Faire du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE un véritable outil pour l’action climatique

Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE est au cœur du paquet climat que la Commission européenne doit publier le 14 juillet prochain. Cet outil peut être une opportunité d’accélérer la décarbonation de l’industrie en Europe et à l’international.

La montée du prix du CO2 sur le marché carbone européen, atteignant le record de 56 € la tonne de CO2 en mai 2021, confirme l’intérêt d’instaurer ce type de mécanisme afin que les produits européens soumis au prix du CO2 ne soient pas moins compétitifs sur le marché européen que des produits importés non soumis au prix du CO2.

Cet outil peut être une opportunité d’accélérer la décarbonation de l’industrie en Europe et à l’international en soutenant les partenaires commerciaux de l’Union dans la transformation de leurs processus de production. Le MACF pourrait progressivement conduire à la fermeture du marché européen aux produits industriels fortement carbonés et à la relocalisation d’une partie de l’industrie. Pour cela, il doit remplir un certain nombre de conditions, sans quoi il pourrait être contre-productif pour le climat. Les discussions en cours sur le MACF ne doivent pas non plus remplacer la nécessité d’avoir un débat plus global sur l’alignement des règles du commerce international avec les objectifs climatiques.

Selon sa forme et son périmètre, ce mécanisme pourrait avoir des visées différentes et être plus ou moins complexe à mettre en œuvre. Au sein de l’Union, les États sont divisés sur l’objectif à donner à cet outil : protectionnisme climatique, levier de mise à niveau climatique (“level playing field”), ou menace pour forcer la hausse de l’ambition climatique mondiale. Dans tous les cas, il fait l’objet d’une vive attention internationale voire d’une hostilité de la part des partenaires commerciaux de l’Europe, notamment les États-Unis, la Chine et l’Inde.

Au sein de l’Union, les débats sont d’ores-et-déjà durs : le Parlement européen a adopté une résolution sur le sujet en mars 2021 et plusieurs États-membres ont signé des déclarations confirmant leur soutien à ce mécanisme. Les négociations formelles entre la Commission, le Parlement et le Conseil commenceront au second semestre de 2021. Le mécanisme devrait entrer en vigueur en 2023. Il est présenté comme l’un des outils possibles permettant de collecter des fonds afin de rembourser l’emprunt réalisé au niveau européen pour son plan de relance, même si le débat est toujours en cours sur l’utilisation des ressources.

L’objectif de cette note est (i) d’illustrer les enjeux prioritaires et les risques pour la décarbonation de l’industrie européenne et la diplomatie climatique internationale de l’adoption d’un mécanisme d’ajustement aux frontières et (ii) de formuler des recommandations pour l’élaboration d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières aux bénéfices environnementaux importants et reflétant les principes de justice climatique.

Nos demandes pour faire du MACF un réel outil climatique

  • Un dialogue doit être entamé avec tous les partenaires commerciaux de l’Europe pour soutenir la décarbonation de l’industrie en Europe et dans les pays tiers

  • 100 % des revenus générés par le MACF doivent être utilisés en soutien à la décarbonation des industries des pays du voisinage de l’Union européenne et en financements climat pour les pays en développement

  • Le mécanisme doit exclure les pays les moins avancés et les pays ayant déjà mis en place des mesures significatives de décarbonation de l’industrie
  • La fin des quotas gratuits est un préalable indispensable à la mise en place du mécanisme pour éviter une double protection des industriels européens

Sans ces conditions le mécanisme risque d’être considéré comme une mesure unilatérale et protectionniste, mettant en péril sa mise en œuvre et ses bénéfices pour le climat.

Note de position – Faire du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE un véritable outil pour l’action climatique
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