La face cachée de la PPE

La publication du projet de Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) est imminente.

La publication du projet de Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) est imminente. Le Ministère de la Transition écologique et solidaire a prévu d’en donner la primeur à quelques journalistes aujourd’hui. La face la plus avantageuse de la PPE devrait être mise en avant : ambition sur le développement des énergies renouvelables, remplacement de nombreuses chaudières au fioul, développement du véhicule électrique. Mais cette belle vitrine cache les faiblesses de ce plan qui doit pourtant fixer avec ambition le chemin de la transition énergétique française dans les 10 années à venir. Les parlementaires peuvent y remédier dans le cadre des débats parlementaires sur la “petite” loi sur l’énergie à venir. Nous appelons également le gouvernement à intégrer les attentes des Français[1][1] exprimées à l’occasion du débat public sur la PPE dans la version définitive de ce document qui devrait être publiée avant l’été.

1.   Une baisse de la consommation de carburant remise en cause par le gel de la hausse de la taxe carbone

La hausse de la taxe carbone était l’un des leviers prévus pour orienter la mobilité, premier secteur émetteur de gaz à effet de serre, vers les alternatives et les financer. Alors que cette hausse est remise en cause, la PPE n’en tient pas compte et prévoit toujours une baisse importante de la consommation de carburant. Celle-ci ne se traduira dans les faits qu’avec une fiscalité carbone plus haute, mais également plus juste, ainsi qu’avec des mesures complémentaires pour sortir du tout voiture, comme la généralisation du forfait dit « mobilité durable » pour que l’employeur rembourse, via un chèque pouvant aller jusqu’à 400 euros par personne, les frais de déplacement domicile-travail de ses employés effectués à vélo ou en covoiturage, la baisse du taux de TVA sur les transports en commun, la fin de la fermeture de lignes ferroviaires et en complément un cap clair donné par l’Etat aux constructeurs automobiles pour développer des véhicules alternatifs aux voitures essence et diesel.

2.   Le remplacement de chaudières fioul mais sans baisser durablement la facture d’énergie des ménages

La PPE prévoit le remplacement d’un million de chaudières au fioul d’ici 2028. Si cet objectif est important pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, il est tout aussi important de réduire durablement la facture d’énergie des ménages par une rénovation performante et qui soit accessible à tous, y compris et surtout pour les ménages les plus précaires. Le chauffage électrique traditionnel par convecteurs ne doit pas être oublié car c’est le plus coûteux pour les ménages et une bonne isolation des logements concernés permettrait de réduire la pointe de consommation électrique pendant les pics de froid, et de gagner de la souplesse sur les moyens de production avec des fermetures facilitées.

Pour engager une massification des rénovations, les aides financières doivent être orientées vers les rénovations performantes et les ménages les plus précaires. Par ailleurs, un accompagnement indépendant et de proximité est indispensable pour conseiller et orienter les ménages. Le Service public de la performance énergétique de l’habitat (SPPEH) créé par la loi sur la transition énergétique de 2015 doit enfin être déployé, en s’appuyant sur le réseau des acteurs existants (porteurs de l’EIE et des PTRE), et financé via l’affectation d’une partie de la composante carbone.

3.   Une hausse de la consommation et des exportations d’électricité peu crédible, pour justifier le recul sur les fermetures de réacteurs

La consommation d’électricité est stable depuis plusieurs années en France, malgré le développement de nouveaux usages comme ceux du numérique. RTE prévoit qu’elle devrait baisser ou au mieux rester constante jusqu’à 2035, même avec un développement fort du véhicule électrique car cette nouvelle consommation sera plus que compensée par la baisse due à des équipements plus performants (LED par exemple pour l’éclairage) et à la rénovation énergétique des bâtiments.

Pourtant, la PPE devrait prévoir une hausse de la consommation d’électricité et une hausse forte des exportations ceci afin de justifier un nombre très limité de fermetures de réacteurs nucléaires. Ces hypothèses, peu réalistes, pourraient amener une surcapacité qui mettra à mal la rentabilité des producteurs d’électricité, y compris EDF. Elle risque aussi de conduire à freiner le développement des énergies renouvelables puisqu’elles n’ont pas de place pour se développer.

