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Elections européennes : Que vaut la liste Les Écologistes pour le climat?

Dans le cadre des élections européennes, le Réseau Action Climat note l'ambition des mesures proposées par chaque liste pour le climat. Accompagnement des ménages et des emplois, Nature et Santé, Agriculture, Transports, Energie, Industrie, Finances, Démocratie : que vaut le programme de la liste Les Ecologistes pour le climat ?

Marie toussaint WEB

🟢 Accompagner les ménages et les emplois dans la transition

La liste Les Écologistes fait des propositions complètes et ambitieuses en matière de protection des ménages les plus précaires face à la transition écologique et de l’accompagnement des travailleurs vers les métiers de la transition écologique.

Les propositions des Écologistes sur la protection des ménages et des emplois

  • Augmenter massivement le fonds social pour le climat, mais aussi les fonds de cohésion et de développement régional, pour aider les ménages les plus précaires à payer leurs factures énergétiques, via des mesures ciblées (ex : chèque énergie). Les mesures indifférenciées telles que le bouclier tarifaire doivent être proscrites en raison de leur absence de caractère redistributif, de leur impact sur les finances publiques et de la subvention massive aux fossiles qu’elles incarnent.
  • Réhausser les objectifs de rénovations thermiques à 2% chaque année d’ici 2030, au moins 60 % de bâtiments rénovés en profondeur d’ici 2050, “zéro reste à charge”, ciblage des populations les plus modestes dans les dispositifs de soutien.
  • Garantir l’accès effectif aux services publics partout et pour tou·te·s, à travers un protocole de progrès social garantissant la sanctuarisation des investissements sociaux des États européens, afin de sortir la politique budgétaire dans son ensemble, et le semestre européen en particulier, de leur logique pro-austérité ;
  • Garantir le droit à la mobilité avec un cadre européen pour l’instauration d’un “ticket climat” européen, c’est-à-dire des abonnements mensuels utilisables sur toutes les mobilités du quotidien, permettant avec une tarification sociale à ceux ayant de faibles revenus de prendre le train à coût réduit.
  • Transformer le mécanisme européen “SURE” de prêts accordés aux État membres pour les aider à financer le chômage partiel pendant la pandémie (Support to mitigate Unemployment Risks in an Emergency) en mécanisme permanent de réassurance chômage en Europe, permettant de créer un “stabilisateur automatique » appuyant les caisses d’assurance chômage des Etats en cas de choc économique, posant les bases d’une Europe sociale, particulièrement dans le cadre de la transition environnementale des emplois bruns vers les emplois verts ;
  • Créer un fonds de sortie des toxiques pour les territoires sur le modèle du fonds de transition juste. Il soutiendra les territoires et entreprises dans la reconversion, la diversification économique ou la transition vers des productions sans toxiques (recherche, formation des employés, transformation des matériels et des installations existantes). Il subventionnera aussi les programmes d’aide à la recherche d’emploi et à la reconversion professionnelle pour les anciens travailleurs du secteur.
  • Créer un pacte sur le travail au sein du pacte social-écologique, afin d’estimer et planifier les effets de la transition écologique sur l’emploi en Europe (création, destruction, besoins de formations) ;
  • Créer une garantie à l’emploi vert en faisant des Etats européens les employeurs en dernier ressort à ceux qui en sont durablement privés, afin de donner une possibilité d’emploi dans les secteurs de la transition à tout Européen.e qui le souhaite et garantir par le déploiement de l’emploi public des conditions d’emploi décentes face au secteur privé – Un droit européen à la formation tout au long de la vie et à l’accompagnement des transitions professionnelles vers les métiers verts afin de sécuriser les parcours professionnels ;
  • Créer un congé formation européen pour se former aux métiers de la transition. 

Notre avis

Les Écologistes proposent de renforcer ou compléter les outils d’accompagnement européens existants (Fonds social climat, fonds de cohésion..) ciblant les ménages les plus précaires pour les accompagner dans les changements qu’impliquent la transition écologique: rénovation énergétique du logement, ticket climat européen pour rendre le train accessible. 

