Monsieur le Président de la République,

Un an s’est écoulé depuis l’adoption de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Faisant suite à un large débat public, cette loi a fixé de grands objectifs, conformément aux engagements que vous aviez pris, et des politiques et mesures ont été mises en œuvre. Elle a été l’un des éléments phares de la contribution nationale de la France à la COP21. La transition énergétique, avec le développement de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables, est
un formidable gisement d’emplois non délocalisables et cette loi a tout pour rester comme un acte fondamental de ce quinquennat.
Pourtant, c’est vers une désillusion que nous nous dirigeons aujourd’hui. La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), clé de voute de la loi qui doit articuler les grands objectifs et les traduire en feuille de route concrète jusqu’à 2018, puis 2023, n’est toujours pas publiée. Elle devait l’être initialement avant fin 2015. Lors de votre discours en ouverture de la Conférence environnementale du 25 avril dernier, vous avez rappelé votre engagement à respecter les objectifs de la loi et vous avez précisé que la PPE indiquera ce qui doit être fait notamment en termes de renouvelables et de nucléaire et qu’elle sera mise en consultation d’ici le 1er juillet 2016.

Monsieur le Président de la République, nous vous appelons à publier dans les plus bref délais une PPE conforme avec les objectifs de la loi sur la transition énergétique et intégrant impérativement une évaluation chiffrée de la surcapacité nucléaire d’ici à 2018 et 2023. Cette évaluation chiffrée est nécessaire pour donner une visibilité aux acteurs économiques et orienter leur développement. Elle permettra notamment à EDF d’élaborer son plan stratégique en cohérence avec cette surcapacité nucléaire et d’anticiper les évolutions à venir, à la fois en termes de transitions professionnelles et de choix éclairés en matière d’investissements.

Un nouveau décalage ou la mise en consultation d’une PPE incomplète, un an après le vote de la loi, serait perçu comme une difficulté à tenir le cap, mettant de facto en péril les emplois à venir de la transition énergétique.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de notre très haute considération.

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