Monsieur le Président du Sénat,

Madame la présidente de la commission des affaires économiques,

Monsieur le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable,

D’ici quelques jours, les sénatrices et les sénateurs auront à examiner à leur tour le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

L’examen du texte à l’Assemblée nationale a fait l’objet de vives critiques sur les conditions du débat, notamment la censure démocratique incarnée par un taux anormalement élevé d’irrecevabilité au titre de l’article 45 de la Constitution visant à faire rempart aux potentiels « cavaliers législatifs ». Si le taux d’amendements irrecevables est stable sur l’ensemble des textes examinés sous la XVème législature (autour de 13%[1]), le chiffre de 26% d’irrecevabilité en Commission spéciale puis de 21% d’irrecevabilité en séance plénière pour la loi Climat et Résilience dénote, et démontre une réelle entrave à l’exercice du droit d’amendement des parlementaires.

Au-delà des chiffres, les sujets écartés du débat posent question, alors même qu’il s’agissait de thématiques chères à la Convention citoyenne pour le climat faisant l’objet d’amendements de tous bords politiques. Peut-on vraiment parler d’une loi Climat, lorsque le sujet du transport ferroviaire n’est pas abordé ? Peut-on vraiment parler d’une loi Climat, lorsque la responsabilité des entreprises est passée sous silence ?

Nous vous appelons donc à permettre un véritable débat démocratique dans l’hémicycle, où les sujets dont le lien avec le climat n’est plus à prouver auront toute leur place.

Nous comptons sur vous pour montrer que vous êtes les garants d’un Parlement dont les préoccupations rejoignent celles de la population française.  En effet, selon un récent sondage publié par le Réseau Action Climat France avec l’institut Harris Interactive sur l’écologie dans le cadre des élections régionales, 80% des Français considèrent le climat comme un facteur de vote important[2]. Alors que le projet de loi sert pour l’instant surtout la communication gouvernementale[3], il faut revenir à des dispositifs qui permettent concrètement de diminuer nos émissions de gaz à effet de serre pour avoir une chance de tenir les engagements déjà pris par la France et anticiper le nouvel objectif européen.

Nous comptons sur vous pour vous saisir de l’opportunité de ce texte unique et montrer que, dans une société en pleine crise de confiance envers ses institutions, le Parlement formule des propositions ambitieuses et permet un débat libre et authentique. La Cour constitutionnelle allemande a partiellement censuré la loi climat allemande car cette dernière repoussait les efforts de baisse des émissions à après 2030, menaçant les libertés et droits fondamentaux des plus jeunes générations. Le Gouvernement allemand a ensuite annoncé la hausse de son objectif climat pour 2030 à -65%. Alors que les experts ont alerté sur l’insuffisance des mesures prévues par le texte au regard des engagements pris, il est urgent de relever l’ambition pour ne pas commettre la même erreur que nos voisins d’Outre-Rhin.

Nous comptons sur vous pour redonner tout son sens au travail du Parlement, en ne laissant pas le gouvernement rester maître du texte. La balle est dans le camp du Sénat !

Nous vous prions d’agréer l’expression de notre très haute considération,

[1]  https://dixitplatform.com/blog/commission-pjl-climat

[2]  https://reseauactionclimat.org/regionales-2021-le-climat-un-facteur-de-vote-pour-80-des-francais/

[3]  https://reseauactionclimat.org/bilan-du-projet-de-loi-climat-un-rdv-manque-pour-le-climat/

Les signataires

• Algrain Stacy, Fondatrice du média Penser L’après
• Ball Benjamin, organisateur de communautés
• Benguigui Pia – Présidente du Réseau Etudiant pour une Société Ecologique et Solidaire (RESES, ex-REFEDD)
• Créach Morgane, Directrice du Réseau Action Climat
• Daniel Agathe, coordinatrice plaidoyer 2021, CliMates
• Dubreuil François, administrateur, Unis Pour Le Climat
• Franquet Juliette – Directrice de Zero Waste France
• Gaiji Khaled, Président des Amis de la Terre
• Garcia Lou, Co-fondatrice de Déclic
• Gramond Valérie, Présidente & Hugo Cartalas, Secrétaire Général de Greenlobby
• Julliard Jean-François, Directeur Général, Greenpeace France
• Le Gallic Gilliane – Présidente de Alofa Tuvalu
• Ostria Cécile, Directrice Générale de la Fondation Nicolas Hulot
• Payen Magali, Fondatrice d’On est prêt
• Schneider Olivier – Président de la Fédération française des Usagers de la Bicyclette (FUB)
• Schwartz Arnaud, président de France Nature Environnement