Pour un Projet loi de finances 2018 écologique et solidaire

Le 27 septembre, le gouvernement va communiquer son Projet loi de finances pour l’année 2018. Le Réseau Action Climat publie ses priorités.

La fiscalité écologique a une double vocation : d’une part agir en soutien d’autres outils pour rendre l’ensemble des politiques climatiques plus cohérentes et efficaces ; et d’autre part, rendre la transition solidaire et plus désirable pour tous, à travers l’utilisation des recettes.

En priorité, elle doit servir à garantir l’accès des ménages les plus vulnérables aux progrès de la transition écologique. Par exemple un accès à une rénovation énergétique performante et à des solutions de transports plus durables. Elle suppose enfin d’anticiper dès maintenant les reconversions professionnelles des salariés des secteurs d’activités qui sont impactés par ces politiques.

7 champs d’action pour une fiscalité qui favorise une transition écologique créatrice de justice sociale

  1. Amplifier les engagements de la France pour plus de solidarité climatique avec les pays du Sud
  2. Faire de la composante carbone un outil au service de la transition écologique et solidaire
  3. Mettre en place d’un calendrier de suppression des niches fossiles
  4. Imputer à chacun des modes de transport ses externalités réelles et développer un accès à une mobilité durable pour tous
  5. Mettre la question de la performance énergétique au centre des outils de la rénovation énergétique
  6. Eviter une transition écologique à deux vitesses – rendre les outil de la précarité énergétique plus efficace
  7. Faire de la TGAP un vrai levier vers la prévention et le recyclage

Le Réseau Action Climat suivra la publication du Projet loi de finances et jugera son ambition en termes de fiscalité écologique et solidaire à la hauteur de nos priorités.

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