4.   Pas de plan pour les 44 réacteurs nucléaires de plus en plus vieillissants restant en activité après 2035

L’essentiel des fermetures de réacteurs nucléaires est reporté à après 2035. Ce parc atteindra alors plus de 49 ans de durée moyenne de fonctionnement. Sauf à accélérer fortement le rythme des fermetures après 2035, la PPE parie donc implicitement sur une durée de fonctionnement de certains réacteurs qui pourrait dépasser les 60 ans, ce qui apparaît difficilement compatible avec des conditions acceptables de sûreté et de sécurité, certains équipements ayant été conçus pour une durée de fonctionnement d’une quarantaine d’années.

Le gouvernement doit se montrer transparent et responsable face à ce risque. Il doit dans tous les cas rendre publique la trajectoire envisagée pour les 44 réacteurs nucléaires encore en fonctionnement après 2035.

5.   La biomasse pour reconvertir les centrales à charbon : une voie sans issue

La fermeture des centrales à charbon était déjà annoncée dans la PPE de 2016. Confirmée de nombreuses fois par Emmanuel Macron, elle semble maintenant remise en cause, en particulier avec le projet Ecocombust de reconversion de la centrale de Cordemais à la biomasse. Pourtant, cette reconversion présenterait des risques environnementaux (pression sur la ressource, pollution de l’air…) et son modèle économique semble très fragile. C’est un vrai projet d’avenir dont le bassin d’emplois a besoin, et non d’un mirage.

Pour en savoir plus : https://www.amisdelaterre.org/IMG/pdf/janvier2019rapportecocombust.pdf

6.   Des signaux contradictoires pour les énergies renouvelables

La France, engluée dans son choix historique du tout nucléaire, a laissé passer des opportunités industrielles autour des énergies renouvelables. Ainsi, alors même que notre pays dispose de vaste côtes, nous avons pris un retard considérable sur nos voisins pour l’éolien en mer et les usines se sont installées en Allemagne. Les objectifs proposés le 27 novembre pour l’éolien posé et le flottant étaient loin d’être ambitieux. Aurons-nous enfin une politique industrielle volontariste pour les énergies renouvelables dans notre pays ?

Enfin, la concentration de parcs photovoltaïques dans les régions les plus au sud risque de se heurter à un problème d’accès au foncier. Ne regarder que le prix de l’électricité produite pourrait masquer des obstacles forts, mais aussi mettre de côté des projets de photovoltaïque sur les toits, plus facile à réaliser en terme d’acceptabilité, même s’ils produisent une électricité un peu plus chère. Impliquer les collectivités, les acteurs économiques des territoires et les citoyens, leur donner un possibilité de s’impliquer dans la transition énergétique près de chez eux, créer des emplois et de la valeur dans les territoires, voilà des enjeux que la PPE ne peut pas mettre de côté.

Par ailleurs, la méthanisation commence à se développer en France. Pour éviter le stop-and-go, il est nécessaire de maintenir le régime actuel de soutien, jusqu’à atteindre un seuil critique que nous avons estimé à environ un millier d’installations agricoles. Toute réduction des coûts de production avant d’avoir atteint cet objectif risque de conduire à des désillusions. De même, une hausse du seuil des cultures énergétiques serait inutile et contre productive.

En conclusion

Le futur projet de loi sur l’énergie qui va modifier les objectifs de la loi sur la transition énergétique pour les rendre compatible avec la PPE doit être l’occasion d’un vrai débat parlementaire et ceci, comme pour la loi de 2015, via une commission spéciale à l’Assemblée nationale avec des membres des commissions des Affaires économiques, DD et Affaires sociales. La crise des gilets jaunes a en effet montré qu’il est nécessaire de prendre en compte l’ensemble des enjeux sociaux de la transition énergétique.

Ce projet de loi devra éviter de remettre à plus tard la question de la fermeture des réacteurs nucléaires et revoir l’échéance pour l’objectif de 50 % de nucléaire proposé par le gouvernement. Il devra également mettre des moyens d’action et de pilotage en face des objectifs, notamment en matière d’économies d’énergies et de développement des énergies renouvelables, pour que ceux-ci ne dérapent plus, comme pendant les dernières années.

Note

[1]Un sondage récent a ainsi montré que la majorité des Français souhaite maintenir l’échéance de 2025 (43 %) pour l’objectif de 50 % de nucléaire ou la repousser à 2030 (10 %), soit 53 % au total. http://transitionenergetique.org/actualites/programmation-pluriannuelle-de-lenergie-les-francais-veulent-accelerer-la-transition-energetique-et-reduire-sans-delai-la-part-du-nucleaire-a-50/

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