Le programme fait aussi des propositions sur l’accompagnement des territoires dans la transformation industrielle écologique, par exemple via la création d’un fonds de sortie des toxiques sur les territoires, à l’instar du Fonds de transition juste, étendu à l’enjeu spécifique des toxiques. Ces propositions vont dans le bon sens. 

Sur l’emploi : les Écologistes proposent le renforcement des montants du Fonds de transition juste, enveloppe européenne mise en place pour financer la décarbonation des territoires les plus dépendants des énergies fossiles.  Cela va dans le sens de nos propositions en matière de transition écologique juste, en faveur d’un accompagnement renforcé des personnes et territoires les plus touchées. Le programme intègre utilement une ambition manifeste en matière de formation pour les filières d’avenir, avec le souci de la planification. Il nous semble donc assez complet sur le volet emploi et l’alliance social-écologie.

🟢 Protéger la Nature et notre santé

Le programme de la liste Les Écologistes offre une vision globale de la question environnementale, tenant pleinement compte des liens intrinsèques entre santé de l’environnement, santé humaine, résilience des sociétés et de l’économie européennes. La liste Les Écologistes propose des mesures concrètes qui actionnent les leviers financiers et réglementaires qui peuvent contribuer à  améliorer concrètement la santé des européens et la protection de la biodiversité. 

Les propositions des Écologistes sur la nature et la santé

  • Mettre en place un plan de gestion des risques liés au changement climatique: Constituer un fonds pour l’adaptation climatique nourri en partie sur le principe du pollueur-payeur, considérant les acteurs et entreprises ayant été les plus émetteurs en GES, Adopter un cadre d’adaptation au changement climatique à partir de solutions fondées sur la nature : utiliser la végétation pour limiter les températures, prévoir des reliefs/ aménagements naturels favorisant la retenue d’eau, accroître la résistance des cultures et l’abondance de poissons, Renforcer la coopération entre les collectivités pour mutualiser la gestion des risques. Assurer une coordination des mises en œuvre locales de politiques européennes sur territoires transfrontaliers
  • Protéger les personnes les plus vulnérables au dérèglement climatique: Emprunt européen pour la résilience civile, Renforcer le mécanisme RescUE en créant une force européenne de protection civile, Créer un fonds d’indemnisation pour les victimes. 
  • Réhausser les objectifs de restauration et diversification de la biodiversité (trames vertes, bleues et nocturnes),  grands espaces naturels transfrontaliers en libre évolution, créer une forêt primaire en Europe de l’Ouest), suivi de gestion et restauration dans les zones Natura 2000 et aires réglementées, plan de sauvetage des insectes…)
  • Interdire toute activité industrielle dans les Aires Marines Protégées, 
  • Atteindre 10% des aires marines strictement (et véritablement) protégées, avec une définition basée sur les recommandations de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN)
  • Réhausser les objectifs de restauration et diversification de la biodiversité
  • Investir 50 milliards d’euros par an aux niveaux nationaux et européen pour la protection et préservation de la nature 
  • EAU : Déployer un cadre européen de gestion de l’eau pour définir le partage de l’eau d’un point de vue utilitaire (hiérarchie des usages priorisant l’hydratation, l’environnement puis l’économie)
  • Ralentir le cycle de l’eau pour lui faire retrouver un rythme plus naturel et maximiser le remplissage des nappes phréatiques (en priorisant la restauration des fleuves, rivières, zones humides et mangroves)
  • Forêts : renforcer la préservation des forêts primaires et centenaires ; interdire les coupes rases (sauf suite à des catastrophes naturelles); faire de la foresterie une filière durable ; lutter contre la déforestation importée…
  • Réviser les normes de l’Union Européenne en matière de qualité de l’air pour les aligner, a minima, sur les seuils de l’OMS dès 2030. Alors que l’Organisation Mondiale de la Santé établit sur des bases scientifiques, des recommandations concernant les seuils de dangerosité à ne pas dépasser, ceux-ci ne sont pas repris par les réglementations européennes.
  • Élargir les polluants pris en compte dans les tests de qualité de l’air, notamment fixer un seuil sanitaire pour les pesticides, actuellement non mesurés.
  • Traduire le droit à un environnement sain dans l’ensemble des directives et réglementations concernées.

