Réforme des aides à la rénovation : des propositions structurantes en faveur de la rénovation performante

Le Gouvernement a lancé vendredi 2 juin une “consultation-éclair” concernant la réforme des aides nationale à la rénovation énergétique, en vue d’arbitrages réalisés courant juin.

josh-olalde-X1P1_EDNnok-unsplash — Crédit : Josh Olalde - Unsplash

Cette réforme fait suite à plusieurs constats : grande complexité des mécanismes d’aides aux yeux des ménages, faible efficacité des aides qui conduisent à des travaux peu performants, niveau de fraudes importants. Le système actuel des aides nationales (MaPrimeRénov’, Certificats d’Economies d’Energie, Eco-Prêt à Taux Zéro) ne répond pas aux objectifs de la politique publique : niveau de performance énergétique du parc au niveau “Bâtiment Basse Consommation” d’ici 2050, fin des passoires énergétiques, sortie des ménages de la précarité énergétique, décarbonation des systèmes de chauffage.

Un large collectif s’est réuni pour adresser au Gouvernement des propositions structurantes, qu’ils ont formulées dans une lettre et une présentation envoyée à la Première Ministre et aux différents ministres concernés ce mercredi 7 juin.

Ce collectif réunit des acteurs représentant la filière de la rénovation performante : réseaux professionnels, industriels, associations environnementales et de solidarité, acteurs territoriaux, opérateurs de travaux, accompagnateurs de ménages et acteurs financiers.

La lettre réaffirme l’importance de la rénovation performante (désormais bien définie par l’article L111.1 alinéa 17 bis du Code de la Construction) pour décarboner notre société, tout en sortant les ménages de la précarité énergétique et de ses conséquences sur la santé, en divisant nos consommations de chauffage par 4 à 10 selon les situations.

Elle formule des propositions claires pour générer une dynamique de rénovation performante à la hauteur des enjeux de notre pays (voir encadré ci-dessous).

Les premières propositions formulées par le Ministère de la Transition énergétique (“sous réserve d’arbitrages”, notamment de Bercy) montrent une volonté positive d’infléchir la politique publique en faveur de plus de performance dans les travaux, volonté saluée par le collectif. Mais en l’état, les propositions du Gouvernement ne généreront pas la dynamique attendue en faveur des rénovations performantes, les monogestes peu performants resteront soutenus massivement (8 à 9 millions de pompes à chaleur supplémentaires prévues d’ici 2030, sans garantie de gestes d’isolation, et sans analyse des conséquences sur le réseau électrique), avec un risque de fraude excessif.

Le collectif réaffirme dans sa lettre aux Ministres que la filière qu’il représente est prête et motivée pour accélérer la dynamique de la rénovation performante en France, dès maintenant.

Principales propositions portées par le collectif d’acteurs soutenant la dynamique de rénovation performante :

Une aide à la rénovation performante des maisons en 3 étapes de travaux maximum, suivant un ordre basé sur des bouquets de travaux précalculés (outil “anti-fraude” très simple), pour traiter les 6 postes de la rénovation performante et les interfaces associées : isolation des murs, des toitures, des planchers, remplacement des menuiseries, ventilation, eau chaude sanitaire et chauffage performants.
3 parcours prédéfinis, lisibles pour toute la filière, pour traiter les postes de travaux dans un ordre logique qui évite les incohérences actuelles des monogestes.
Une aide pour tous les ménages, décroissante selon le niveau de revenus et le nombre d’étapes de travaux, en priorisant un reste à charge 0 pour les ménages très modestes sans dépendre des ressources des collectivités locales (financement Etat); une facilitation d’accès à l’éco-prêt à taux zéro en complément des aides pour tous les ménages.
Une prise en charge à 100% par l’Etat de l’accompagnement à la rénovation performante pour les ménages modestes et très modestes, au bon niveau de coût des accompagnements.
Une extension de l’obligation d’accompagnement et des soutiens financiers aux 100 000 ventes annuelles de maisons “passoires énergétiques”.
Une formation à court terme des Accompagnateurs Rénov’ à l’accompagnement de la rénovation performante, et la mise en place d’une démarche de formation à la rénovation performante de l’ensemble des opérateurs de travaux.

Ces propositions répondent simultanément aux trois enjeux affichés par le Gouvernement : décarbonation, économies d’énergie et inclusion sociale.

Signataires de la lettre :

Aucant William, Ancien membre de la Convention Citoyenne pour le Climat
Bal Jean-Louis, Président d’Agir pour le climat
Bardet Elisabeth, Présidente du FILMM
Barthès Edouard, Président de Symbiote-Mouvement
Boussemart Philippe, Président du Groupement Mur Manteau et directeur général de STO
Brac de la Perrière Arthur, Directeur général de Dorémi
Cardonnel Christian, Consultant chez Christian Cardonnel Consultant
Charbonnier Sylvie, Secrétaire Générale de Symbiote-Mouvement
Colas-Roy Jean-Charles, Président de Coénove
Créach Morgane, Directrice du Réseau-Action-Climat France
Dervyn Yann, Consultant en bâtiment durable
Di Luccio Serena, Coordinatrice campagne Unlock, Positive Money Europe
Ditsch Yann, Directeur général de Knauf Insulation France
Domergue Manuel, Directeur des études de la Fondation Abbé Pierre
Dubreuil Danyel, Coordinateur de l’Initiative Rénovons
Dufrêne Nicolas, Directeur de l’Institut Rousseau
Gassin Hélène, Présidente de l’Association négaWatt
Jarleton Michel, Vice-Président de l’Union Nationale des Syndicats Français d’Architectes
Julliard Jean-François, Directeur général de Greenpeace France
Lacroix Bruno, Président du collectif Isolons la Terre contre le CO2
Legrand Vincent, Gérant de l’Institut négaWatt et Président de Dorémi
Malafosse Pascal, Directeur général de Sika-Parex
Mugnier Delphine, Co-Présidente du CLER – Réseau pour la Transition Energétique
Rieser Thierry, Gérant de la SCOP Enertech
Schwartz Arnaud, Président de France Nature Environnement
Troussicot Olivier, Directeur général de P.R.B.