Lettre ouverte : Des règles budgétaires strictes fragilisent la résilience européenne 

Cher monsieur le Ministre Bruno Le Maire,

Cher monsieur le Ministre Christian Lindner,

La Commission européenne est sur le point de proposer une réforme du Pacte de stabilité et de croissance. Celle-ci doit permettre d’adapter davantage le cadre européen aux nombreux défis qui touchent l’Europe dont les crises climatique et énergétique. Pour cela, l’assouplissement de ces règles couplé à la mise en place d’un nouveau fonds européen dédié au climat et à la biodiversité seront cruciaux.

Le gouvernement allemand propose des contraintes supplémentaires de réduction de la dette pour les pays dont la dette est supérieure à 60% de leur PIB et de plafonner le montant des investissements publics en fonction des taux de croissance. Ces mesures risquent de fragiliser la résilience de l’Union européenne, en diminuant voire en supprimant les capacités d’investissement nationales pour répondre aux défis de long terme comme la crise climatique, la souveraineté énergétique et la protection de la biodiversité.

Ne pas investir dès à présent dans la transition verte et juste contribue à fragiliser la soutenabilité de la dette à moyen terme. En effet, sans investissements massifs et rapides, les Etats devront payer les coûts de l’inaction climatique qui sont déjà évalués par la Banque centrale européenne à 175 milliards d’euros supplémentaires par an (pour un réchauffement climatique à +3°C).

Alors que la Commission européenne estime le manque à combler en investissements publics et privés à 520 milliards d’euros par an jusqu’en 2030, l’assouplissement du cadre budgétaire européen doit aller de pair avec le lancement d’un nouveau fonds dédié au climat et à la biodiversité, un projet porté par de nombreuses voix en Europe. L’assouplissement récent des règles en matière d’aides d’État n’est pas suffisant car il ne profitera pas à tous les États membres de la même manière, certains ne disposant pas d’une grande marge de manœuvre fiscale pour soutenir leur transition.

Les organisations de la société civile allemande et française vous demandent de ne pas rater la marche de la transition climatique et juste. Seuls un assouplissement suffisant des capacités budgétaires et la mise en place d’un nouveau fonds européen pour le climat pourront garantir la mise en œuvre effective des objectifs du Fit for 55 et de la transition verte. Nous vous demandons, en tant que décideurs, d’empêcher l’imposition de règles fiscales restrictives arbitraires qui empêcheraient tout progrès vers les objectifs climatiques, sociaux et économiques européens.

Oui, nous avons la responsabilité de transmettre des finances publiques stables aux jeunes générations. Mais nous ne devons pas leur léguer une planète en surchauffe, un monde pollué sans capacité d’offrir une base de vie saine.

Tous les pays européens doivent pouvoir investir à grande échelle dans une transition verte et juste pour garantir la résilience, la prospérité et la justice sociale. Des restrictions budgétaires arbitraires auront également un effet d’entraînement sur l’UE dans son ensemble, étant donné l’interdépendance étroite entre nos économies et sans parler de notre monnaie commune. Bloquer des investissements qui ont un impact positif sur la prévention des dommages est un pas dans la mauvaise direction et met en danger le budget européen.

Signataires

Réseau Action Climat France
Deutscher Naturschutzring e.V.
GermanWatch
France Nature Environnement
Oxfam France
Fiscal Future
Alofa Tuvalu