Notre avis

Le programme des Écologistes s’attelle aux causes et aux conséquences du déclin de la biodiversité et du changement climatique, en proposant des solutions concrètes pour faire évoluer les cadres de gouvernance de l’action environnementale au niveau européen.

Les Écologistes proposent notamment de renforcer l’action européenne en faveur de la restauration et de la protection de la nature, en proposant des objectifs et mesures ciblés par type d’écosystème (sols, milieux aquatiques, forêts, mers et océans…), assortis de moyens de mise en oeuvre ambitieux (50 milliards d’euros par an pour la protection et la préservation de la nature aux niveaux nationaux et européen).

Les propositions formulées par les Écologistes visent à renforcer la cohérence entre les politiques publiques environnementales européennes, en prévoyant notamment l’interdiction des pratiques les plus néfastes pour la biodiversité, en renforçant l’application du principe pollueur-payeur et en proposant des mesures d’accompagnement pour la transition écologique des secteurs économiques les plus impactés par le changement climatique et le déclin de la biodiversité (agriculture, pêche, sylviculture…).

Ils prévoient également des mesures systémiques pour préparer l’adaptation de l’Europe à un réchauffement climatique supérieur à 1,5°C, en abordant à la fois le prisme de la gestion de catastrophes (plan de gestion des risques, renforcement du mécanisme RescUE)  et en proposant la mise en place d’un cadre d’adaptation au changement climatique donnant la priorité aux solutions fondées sur la nature : utiliser la végétation pour limiter les températures, prévoir des reliefs/ aménagements naturels favorisant la retenue d’eau, accroître la résistance des cultures et l’abondance de poissons..

Enfin, les Écologistes prévoient un ensemble de mesures pour améliorer la santé des Européens, et notamment le renforcement des normes européennes en matière de qualité de l’air, pour les aligner a minima sur les seuils de l’OMS dès 2030. Le programme favorise par ailleurs une approche “zéro pollution”, en proposant des mesures visant à interdire les produits les plus toxiques pour la santé humaine et l’environnement, et à dépolluer les milieux.

🟢 Développer une agriculture et une alimentation durables

Les mesures proposées par la liste Les Écologistes vont dans le sens d’une transformation en profondeur de l’agriculture européenne vers un système alimentaire durable et résilient face au changement climatique, même si des actions d’encadrement contre les publicités pour des produits nocifs pour la santé, auraient pu être ajoutées.

