État des lieux et enjeux – Artificialisation des sols et objectif « Zéro Artificialisation Nette »
L'artificialisation des sols détruit la biodiversité, aggrave le changement climatique et accentue les disparités sociales et territoriales. Dans un état des lieux, le Réseau Action Climat et ses associations membres examinent les causes et conséquences de ce phénomène et proposent une analyse des politiques actuelles pour l’enrayer.
En 40 ans, la France métropolitaine a vu sa surface artificialisée presque doubler, passant de 2,9 à 5 millions d’hectares, ce qui en fait un des pays européens ayant artificialisé le plus de sols. Par ailleurs, le rythme d’artificialisation n’est pas corrélé à l’évolution démographique française, et sa croissance a progressé 3,7 fois plus vite que celle de la population depuis 1982. Le rythme d’artificialisation a diminué depuis une décennie mais si aucune mesure n’est prise en France, ce sont toujours 280 000 hectares d’espaces naturels supplémentaires qui seront artificialisés d’ici 2030, soit une superficie supérieure à celle du Luxembourg.
L’artificialisation des sols et l’étalement urbain entraînent l’érosion de la biodiversité, la destruction de terres cruciales pour notre souveraineté alimentaire et la non-adaptation de nos territoires aux impacts climatiques, mais renforcent aussi les fractures sociales, territoriales et économiques. Dans un contexte de changement climatique accéléré et de tensions géopolitiques exacerbées, il est donc urgent de rompre avec cette logique d’étalement urbain qui nous rend vulnérables et d’adopter une nouvelle vision du développement du territoire qui évite et réduit l’artificialisation des sols.
Après plusieurs décennies de politiques de sobriété foncière qui se sont montrées insuffisantes, la loi Climat et résilience (2021) introduit des obligations chiffrées et planifiées de réduction de l’artificialisation des sols. Elle se construit en deux temps :
- la réduction de moitié du rythme de consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers d’ici 2031 ;
- puis la poursuite de cette réduction jusqu’à l’atteinte du zéro artificialisation nette (ZAN) en 2050.
Cet objectif est pourtant déjà menacé et des reculs juridiques sont envisagés afin d’affaiblir le caractère contraignant de ce dispositif2. À terme, l’incapacité du Gouvernement à maintenir l’exigence de sobriété foncière renforcera la vulnérabilité des territoires et des populations aux impacts du dérèglement climatique (voir notre Note de position ci-dessous).
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