Après son passage au Sénat, le projet de loi ne parvient toujours pas à intégrer la transition écologique des industries existantes et se concentre uniquement sur les nouvelles industries liées aux technologies dites propres (cleantech) mais dont, pour certaines, les bénéfices environnementaux ne sont pas encore prouvés. La vision de l’industrie verte semble ainsi cantonnée à deux axes : la réindustrialisation de la France et le développement de technologies dites vertes. Aucun de ces deux axes n’est intrinsèquement vert. 

La sobriété et la préservation de la biodiversité, pourtant indispensables à une transition ambitieuse de l’industrie dans le respect des limites planétaires, n’ apparaissent toujours pas dans ce projet de loi.

En revanche, des dispositions venant fragiliser les processus de consultation publique y figurent. Elles prévoient notamment une moindre prise en compte de l’avis du public dans la décision finale et suppriment la possibilité pour le juge de suspendre une décision prise sans la participation du public prévue. En tant qu’associations citoyennes, nous faisons part de notre grande inquiétude à ce sujet.

Les ONG appellent les députés à faire de ce projet de loi un texte réellement fondateur pour la transition de l’industrie française. Pour cela, il est indispensable d’y faire figurer a minima les dispositions suivantes :

• • éco-conditionnalité des aides publiques aux entreprises
  • définition de ce qu’est une activité économique durable
  • généralisation du réemploi, dont la consigne pour réemploi
  • dialogue démocratique autour des projets industriels
  • ciblage des mesures de financement privé vers les activités soutenables, en s’assurant qu’elles ne bénéficient pas aux énergies fossiles
  • prise en compte des impacts sur la biodiversité