Les propositions des Écologistes sur l’agriculture et l’alimentation durables

  • Mettre en place une PAC qui soutient l’emploi avec des subventions distribuées par unité de main-d’œuvre, mettre en place des outils permettant la régulation par les prix, avec des prix planchers devant garantir que les paysan·ne·s soient au moins payé·e·s à leur prix de production.
  • Mettre en place un “EGALIM européen”
  • Faciliter l’installation et la pérennisation en soutenant la mise en place d’un mécanisme de dotation (de carrière) où les paysan·ne·s qui s’installent en agro-écologie
  • Garantir une visibilité des revenus sur trois ans pour les agriculteur·ice·s s’engageant dans la transition de leurs pratiques, notamment concernant la conversion en agriculture biologique.
  • Mettre en place un Fonds de transition agricole permettant d’accompagner les paysans dans leurs investissements pour des pratiques agro-écologiques
  • Mettre en place un plan de transition de l’élevage vers des systèmes biologiques, extensifs, à taille humaine et respectueux de la condition animale : Accompagner et financer la restructuration-diversification des fermes et des filières; Soutenir les élevages pastoraux, herbagers et plein air. 
  • Lutter contre l’élevage intensif et garantir le respect du bien-être animal ; Ajouter une nouvelle conditionnalité à la PAC sur la densité d’animaux pour que l’argent public ne vienne plus soutenir l’élevage industriel, Rémunérer les bonnes pratiques écologiques, respectueuses du bien-être animal.
  • Atteindre 50% de diminution de viande et de poisson consommés d’ici 2030.
  • Transformer la PAC en PAAC: Politique agricole et alimentaire commune; mettre en place une loi cadre sur les systèmes alimentaires durables qui garantira le droit à l’alimentation pour tous·te·s; mettre en place un NutriScore et le “PlanetScore” – indications sur l’impact environnemental des produits pour faire en sorte que les consommateur·ice·s aient plus de visibilité sur leurs achats . 
  • Acter la fin des accords de libre-échange pour une coopération internationale fondée sur la transition juste et le commerce au plus près des besoins dans une logique de sobriété ;
  • Introduire des clauses miroirs dans tous les accords commerciaux afin d’aligner les exigences sociales et environnementales des produits importés avec celles pratiquées en Europe en matière de durabilité, d’environnement, de santé, de gouvernance ou de bien-être animal. Prévoir des sanctions dans les accords en cas de non-respect de ces exigences.
  • Étendre la taxe carbone aux frontières, l’élargir aux produits toxiques, y inclure des éléments relatifs aux salaires et conditions de travail ;
  • Encadrer la production de biocarburants et la réserver aux seuls usages qui ne disposent pas d’alternatives (maritime et aérien).
  • Interdire les biocarburants qui sont en concurrence avec l’alimentation (cultures de colza ou tournesol par exemple), en 2025 au plus tard. Réserver l’usage des bio-carburants 2nd et 3e génération (huiles de cuisson, algues, entre autres) aux seuls usages qui ne disposent pas d’alternatives (maritime et aérien).

Notre avis

Les Écologistes proposent de nombreuses mesures pour réformer la politique agricole commune pour passer d’une logique d’octroi des subventions qui favorise la taille de l’exploitation à une logique qui favorise le nombre d’actifs par exploitation (unités de main d’œuvre).  Ils proposent aussi de favoriser financièrement les agriculteurs avec des pratiques agro-écologiques via différents outils (fonds de transition agricole, mécanisme de dotation pour faciliter l’installation …), et un plan de transition de l’élevage, pour soutenir davantage les élevages biologiques, pastoraux, herbagers et de plein air et introduire une nouvelle  conditionnalité sur la densité d’animaux. 

Ils proposent également d’adopter une loi sur l’alimentation durable européenne qui instaurerait un étiquetage environnemental (PlanetScore) et rendrait le NutriScore obligatoire afin de donner une information plus complète aux consommateurs. Les Écologistes s’engagent à accompagner l’évolution des régimes alimentaires vers moins de viande, mais de meilleure qualité, et davantage de protéines végétales. Ils proposent de mettre fin aux accords de libre échange et d’instaurer des clauses miroirs dans tous les Accords commerciaux. 

Enfin, leur programme propose l’interdiction des biocarburants en concurrence avec l’alimentation. Toutes ces mesures vont dans le sens d’une transformation en profondeur de l’agriculture européenne vers un système alimentaire durable et résilient face au changement climatique. Des mesures supplémentaires auraient pu être proposées pour mieux encadrer la publicité des produits nocifs pour la santé. 

🟢 Déployer des transports moins polluants et accessibles à tous

Le programme des Écologistes coche la plupart des cases nécessaires à l’accélération de la transition de nos mobilités et à leur accessibilité. 

