le remboursement partiel de la taxe sur le diesel pour le secteur du transport routier de marchandises

Le remboursement partiel de la taxe sur le diesel pour le secteur du transport routier de marchandises équivaut à une réduction du taux de la taxe de 20 % ou de 11 centimes € / litre pour le diesel consommé par des compagnies de transport de marchandises qui déploient des camions de plus de 7,5t. Elle a été mise en place en 1999. Le transfert du transport de fret de la route vers le rail et l’eau est une des conditions de succès primordiales d’une transition énergétique du secteur du transport. Les compagnies de transport routier de marchandises ne reçoivent pas uniquement ce remboursement de leur consommation de diesel. Elles ne sont pas non plus soumises à une taxe concernant l’utilisation des infrastructures, comme cela est le cas pour le train et les bateaux. Il faut donc au plus vite ajuster les signaux dans le bon sens. Le transport routier de marchandises est responsable de 22 % des émissions de gaz à effet de serre du secteur des transport et de 8 % des émissions totales de la France [3]. Il contribue également à la pollution de l’air, nocif pour la santé. Les poids lourds émettent un tiers des émissions de NOX associées au secteur du transport. [4] Une étude de 2016 [5] montre que la pollution de l’air est responsable de 48.000 morts prématurés chaque année. Par ailleurs, en 2016, 54 % des investissements publics du secteur du transport étaient accordés au transport routier [6]. Au mois mai 2018 le gouvernement présentera une loi d’orientation des mobilités. Il est indispensable qu’une telle loi aborde la question des subventions aux énergies fossiles qui bénéficient au secteur du transport au détriment de la transition écologique et la lutte contre la pollution de l’air.

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Un calendrier de suppression des subventions aux énergies fossiles avec pour échéance la fin du quinquennat.

Il faut agir maintenant et au plus vite pour définir un calendrier de suppression des subventions aux énergies fossiles, avec pour échéance la fin du quinquennat.

Une chose est certaine : le prix des énergies fossiles augmentera. Ne pas mettre en place les solutions de la transition écologique dès maintenant, c’est repousser la transition à plus tard. Sans anticipation, cette transition sera menée en urgence, sans pouvoir prendre en compte les impacts sur l’emploi et le nécessaire accompagnement des entreprises.

La France, en tant que membre du G7, s’était engagée en 2016 à supprimer les subventions aux énergies fossiles d’ici à 2025. Elle s’est dotée d’un objectif de réduction de la consommation d’énergies fossiles de 30 % en 2030 (dans le cadre de la loi en faveur de la transition énergétique et de la croissance verte) [3]. Il faut maintenant que cet engagement à l’échelle internationale soit suivi d‘actions en France pour éviter que ces objectifs ne restent des vœux pieux.

Il est grand temps se mettre autour de la table avec les acteurs qui bénéficient aujourd’hui des subventions climaticides : les entreprises du transport routier et du transport aérien, les agriculteurs, le secteur du bâtiment, les grandes entreprises très consommatrices d’énergie, les raffineries, etc. Il s’agit de trouver des solutions pour permettre une suppression progressive des subventions, afin de maitriser les effets sur l’emploi et la compétitivité des entreprises. N’oublions pas qu’aujourd’hui, ces secteurs bénéficient d’un avantage fiscal qui nuit au climat ! Il est par exemple incompréhensible que le secteur aérien ne paye aucune taxe sur son carburant -le kérosène, à l’inverse de tous les autres moyens de transport, notamment le transport ferroviaire, bien moins polluant.

Le Réseau Action Climat interpelle les députés pour qu’ils mettent la question des subventions aux énergies fossiles à l’agenda des débats sur le budget 2019, qui se déroulent en ce moment. En l’absence d’avancée sur ce problème, les mesures qui visent à renforcer la fiscalité écologique risquent de perdre tout leur sens et leur impact.

SANS CALENDRIER DE SUPPRESSION DES NICHES FISCALES EN FAVEUR DES ENERGIES FOSSILES, LA TRANSITION ECOLOGIQUE RISQUE DE S’AFFAIBLIR EN RAISON DE LA PERSISTANCE DE SIGNAUX CONTRADICTOIRES.

Sources

[1] Nous avons additionné les remboursements prévus dans le projet loi de finances pour 2018 – source : Evaluation des voies et moyens : https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/farandole/ressources/2018/pap/pdf/VMT2-2018.pdf

[2] https://reseauactionclimat.org/publications/taxe-carbone-recettes-transition-juste/

[3] https://www.citepa.org/fr/air-et-climat/polluants/effet-de-serre/potentiel-rechauffement-global-a-100-ans

[4] Comptes du transport » (2016) http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/publications/p/2669/1874/comptes-transports-2016-tome-1-54e-rapport-commission.html

[5] Pascal M, de Crouy Chanel P, Corso M, Medina S, Wagner V, Goria S, et al. (2016) “Impacts de l’exposition chronique aux particules fines sur la mortalité en France continentale et analyse des gains en santé de plusieurs scénarios de réduction de la pollution atmosphérique” Editeur(s) : Santé publique France

[6] Comptes du transport » (2016) http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/publications/p/2669/1874/comptes-transports-2016-tome-1-54e-rapport-commission.html

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