Réponse du Gouvernement au rapport du Haut Conseil pour le Climat

Le réchauffé ne suffira pas à limiter le réchauffement

Le Journal de l’environnement a publié hier la réponse du Gouvernement au rapport du Haut Conseil pour le Climat (HCC). Alors que la France ne respecte pas ses budgets carbone et que le HCC indique qu’il faudrait multiplier par trois le rythme annuel de baisse des émissions de gaz à effet de serre, cette réponse apporte très peu de mesures nouvelles pour mettre en oeuvre cette accélération et aucune évaluation chiffrée de l’impact de celles-ci. Pire, alors que le HCC recommande de ne pas réviser à la hausse le budget carbone jusqu’à 2023, le Gouvernement lui adresse une fin de non recevoir, remettant à plus tard les transformations nécessaires pour aller vers la neutralité carbone.

Afin d’assurer le respect des budgets carbone, le HCC recommande d’assurer la compatibilité des lois et grands projets nationaux avec la stratégie nationale bas-carbone et d’identifier et mettre en place les changements structurels nécessaires pour préparer l’économie et la société française à la neutralité carbone. La seule réponse concrète est l’annonce de la transmission à venir à chaque ministre, par le Premier ministre, d’une lettre de mission lui attribuant les orientations et budgets carbone de la SNBC qui le concernent, afin qu’il élabore sa propre feuille de route climat. Cela suffira t-il à rendre les politiques industrielles ou agricoles compatibles avec les budgets carbone ?

Alors que le HCC recommande de renforcer dès à présent les instruments des politiques climatiques, le Gouvernement se contente de lister les dispositions nouvellement adoptées, sans se donner la peine de chiffrer leur impact sur les émissions de gaz à effet de serre (en l’absence d’une hausse de la taxe carbone). Les seules mesures supplémentaires concerneront la lutte contre l’artificialisation des sols qui seront présentées lors du Conseil de défense écologique de mi-février.

Parmi les 7 recommandations du HCC figurait l’enjeu central d’assurer une transition juste.  Là aussi, le Gouvernement fait le service minimum dans sa réponse sans fixer d’objectif de baisse du nombre de personnes souffrant de précarité énergétique et alors que les associations s’alarment du reste à charge qui pourrait être un frein aux travaux de rénovation énergétique des logements pour les ménages modestes.

Quant à la programmation et l’accompagnement des transitions professionnelles, ils ne sont prévus actuellement que pour la fermeture des centrales à charbon. Pourtant, de nombreux secteurs et territoires seront impactés par des mutations industrielles.

Enfin, le HCC recommande de renforcer le projet de stratégie nationale bas-carbone révisé et de revoir à la baisse le niveau du deuxième budget carbone présenté dans ce projet, en cohérence avec la trajectoire à long-terme.  La réponse du Gouvernement est sans appel : dans un “soucis de sincérité et de réalisme”, le budget carbone pour 2019-2023 sera augmenté par rapport à sa version de 2015, permettant ainsi des émissions supplémentaires de gaz à effet de serre alors qu’il faudrait accélérer l’action dès maintenant.

La sincérité aurait été de chiffrer les mesures afin de montrer la cohérence ou non avec les objectifs fixés. Le réalisme aurait été de prendre à bras le corps les transformations indispensables pour lutter contre le dérèglement climatique sans remettre à plus tard des mesures qui n’en seront que plus difficiles à prendre, avec un rythme qui devra alors être encore plus rapide.

Il reste quelques jours au Gouvernement pour se ressaisir avant la mise en consultation le 20 janvier de la Stratégie nationale bas carbone et de la Programmation pluriannuelle de l’énergie.

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