Les propositions des Écologistes sur des transports moins polluants et accessibles à tous

  • Stratégie de déploiement planifié du rail, amélioration de structures préexistantes, développer massivement les trains de nuit, abaisser les frais de péage ferroviaires pour une diminution des prix du billet pour les passagers, et des coûts de transport marchand, tarifications solidaires à l’utilisation du ferroviaire; “ticket climat” européen
  • Réduire le trafic aérien, notamment en limitant les vols courts et vols internes,  s’opposer à toute nouvelle extension d’aéroport, taxe sur le kérosène, taxation sur les vols d’entreprises pour voyage professionnel…
  • Plan de développement de la voiture électrique, soutenu par le déploiement d’infrastructures de recharge, accès des ménages les plus modestes dépendants de la voiture à ces véhicules décarbonés…
  • Parallèlement à la décarbonation du parc automobile, tendre rapidement à le réduire, améliorer l’efficience des véhicules avec une consommation cible, réduire leur poids, et encourager de nouveaux usages comme l’autopartage

Notre avis

Les Écologistes proposent une véritable refonte en profondeur de notre système de transport, qui permette à la fois de réduire nos émissions de gaz à effet de serre mais également d’améliorer l’accès à la mobilité pour les européens. 

Sur la mobilité du quotidien, les propositions des Écologistes visent à sortir de la dépendance à la voiture via le développement des alternatives (mobilités actives, petites lignes ferroviaires, transports collectifs) tout en améliorant l’accès à un véhicule moins polluant et moins cher à l’usage pour le parc automobile résiduel. La question de l’intermodalité et de la complémentarité des modes de transport est également traitée, pour évoluer vers un système de transport qui réponde véritablement aux besoins de mobilité des européens. 

Sur la longue distance, ils proposent de réduire le trafic aérien via des outils fiscaux (taxe kérosène) et réglementaires en investissant en parallèle dans le réseau ferroviaire européen et dans son accessibilité. Cela prend en compte le consensus scientifique selon lequel les solutions technologiques ne suffiront pas à décarboner le secteur aérien, dont les émissions continuent d’augmenter fortement, parallèlement à l’explosion du trafic.

Le transport ferroviaire de passagers est encouragé à la fois par les investissements dans les infrastructures ferroviaires existantes et l’accessibilité du train pour le plus grand nombre (tarification solidaire, “Ticket climat”).

🟢 Renforcer l’indépendance énergétique

La liste Les Écologistes propose une transition énergétique ambitieuse en se tournant vers le 100 % renouvelables d’ici à 2040, en proposant un calendrier précis et rapide pour sortirl’Europe des énergies fossiles et en insistant sur les leviers de la sobriété et de l’efficacité énergétique. 

Les propositions des Écologistes sur l’indépendance énergétique

  • Sortie du charbon en 2030; du gaz fossile en 2035; sortie totale des énergies fossiles d’ici 2040; Stopper immédiatement tous les soutiens à la construction des infrastructures de gaz fossile; 
  • Adapter nos indicateurs climatiques pour piloter et organiser la réduction de nos émissions de gaz à effet de serre : Raisonner en termes d’émissions brutes plutôt que nettes, pour ne pas reporter nos efforts à plus tard en misant sur une absorption carbone incertaine; Généraliser le raisonnement en empreinte carbone plutôt qu’en émissions, c’est-à-dire intégrer les émissions liées aux produits importés dans nos politiques climatique
  • Objectif d’économiser 55 % de l’énergie finale consommée en 2050 par rapport au niveau pré-covid de 2019
  • Objectif de 100% d’énergies renouvelables d’ici 2040; encourager le développement de communautés d’énergies renouvelables
  • Mix énergétique principalement fondé sur le développement de l’énergie solaire et éolienne (en mer et sur terre), Augmentation de la production de chaleur issue de la géothermie et des réseaux de chaleur renouvelable, Augmentation encadrée de la production de biogaz et de biomasse solide, Augmentation raisonnée de l’hydrogène issu à 100% d’énergie renouvelable additionnelle
  • Réhausser les objectifs de rénovations thermiques à 2% chaque année d’ici 2030, au moins 60 % de bâtiments rénovés en profondeur d’ici 2050, “zéro reste à charge”, ciblage des populations les plus modestes dans les dispositifs de soutien.

