Projet de loi Industrie Verte : Note de position du Réseau Action Climat

Le Réseau Action Climat salue l’élaboration du projet de loi “industrie verte”, afin d’encadrer pour la première fois sous le prisme de l’ambition climatique les activités industrielles liées à la transition environnementale et à l’innovation technologique.

Cette initiative pour l’industrie verte représente un levier d’action nécessaire et utile pour structurer la réindustrialisation et l’innovation en faveur de la transition, et pour débloquer de nouveaux financements. Toutefois, elle ne doit pas faire oublier les travaux engagés dans le cadre de la révision de la Stratégie Nationale Bas Carbone et amoindrir les objectifs et mesures qui seront prises dans le cadre de la loi de programmation énergie-climat, et au niveau européen, la négociation en cours sur nos objectifs d’énergies renouvelables et d’efficacité énergétique pour 2030.

Il ne fait aucun doute que nous avons besoin d’une augmentation massive des investissements pour verdir notre économie d’une manière socialement juste. Cependant, alors que l’industrie serait la principale bénéficiaire de ces nouvelles mesures, il est crucial de tirer les leçons des aides et financements existants en imposant de véritables contreparties environnementales et sociales aux entreprises bénéficiaires.

Dans ce cadre, il nous apparaît pertinent de rappeler plusieurs éléments d’intérêt majeur concernant les diverses thématiques traitées dans ce projet de loi.