Le Sénat a débattu en première lecture du projet de loi sur l’énergie et le climat. Il a buté sur la question du nucléaire, évitant les débats sur le fond et actant pour seule mesure la réalisation future d’une feuille de route sur le démantèlement. La rénovation énergétique des logements a donné lieu à davantage d’échanges. Le Sénat a acté de considérer les passoires énergétiques comme des logements non décents à compter de 2023. C’est une avancée notable qui devra être confirmée lors de la Commission mixte paritaire qui se réunira le 25 juillet.

Les passoires énergétiques

Les locataires de passoires énergétiques, ces logements avec une étiquette énergie F ou G, qui ont du mal à se chauffer sans se ruiner en hiver et souffrent de la chaleur pendant les périodes de canicule, ont été entendus par le Sénat. Celui-ci a adopté, contre l’avis du rapporteur et du gouvernement, un amendement qui intègre dans les critères de décence des logements à partir de 2023 un plafond de consommation d’énergie finale avec un seuil maximal de 330 kWh de consommation d’énergie primaire par mètre carré et par an.

Cette avancée est malheureusement contrebalancée par un amendement du gouvernement, lui aussi adopté, qui limite la portée de ce dispositif pour les copropriétés.

Nucléaire, charbon et énergies renouvelables

Concernant le nucléaire, à la suite de l’Assemblée Nationale, le Sénat s’est contenté d’acter un report dangereux à 2035 de l’échéance des 50 %, qui occulte les conséquences d’une prolongation de la durée de vie des centrales bien au delà de 40 ans. Tout comme l’Assemblée Nationale, il a rejeté la proposition de prévoir des scénarios alternatifs dans la PPE si des réacteurs devaient fermer pour raison de sûreté, ainsi que l’idée d’inscrire dans la loi la baisse progressive de la puissance nucléaire installée. Pire, le Sénat recule aussi sur les efforts de transparence, en rabotant la décision prise par l’Assemblée Nationale de rendre public le plan stratégique d’EDF. Jusqu’à maintenant, EDF s’est refusé à le publier, malgré des injonctions de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), alors que ce document est l’outil qui démontre si EDF se conforme ou non aux textes de loi en matière de transition énergétique.

Concernant l’accompagnement des transitions professionnelles et industrielles, l’Assemblée nationale et le Sénat ont renforcé le projet de loi pour le secteur du charbon. Nous regrettons que le Sénat ait de justesse rejeté les amendements sur l’anticipation de l’accompagnement des salariés du secteur du nucléaire, à travers l’élaboration d’un état des lieux des emplois directs et indirects par centrale.

Si le Sénat s’est montré plus ouvert qu’auparavant sur les ambitions de déploiement des énergies renouvelables, ce soutien est contrebalancé par le manque de mesures pour la place laissée aux citoyens et aux collectivités dans la transition et le développement des énergies renouvelables.

Responsabilité des institutions financières

En séance publique, le Sénat a finalement réintroduit un article supprimé lors du passage en commission des affaires économiques qui vient apporter des précisions importantes sur les obligations de reporting des institutions financières sur la prise en compte des risques d’investissements en matière de lutte contre le changement climatique. Nous regrettons néanmoins que l’extension de ces obligations à la biodiversité, introduite à l’Assemblée nationale, ait été supprimée, mais appelons la Commission mixte paritaire qui se réunira le 25 juillet à se saisir de cet enjeu.