Irma et accélération des événements climatiques extrêmes : le Gouvernement devra passer à la vitesse supérieure pour s’attaquer aux causes profondes du problème

Réaction des associations suite au projet de loi sur la fin de l'exploration et de l'exploitation des hydrocarbures

Ouragan Irma
Ouragan Irma

À l’heure où l’ouragan Irma continue de faire des ravages humains et matériels, et que le Président de la République appelle à juste titre la communauté internationale à s’attaquer au réchauffement climatique, « cause profonde de ce type d’événement », le Réseau Action Climat*, la Fondation pour la Nature et l’Homme et Surfrider regrettent que le projet de loi sur la fin de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures ait été amoindri par le gouvernement juste avant sa publication. Les associations du Conseil National de la Transition Ecologique (CNTE) s’étaient exprimées favorablement sur un projet de loi du gouvernement plus ambitieux, qui leur a été présenté le 23 août dernier.

Le climat, un intérêt général jugé en l’espèce « insuffisant » par le Conseil d’Etat

Le gouvernement a opéré par la suite des modifications en suivant l’avis du Conseil d’Etat, qui a jugé que l’intérêt général du projet de loi, la lutte contre les changements climatiques, était en l’espèce « insuffisant » pour justifier les restrictions apportées aux droits des exploitants. En résumé, aux yeux du Conseil d’Etat, le dérèglement climatique ne fait pas le poids comparativement à la privation des droits jusqu’ici conférés aux exploitants d’hydrocarbures. Juridiquement, le gouvernement n’était pas tenu de suivre cet avis mais il aurait alors pris le risque de voir la future loi retoquée par le Conseil Constitutionnel.

Au final, le MEDEF doit se satisfaire de cette nouvelle version qui préserve les intérêts d’un secteur qui, en vertu de la proposition initiale, bénéficiait pourtant d’un temps relativement long pour organiser sa légitime reconversion. En effet, lors du CNTE du 23 août, après avoir réaffirmé son attachement à l’accord de Paris et à la loi sur la transition énergétique, il avait pourtant voté contre le projet de loi.

La production d’hydrocarbures en France : une toute petite partie du problème

Enfin, si le projet de loi envoie un signal important sur la nécessité de laisser les énergies fossiles dans le sol pour stabiliser le climat et pourrait voir sa portée élargie en suscitant un effet d’entraînement auprès d’autres pays, nous rappelons qu’il ne concerne qu’1% des énergies fossiles que nous consommons aujourd’hui en France. Il reste donc sur la table 99% du problème des énergies fossiles. Les vraies mesures de soutien aux économies d’énergie et au développement massif des énergies renouvelables (secteur dans lequel la France accuse un retard considérable) sont encore attendues dans les transports (loi mobilités annoncée pour 2018), la programmation pluriannuelle de l’énergie (attendue pour 2018) la rénovation des logements (feuille de route du gouvernement prévue pour octobre) ou, marqueur essentiel, à travers le tout prochain projet de loi de finances pour 2018. Les secteurs de l’agriculture et de l’alimentation devront également participer à l’effort collectif de réduction des émissions et nous attendons des mesures concrètes sur cet enjeu dans le cadre des Etats généraux de l’alimentation qui ont été lancés en juillet.

Des engagements ont été pris par le gouvernement sur ces enjeux prioritaires  pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre de la France. Nos associations seront vigilantes à ce qu’ils se concrétisent et voient leur ambition renforcée. Elles auront d’ailleurs l’occasion de le rappeler directement auprès du Premier Ministre à l’occasion d’un déjeuner prévu le 12 septembre.

Les associations membres du Réseau Action Climat

4D – Dossiers et Débats pour le Développement Durable, Alternatiba, Alofa Tuvalu, les Amis de la Terre, Agir pour l’Environnement (APE), le CCFD – Terre Solidaire, le CLER – Réseau pour la transition énergétique, la Fédération Nationale des Associations d’Usagers des Transports (FNAUT), la Fédération française des Usagers de la Bicyclette (FUB), France Nature Environnement (FNE), Greenpeace, Hespul, la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO), Oxfam France, le Réseau français des Etudiants pour le Développement Durable (REFEDD), le Réseau Sortir du Nucléaire, WECF France, WWF, Zero Waste France

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