Émissions de CO2 : mêmes règles pour tous

Tribune publiée dans Le Monde

Depuis 2005, les industriels européens doivent restituer aux autorités des quotas de CO2 à la hauteur de leurs émissions. Jusqu’à présent, les industries les plus exposées à la concurrence internationale obtenaient gratuitement la plupart de leurs quotas, au lieu de les acheter. Ce système, en affaiblissant le signal-prix du carbone, a réduit l’incitation à la décarbonation.

Prévue depuis 2023, la taxe carbone aux frontières prend progressivement le relais des quotas gratuits en imposant aux importateurs un coût carbone équivalent à celui payé par les producteurs européens pour rétablir une concurrence équitable. Un signal-prix clair et robuste du carbone est enfin fixé.

Un signal-prix clair ou le décrochage

Réinvestir dans le socle industriel à la base de notre économie (acier, ciment, chimie etc.) et maîtriser la production des technologies clés de la transition suppose une visibilité de long terme. Le signal-prix du carbone constitue cette boussole. Il permet déjà l’émergence de projets industriels majeurs en France et en Europe.

Reporter la fin des quotas gratuits affaiblirait ce signal-prix, détournerait les investissements vers d’autres pays, mettant en péril la réindustrialisation française. Sans prévisibilité, les modèles économiques des projets de décarbonation industrielle et des cleantechs s’effondrent, au pire moment, tout comme l’efficacité et la crédibilité des futures politiques industrielles européennes.

Souveraineté industrielle ou dépendance prolongée

Or la crise énergétique de 2022 a révélé la vulnérabilité structurelle de l’Europe. Quasi dépourvue de ressources fossiles, confrontée aux surcapacités chinoises et à un appareil productif vieillissant, l’industrie européenne restera non compétitive sur les productions carbonées.

Sa voie d’avenir repose sur l’innovation, l’électrification, l’économie circulaire et l’utilisation d’énergies dont l’Europe maîtrise la production. La décarbonation est la condition de la survie industrielle et de l’autonomie stratégique.

Exportatrice nette d’électricité, dotée d’un fort potentiel solaire et éolien, la France peut faire de cette transformation un vecteur de renouveau industriel et d’emplois non délocalisables. Les projets cleantech en développement sur le territoire en témoignent. À l’heure où le gouvernement annonce un grand plan d’électrification, la position française sur les marchés carbones doit être cohérente.

Financer la transformation 

Entre 2012 et 2022, 127 milliards d’euros de recettes potentielles n’ont pas été perçues en raison des quotas gratuits, selon un rapport du Parlement européen. Depuis 2021, le manque à gagner atteint environ 40 milliards d’euros par an, d’après Carbon Market Watch. Dans un contexte budgétaire contraint, ces montants sont déterminants. Ils doivent financer l’électrification des procédés, les matériaux bas-carbone, le recyclage avancé et l’industrialisation des technologies propres. Maintenir des quotas gratuits, c’est priver l’industrie des ressources nécessaires à sa transformation et prolonger la dépendance aux énergies fossiles importées.

Un choix de cohérence

Les difficultés actuelles de l’industrie européenne appellent constance et clarté. La France doit être en première ligne à Bruxelles et fédérer autour d’elle pour défendre un marché carbone consolidé (avec un vrai fléchage des revenus vers la décarbonation industrielle), des mesures ciblées sur la taxe carbone aux frontières et sur l’Industrial Accelerator Act à venir, telles que l’orientation de la commande publique et privée vers les produits bas-carbone et recyclés.

Seule une approche cohérente et ambitieuse de ces dispositifs permettra à l’industrie européenne de faire face aux défis actuels.

Signataires

Alberto Alemanno, Professeur à HEC Paris et fondateur de The Good Lobby

Jérémie Almosni, Délégué Général de France renouvelables

Nicolas Brahy, Président de France Hydrogène

Sébastien Clerc, CEO d’InnoEnergy

Morgane Créach, Directrice générale du Réseau Action Climat

Christophe Deboffe, Président de NeoCem – Lauréat France2030 et European Union Innovation Fund 2025

Joseph Dellatte, Économiste, Responsable des études Énergie et Climat, Institut Montaigne

José Antonio De Las Heras, Directeur Général de FertigHy

François Excoffier, Président de FEDERREC – Fédération des entreprises du recyclage, du réemploi et de l’économie circulaire

Guillaume Kerlero de Rosbo, Directeur des études Transition écologique, Institut Rousseau

Thierry Legrand, Directeur général d’Ecocem France

Neil Makaroff, Directeur de Strategic Perspectives et expert associé à la Fondation Jean Jaurès

Phuc-Vinh Nguyen, Chef du Centre Energie de l’Institut Jacques Delors

José Noldin, Président de GravitHy

Jules Nyssen, Président du Syndicat des énergies renouvelables

Thierry Pech, Directeur Général de Terra Nova

Pascal Penicaud, Président d’Elyse Energy

Madeleine Péron, Responsable du programme Politiques industrielle et transition écologique et sociale à l’Institut Veblen pour les réformes économiques

Philippe Quirion, Économiste, directeur de recherche au CNRS

Olivier Stocker, Président de JPS Granulats Ciment Bas Carbone