Notre avis

Les Ecologistes font des propositions ambitieuses pour sortir des énergies fossiles avec des dates de sortie contraignantes rapides (entre 2030 et 2040), ainsi que l’arrêt de l’expansion des infrastructures fossiles. Ils proposent également un mix énergétique 100% renouvelables d’ici 2040, seule solution pour garantir notre indépendance énergétique, couplé à des mesures de réduction de la consommation de l’énergie ambitieuses et à l’accélération de la rénovation thermique des bâtiments. Toutes ces mesures sont efficaces pour atténuer le réchauffement climatique et renforcer l’indépendance énergétique européenne. C’est également le seul parti à évoquer l’enjeu de davantage encourager les communautés citoyennes d’énergie renouvelable, un levier efficace pour favoriser l’acceptabilité sociale des ces énergies.

🟢 Transformer notre manière de consommer et de produire

Le programme des Écologistes sur la question de la production de biens est complet en développant à la fois la sobriété, l’économie circulaire et l’instauration de critères écologiques pour les marchés publics. 

Les propositions des Écologistes sur la transformation de la consommation et de la production

  • Doter l’Union européenne d’une Stratégie pour la sobriété juste avec des objectifs de réduction de l’empreinte matérielle et énergétique pour ramener nos consommations dans les limites planétaires.
  • Créer une autorité européenne dédiée au pilotage de l’empreinte matérielle de l’UE
  • Mettre en place une politique industrielle européenne, capable de récréer un socle productif commun, cohérent avec les limites planétaires, qui doit être l’assise du projet européen de sobriété des ressources.
  • Garantir la sobriété et l’efficacité dans les secteurs des transports, de l’industrie, du bâtiment, de l’agriculture
  • Réguler la publicité:Mettre fin aux panneaux publicitaires lumineux notamment dans l’espace public, les transports et les commerces. Interdire les publicités pour les produits climaticides (issus des secteurs pétro-gazier, chimiques, etc.).
  • Mettre en place des politiques de lutte contre l’obsolescence prématurée pour lutter contre le renouvellement et la surconsommation forcée de matériels électriques et électroniques. Développer les services de réparation, la disponibilité des pièces détachées et garantir la compatibilité entre accessoires électroniques. Aussi, assurer la collecte systématique des déchets électroniques et établir des normes de recyclabilité efficaces, pour lutter contre l’accumulation et la pollution des milieux par les déchets.
  • Mise en place d’une Stratégie européenne de déploiement d’une économie circulaire industrialisée pour une autonomie durable, 
  • Définir une stratégie européenne de déploiement d’une économie circulaire industrialisée permettant la construction de filière de collecte, de tri, de prétraitement et de transformation des minerais et matières premières (ex : pour les batteries) pour construire les conditions d’une autonomie durable par la réutilisation/la refabrication en s’appuyant sur des objectifs européens de recyclage à chacun des matériaux (et non pas en pourcentage du produit final). La circularité doit aussi être encouragée à travers l’interdiction de l’exportation de matières usagées hors d’UE (comme le textile) ;
  • Soutenir la circularité des matériaux avec une réglementation européenne plus volontariste en matière de transparence sur la réparabilité des objets, 
  • Mettre en place un Buy Green and European Act pour soutenir les acteurs économiques qui produisent, commercialisent, relocalisent, et créent des emplois en Europe, avec des clauses environnementales et sociales robustes dans tous les marchés publics européens
  • Mettre en place des conditionnalités sociales et écologiques à toutes les aides publiques européennes, 
  • Créer un plan européen de décarbonation des processus de production, 
  • S’assurer que les financements européens ciblent en priorité la transition vers des modes de production d’acier ne recourant pas aux énergies fossiles.

Notre avis

En premier lieu, les leviers de sobriété et de développement de l’économie circulaire sont bien intégrés dans le programme des Écologistes, avec la proposition de stratégies et objectifs dédiés au déploiement de ces deux pans majeurs de la décarbonation de l’industrie européenne. 

La commande publique est un outil puissant pour privilégier les entreprises qui produisent des biens écologiquement vertueux (souvent plus coûteux à produire) en leur assurant un marché. Actuellement, le critère de prix est le critère prioritaire dans la sélection des candidats aux marchés publics. Au-delà des clauses environnementales et sociales, il est désormais nécessaire d’augmenter la pondération des critères environnementaux et sociaux en regard du critère prix pour favoriser les acteurs les plus vertueux. 

