Alimentation, agriculture et climat : État des lieux des politiques publiques et leviers d’action
Les politiques agricoles et alimentaires françaises emmènent-elles suffisamment vite les secteurs agricoles et alimentaires sur la voie de la lutte contre les changements climatiques ?
La France s’est engagé à diviser par 4 ses émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050. Or, l’agriculture et l’alimentation en représentent près de 30 %. Il va donc falloir que les politiques publiques agricoles et alimentaires de la France jouent un rôle dans la lutte contre les changements climatiques.
La France s’est engagée à diviser par 4 ses émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050 et, depuis 2015, à diviser par 2 les émissions agricoles. En effet, l’agriculture et l’alimentation représentent 30 % des émissions françaises. Il va donc falloir que les politiques publiques agricoles et alimentaires de la France jouent un rôle dans la lutte contre les changements climatiques.
D’après les dernières déclarations du Président de la République, la France souhaite aller plus loin en matière de lutte contre les changements climatiques. Pourtant, est-ce que les politiques agricoles et alimentaires sont compatibles avec les objectifs de diminution des émissions de gaz a effet de serre que s’est fixé la France ?
C’est à cette question que l’étude du Réseau Action Climat tente de répondre en analysant les politiques publiques agricoles, alimentaires et climatiques, à une échelle régionale et nationale. Ce travail, réalisé avec le soutien financier de l’ADEME, du ministère en charge de l’environnement et du ministère en charge de l’agriculture et de l’alimentation, vient questionner la cohérence entre les politiques publiques, et avec les stratégies nationales et européennes de lutte contre les changements climatiques.
Le constat est le suivant : les politiques publiques ne permettent pas encore aux secteurs agricole et alimentaire de contribuer à l’atteinte des objectifs que la France s’est fixée en matière de lutte contre les changements climatiques. Si l’enjeu climat est de plus en plus abordé dans ces politiques, les actions et mesures permettant de faire évoluer concrètement et massivement le secteur agricole et alimentaire ne sont pas au rendez-vous. La barque a récemment été orientée dans la bonne direction, mais nous ne ramons pas assez vite.
Tout en identifiant des leviers d’actions qui permettraient de mieux intégrer les enjeux climatiques dans ces politiques publiques et/ou intégrer les secteurs agricoles et alimentaires dans les politiques climatiques, le rapport propose des pistes d’action pour la société civile, les pouvoirs publics, la recherche et les instances régionales.
Le Réseau Action Climat propose donc 15 recommandations, parmi lesquelles :
- La mise en place d’un inventaire annuel et officiel national des émissions liées à la consommation nationale, détaillé par secteur.
- L’organisation d’un événement ponctuel national de concertation multi-acteurs et grand public sur les sujets de l’alimentation et de l’agriculture.
- Cet événement devra aboutir à une Stratégie nationale pour l’alimentation et l’agriculture (SNAA) à horizon 2050, compatible avec la Stratégie nationale bas carbone. Une telle stratégie donnerait la vision d’un système alimentaire national durable et viendrait se placer au-dessus des autres politiques qui devront y être compatibles.
- L’inscription des objectifs d’atténuation à 2050 pour le secteur agricole et alimentaire dans la SNBC 2 et la stratégie 2050 pour la France.
- L’adoption d’une Politique agricole et alimentaire commune (PAAC) permettant une approche globale du système agricole et alimentaire et l’évolution de ce dernier vers un modèle moins émissif en gaz à effet de serre.
- Le conditionnement de toutes les subventions vers l’agriculture à une approche systémique et écologiquement vertueuse : mettre en place le principe de l’attribution des deniers publics en fonction de critères environnementaux et notamment climatiques d’une façon qui soit réellement incitatrice (rémunération plutôt que dédommagement du manque à gagner). Soutenir en particulier cette position dans le cadre de la réforme de la PAC en mettant la priorité sur la nette réévaluation des exigences pour l’éco-conditionnalité et le paiement vert du pilier 1.
- Rendre cohérent le Programme national nutrition santé aux objectifs de la Stratégie national bas carbone, en particulier par la mise en place de mesures encourageant l’évolution du régime alimentaire, notamment dans le but de diminuer la consommation des produits animaux (au profit d’une réorientation de la consommation vers des produits animaux de qualité).
- La mise en place d’un affichage nutritionnel et environnemental satisfaisant sur les produits alimentaires.
- La réglementation de toutes les publicités alimentaires conformément aux recommandations du Programme national nutrition santé et l’interdiction complète de la publicité pour les produits alimentaires pendant les heures d’écoute des enfants.
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