Où en est-on des 15 mesures structurantes de Convention Citoyenne pour le Climat dans le projet de loi ?

Le Réseau Action Climat déplore le manque flagrant d'ambition du projet de loi issu de la Convention Citoyenne pour le Climat qui ne peut, en aucun cas, être considéré comme une reprise, par voie législative, des recommandations des citoyens.

Le Réseau Action Climat déplore le manque flagrant d’ambition du projet de loi issu de la Convention Citoyenne pour le Climat qui ne peut, en aucun cas, être considéré comme une reprise, par voie législative, des recommandations des citoyens.

Il s’agissait pourtant d’une promesse présidentielle : la transmission “sans filtre” au Parlement des mesures de la convention. La grande majorité des propositions des citoyens a été amoindrie, qu’il s’agisse de leur périmètre ou encore de leur date de mise en œuvre.  En lieu et place des obligations proposées par les citoyens, pourtant à même de répondre efficacement aux enjeux identifiés et soutenues par les Français, le Gouvernement préfère miser sur des expérimentations, de l’auto-régulation et des engagements volontaires, sans réelle garantie de résultats.

Il en résulte un projet de loi qui ne permettra pas de combler le manque d’ambition nécessaire des politiques climat pour respecter l’objectif de -40 % des émissions de gaz à effet de serre pour 2030. Et encore moins d’accélérer la trajectoire de la baisse pour pouvoir anticiper une hausse de l’objectif suite à la décision européenne de passer d’une baisse de -40 % à -55 %.

Le Gouvernement échoue donc encore une fois à faire preuve de volonté pour lutter efficacement contre le dérèglement climatique dans un esprit de justice sociale et à mettre la France en situation de créer les emplois de demain. La balle se trouve désormais dans le camp des parlementaires qui auront pour principale mission de pallier le manque d’ambition du projet de loi proposé.

Ci-dessous un tableau qui analyse pour 15 mesures particulièrement structurantes parmi les 149 mesures de la Convention Citoyenne pour le Climat, l’écart entre les propositions initiales et le texte du projet de loi.

L’analyse en un coup d’oeil

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