Le conditionnement des aides publiques à des critères sociaux et écologiques est désormais incontournable pour améliorer l’efficacité de l’aide publique et inciter les entreprises à améliorer leurs impacts environnementaux et sociaux. 

🟢 Financer la transition écologique

Les propositions portées par la liste Les Écologistes vont dans le sens d’un financement ambitieux et juste de la transition écologique : investissements publics massifs, taxes appliquant le principe du pollueur-payeur, obligations pour les banques de financer plus de projets décarbonés, solidarité internationale avec les pays du Sud.

Les propositions des Écologistes sur le financement de la transition écologique

    • Engager 260 milliards d’euros par an d’investissements publics européens supplémentaires pour la transition juste d’ici 2050, emprunt commun européen, pour le bâtiment 96 milliards/an supplémentaires, dont 62 milliards concentrés sur la rénovation énergétique des logements individuels ; pour les transports (72 milliards, dont 39 milliards dans le déploiement du rail et 10 milliards dans les infrastructures vélo) ; et l’agriculture (44 milliards, dont 12 milliards pour soutenir l’accessibilité de tous·tes à une alimentation de qualité et 18 milliards pour déployer les pratiques agroécologiques et bio) ; pour les infrastructures énergétiques (20 milliards) et pour  l’industrie (5 milliards).
    • Mettre fin à l’unanimité dans le domaine fiscal, créer un impôt sur la fortune climatique et social européen, taxer les transactions financières spéculatives sur les marchés, taxer les superprofits,  supprimer la niche fiscale sur le kérosène et le shipping maritime;
  • ​​Instaurer une nouvelle doctrine de la dette pour passer d’une évaluation quantitative à une évaluation qualitative, évaluer la soutenabilité sociale et environnementale de la dette, accorder un traitement spécifique aux dépenses écologiques et sociales pour favoriser l’investissement dans la transition écologique;
  • Suivre les subventions publiques aux investissements nocifs, désinvestir l’argent public européen des activités toxiques pour la planète; suppression de la niche fiscale sur le kérosène et shipping maritime;
  • Créer un fonds de souveraineté écologique européen adossé à la Banque européenne d’investissement (BEI) afin de reprendre le contrôle stratégique sur les entreprises fossiles européennes les plus émettrices, les contraindre à aligner leurs stratégies avec l’Accord de Paris et soutenir ainsi les investissements pour un mix énergétique 100% renouvelable d’ici 2040 en Europe;
  • Guider les crédits des banques pour soutenir le financement de projets verts et pénaliser les projets bruns : taux différenciés sur la base de plans de transition transparents sur la part des prêts bancaires, ratios stricts pour stopper le financement bancaire des actifs carbonés : tout investissement d’1€ dans les actifs bruns doit être articulée avec l’investissement de 6€ dans les actifs verts…
  • Imposer aux acteurs financiers un devoir de vigilance visant à ce qu’aucun de leurs actifs ne contribue à la violation des droits humains ou la destruction de la planète
  • Utiliser un tiers des ressources de l’ISF climatique (70 milliards d’euros par an) pour augmenter les financements européens en faveur du développement écologique et social, garantir que les organisations de la société civile (OSC) assurent la redistribution de 15% de l’enveloppe consacrée au développement, renforcer la participation de l’Union européenne au fonds pertes et dommage et au fonds d’adaptation. 

Notre avis

Les Ecologistes proposent des investissements publics massifs : 260 milliards d’euros publics pour la transition écologique, sur le long-terme, jusqu’en 2050, avec un fléchage qui priorise les secteurs les plus efficaces pour atténuer le réchauffement climatique et sur lesquels doivent se concentrer l’argent public: rénovation des bâtiments, infrastructures de transport notamment. 

