Une Loi de finances en désaccord avec l’ambition climatique

L’Assemblée nationale vient de voter le projet de loi de finances pour 2020. Les débats furent intenses mais finalement peu de changements positifs ont été apportés. L’ambition initiale, déjà faible, a même été rabotée à certains endroits.

Edit le 19 décembre à 17h30 :

Une erreur s’est introduite dans le communiqué. L’analyse du Réseau Action Climat est passée à côté d’une seconde délibération demandée par le Gouvernement qui a permis de revenir à une durée de suppression de 3 ans de l’avantage pour le gazole non router. Merci au Gouvernement pour ce petit cadeau de Noël en avance !

L’ambition du texte initial était faible

Les dispositifs en faveur de la transition écologique, dans la version initiale du texte, montraient une volonté du Gouvernement d’aborder la question de la diminution des subventions aux énergies fossiles, avec des propositions concernant des niches fiscales, les garanties à l’export et via la transformation d’un des systèmes d’aides (CITE) à la rénovation énergétique. Ces propositions manquaient déjà d’ambition par rapport aux engagements climatiques de la France.

L’Assemblée a échoué à verdir le texte

Les contributions de l’Assemblée nationale n’ont pas permis de verdir le texte. Certaines propositions du Réseau Action Climat ont été débattues en Commission, comme l’intégration d’un “malus poids” dans le dispositif du bonus-malus pour pénaliser les véhicules comme les SUV, la mise en place d’un revenu climat pour rendre la taxe carbone plus juste, une prime sociale à l’investissement de 15 millions d’euros sur trois ans pour la restauration collective en gestion directe, l’exclusion de la totalité des énergies fossiles des garanties à l’export. Mais aucune de ces propositions ne se trouve dans le texte final.

Sénat : reculs et avancées

Les débats au Sénat ont encore réduit l’ambition du texte, avec notamment la suppression de la diminution du remboursement du gazole pour les transporteurs routiers. Quelques améliorations ont été apportées, par exemple l’intégration des propriétaires bailleurs et des ménages des 9ème et 10ème déciles dans le champ du CITE, pour des dépenses dites de « rénovation globale », la mise en place d’une “dotation climat” aux collectivités pour financer la mise en œuvre des politiques de la transition énergétique à l’échelle locale et la revalorisation du chèque énergie. Mais ces dispositions ont été supprimées par l’Assemblée nationale en deuxième lecture.

L’Assemblée nationale est revenue à une version rabotée du texte initial

Lors de cette deuxième lecture, toutes les avancées introduites par le Sénat ont été supprimées par l’Assemblée nationale. De plus la baisse du remboursement du gazole pour les transporteurs routiers a été réintroduite, mais l’avantage fiscal pour le diesel non routier sera supprimé dans 6 ans et au lieu de 3. L’Assemblée est également revenue sur les améliorations adoptées par le Sénat concernant la transformation du CITE.

Conclusion : ce budget 2020 ne permettra pas de mener à bien une transition écologique juste. Le chemin pour arriver à un “budget vert”, pourtant promis par Gérald Darmanin et Emmanuel Macron demeure long. Un renforcement de l’action du Gouvernement est urgent.

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