Fiscalité [+1]

Moratoire : une mauvaise décision pour le climat et la justice sociale

Alors que le Gouvernement avait toutes les cartes en main pour avancer, il acte un moratoire de 6 mois sur les taxes sur le carburant plutôt que de concilier fiscalité écologique et justice sociale, un choix que déplore le Réseau Action Climat.

carburants

Malgré nos propositions, le manque d’accompagnement et de mesures structurantes pour faire face à la hausse des prix de l’énergie et sortir de la dépendance aux énergies fossiles a contribué à mener à cette situation.

La fiscalité écologique ne représente aujourd’hui que 7 % du prix de l’essence et 13 % du prix du gazole et reste un outil nécessaire dans tous les secteurs, pour à terme se passer des énergies fossiles et réduire les émissions qui causent les dérèglements climatiques et la pollution de l’air.

Les prix des carburants ont été l’étincelle qui a allumé le mouvement social actuel. Mais ce mouvement exprime une exigence beaucoup plus fondamentale, celle de pouvoir vivre dignement, avec des revenus suffisants, un accès à la mobilité, à des loyers abordables, etc. Une exigence aussi de justice sociale et fiscale. Faire porter le chapeau à la taxation des carburants, c’est apporter une réponse non seulement très superficielle, mais aussi de très courte vue. Car reculer encore sur les politiques climatiques, c’est faire le lit d’injustices sociales plus criantes encore.

Or le gouvernement avait le choix. Depuis longtemps, le Réseau Action Climat propose des solutions pour concilier hausse de la fiscalité carbone et transition juste, afin de sortir de manière constructive de la crise.

Un moratoire n’effacera pas la hausse inéluctable du prix du pétrole, dont il est impératif de se prémunir pour préserver le pouvoir d’achat et notre indépendance énergétique, de manière cohérente avec la lutte contre le dérèglement climatique. Or, le gouvernement a fermé les yeux sur le cœur du problème : notre dépendance aux énergies fossiles, accentuée par un aménagement insoutenable du territoire.

· Il n’a pas fourni d’investissements suffisants et d’aides dans les alternatives permettant des économies d’énergie, prenant le risque de laisser toute une partie de la population sur le carreau de la transition écologique. Les injustices sociales et écologiques vont de pair.

· Il n’a pas répondu aux attentes de justice fiscale, en laissant exonérés de taxe carbone les secteurs les plus polluants, comme le transport aérien et le transport routier de marchandises.

· Le Gouvernement a privilégié les intérêts des constructeurs automobiles au détriment du pouvoir d’achat des automobilistes et du climat, dans ses récentes décisions sur les réglementations européennes et la Loi Mobilité.

Le Gouvernement doit profiter de ces six mois pour apprendre de ses erreurs, mener une transition écologique juste et s’assurer que des mesures soient mises en place rapidement pour sortir durablement de la dépendance aux énergies polluantes. Nous attendons notamment des parlementaires et du Gouvernement qu’ils musclent le projet de loi sur la mobilité. Ce dernier a été proposé en pleine crise sans en tirer les enseignements évidents sur la nécessité de déployer des alternatives durables au diesel, à l’essence et à la voiture individuelle.

Ne pas mener cette transition serait un échec sur le climat, la lutte contre les inégalités et pour le pouvoir d’achat, et le signe que le gouvernement capitule sur tous les plans.

Rappel de nos propositions

Le Gouvernement et les parlementaires doivent associer à la trajectoire carbone une série de mesures pour d’une part accompagner les ménages qui n’ont d’autre choix en leur permettant d’accéder sans attendre à des logements rénovés et des alternatives de transports plus écologiques, et d’autre part réduire notre dépendance collective aux énergies fossiles. Cela inclut notamment le chèque énergie et un chèque mobilité en guise de mesure d’accompagnement pour les personnes vulnérables, des mesures plus fermes vis-à-vis de l’industrie automobile pour développer des véhicules plus économes, des investissements publics sans précédent, des aides au changement de comportement efficaces et une équité fiscale pour mettre à contribution les secteurs les plus polluants.

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