Ils proposent de financer ce plan d’investissement par un emprunt commun européen et de créer  de nouvelles taxes qui appliquent notamment le principe de pollueur-payeur, ce qui permettra de mettre à contribution les plus gros pollueurs (ISF climatique, taxation des superprofits…). Ils proposent également la fin des dépenses néfastes pour le climat et la biodiversité, et une réforme en profondeur des règles européennes qui encadrent la dette et le déficit européen en proposant notamment d’instaurer de nouveaux critères de convergence des politiques budgétaires européennes permettant aux États de réaliser des investissements sociaux et écologiques. 

Le programme défend des mesures permettant d’aligner la finance privée avec les objectifs climatiques de l’Union européenne. Aussi les Écologistes proposent-ils de cesser progressivement le financement bancaire des actifs carbonés, notamment par la mise en place d’un ratio de financement, obligeant donc les banques à augmenter progressivement leurs financements aux projets d’énergies soutenables tout en réduisant leur exposition aux énergies fossiles. Le programme propose également de réviser le mandat de la Banque centrale européenne afin de favoriser les investissements « verts », d’inclure les services financiers dans la directive sur le devoir de vigilance, de renforcer les amendes pour les entreprises qui ne mettront pas en oeuvre leurs plan de transition, etc. Ce programme fourni démontre une grande compréhension des enjeux afférents au financement de la transition écologique de manière équitable, sans faire peser le coût des transformations sur les ménages précaires. 

Enfin, les Écologistes proposent d’augmenter significativement la finance climat en augmentant les financements européens en faveur du développement écologique et social du Sud global et en alimentant le Fonds pertes et dommages. 

🟢 Renforcer la démocratie et la transparence des institutions européennes

Le programme des Écologistes contient de nombreuses mesures pour renforcer la participation et l’initiative citoyenne, la lutte contre les lobbies fossiles et pour la transparence, et l’application de la législation européenne. Il va jusqu’à proposer une loi pour séparer les lobbies des institutions, et propose également une procédure automatique d’infraction lorsqu’un Etat ne respecte pas les lois européennes.

Les propositions des Écologistes sur la démocratie et la transparence

  • Instaurer une loi de séparation des lobbies et des institutions, qui assure des pouvoirs susants à la future Haute Autorité d’éthique européenne, pour contrôler le respect de la charte éthique, et qui étende les obligations d’inscription et de publicité des rencontres réalisées par les élu.e.s. Cette Haute Autorité doit également être chargée de la transparence de la vie publique pour contrôler les responsables politiques et les fonctionnaires et prévenir les conflits d’intérêt et la corruption
  • Supprimer tous les badges d’accès au Parlement européen aux représentants d’intérêts, 
  • Interdire les publicités pour les produits climaticides (issus des secteurs pétro-gazier, chimiques, etc.). 
  • Création d’une Plateforme européenne de transparence du lobbying, centralisant les informations du Registre européen mais aussi ceux des États membres comme celui de la Haute Autorité de la Transparence de Vie publique, publication obligatoire des rendez-vous des eurodéputés et des fonctionnaires européens
  • Mettre en place des référendums d’initiative citoyenne européens, suivi politique pour les initiatives citoyennes européennes, droit d’initiative législative au Parlement européen,  
  • Mettre en place une quasi-automatisation des lancements de procédures en cas d’infraction ; dotation en personnel des services compétents européens et nationaux.

Notre avis

Les Ecologistes proposent plusieurs mesures pour préserver le processus législatif européen des lobbies des industries fossiles (loi de séparation des lobbies et des institutions, plateforme de transparence du lobbying, interdiction de la publicité pour les produits climaticides…). Le programme est également force de propositions pour renforcer la démocratie citoyenne et parlementaire européenne (créer des référendum d’initiative citoyenne, donner le droit d’initiative législative au Parlement européen). Enfin, le programme propose également des mesures pour améliorer la mise en œuvre des législations européennes dans les Etats et pour lutter contre le nombre important de procédures d’infractions concernant l’application des législations environnementales par les Etats, en proposant notamment de rendre automatique le lancement d’une procédure d’infraction en cas d’infraction par l’Etat membre. 

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