Au cœur de la justice climatique : l’enjeu des pertes et dommages

En février 2016, les îles Fidji, qui président la COP23, ont été touchées de plein fouet par le cyclone Winston. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : 40% de la population fidjienne affectée, 44 décès, plus de 40000 maisons et 200 écoles endommagées ou détruites, des dégâts à hauteur de 1,4 milliard de dollars (environ 1/3 du PIB) du pays.

Jinsi Devi in front of her mud house that is surrounded by water with the tarpaulin on the roof which she received from CARE as part of a relief kit.
Jinsi Devi in front of her mud house that is surrounded by water with the tarpaulin on the roof which she received from CARE as part of a relief kit.

Cet exemple fidjien est malheureusement loin d’être un cas isolé, comme l’a souligné l’actualité des derniers mois. Ouragans Irma et Harvey, inondations en Asie du Sud-Est : les catastrophes naturelles liées au climat ont des impacts de plus en plus dévastateurs, et les populations affectées peinent à reconstruire leurs habitations ou à retrouver une source stable de revenus avant de devoir faire face à la catastrophe suivante.

Première COP placée sous la présidence d’un petit Etat insulaire, la COP23 est le moment ou jamais pour les pays riches de faire preuve de solidarité envers les communautés qui subissent des dégâts, parfois irréversibles (disparition de territoires en raison de la montée du niveau des mers, salinisation des terres qui les rendent non cultivables, mouvements migratoires forcés, destruction de l’héritage culturel) que l’on appelle “pertes et dommages” et qui menacent leurs moyens de subsistance voire leurs vies.

Prioritaire pour les petits États insulaires et de nombreux pays en développement, ce sujet a été l’un des principaux points d’achoppement des négociations de la COP21, pour lequel un compromis a été identifié in extremis afin de permettre l’adoption de l’accord de Paris.

En novembre 2013, les États ont créé le Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et dommages. Il a trois fonctions : d’abord aider à mieux définir ce que sont les pertes et dommages ainsi que les moyens d’y répondre, ensuite assurer une meilleure coordination entre les acteurs qui souhaitent y répondre, et enfin renforcer le soutien aux pays les plus affectés.

Or c’est justement sur ce dernier point que le bât blesse. L’article 8 de l’accord de Paris qui reconnait les pertes et dommages comme troisième pilier de l’action climatique ne peut servir de fondement à aucune responsabilité ou indemnisation. Autrement dit, les pays développés, responsables des émissions historiques de gaz à effet de serre dont les impacts climatiques affectent le plus les populations des pays en développement, n’ont pas voulu signé de chèque en blanc pour réparer les dommages que leurs modes de production et consommation causent.

Réuni à la mi-octobre, le groupe des experts en charge de piloter les travaux sur les pertes et dommages a finalisé un plan d’action pour 2017-2021 qui manque clairement d’ambition. Pour les deux premières années, il se limite à produire des documents et organiser des ateliers pour mieux comprendre les pertes et dommages et améliorer la coopération entre différents acteurs et agences. Côté financements, c’est très décevant. Les experts sont invités à se pencher sur la mise en place de mécanismes d’assurances pas forcément adaptés aux phénomènes à occurrence lente (ex : montée du niveau des mers) et le flou demeure sur qui va payer les primes d’assurance (les pays et populations déjà fragilisées). Cela voudrait donc dire qu’en 2019, soit 6 ans après la création du Mécanisme international de Varsovie, aucune piste concrète n’aura été identifiée pour répondre financièrement aux pertes et dommages.  Pourtant, l’urgence est claire : le Programme des Nations unies pour l’Environnement estime que d’ici 2030, le montant total des pertes et dommages pour la seule Afrique s’élèverait à 100 milliards par an si le réchauffement était maintenu sous les 2°C.

À la COP23, les Etats doivent rectifier le tir de toute urgence

Répondre aux pertes inévitables demande un soutien considérable, à travers des sources financières nouvelles et innovantes. Par exemple, en utilisant le principe du pollueur-payeur, comme une taxe sur les énergies fossiles, les transports maritimes ou aéronautiques. Les Etats enverraient un signal politique fort s’ils mobilisaient dans un premier temps 50 milliards de dollars par an d’ici à 2022 pour répondre aux pertes et dommages. Comme l’ont rappelé un certain nombre de pays en développement au cours de la première semaine de la COP23, les pertes et dommages ne doivent pas être uniquement traitées dans le cadre de discussions techniques entre experts mais bénéficier d’une vraie attention politique au plus haut niveau. Il est essentiel que les États incluent les pertes et dommages dans les débats sur la mise en œuvre de l’accord de Paris mais aussi dans les futurs bilans mondiaux qui auront lieu tous les 5 ans à partir de 2023.

Si les Etats peinent à avancer sur la question au sein de la Convention-Cadre des Nations unies sur les changements climatiques, la mobilisation en dehors des négociations, elle, ne cesse de grandir. De plus en plus de citoyens ou groupes de citoyens n’hésitent pas à assigner au tribunal leurs gouvernements ou des entreprises produisant des énergies fossiles, afin de demander réparation. Le combat pour la justice climatique est loin d’être terminé.

Article rédigé par Fanny Petitbon (CARE France).

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