Elections européennes : Que vaut la liste PS- Place publique sur le climat?
Dans le cadre des élections européennes, le Réseau Action Climat note l'ambition des mesures proposées par chaque liste pour le climat. Accompagnement des ménages et des emplois, Nature et Santé, Agriculture, Transports, Energie, Industrie, Finances, Démocratie : que vaut le programme de la liste PS-Place Publique pour le climat ?
🟢 Accompagner les ménages et les emplois dans la transition
PS-Place Publique propose plusieurs outils pertinents pour rendre la transition écologique accessible aux ménages les plus pauvres (ticket climat, aides à la rénovation des logements, à l’acquisition d’un véhicule électrique). Ils ont également identifié l’enjeu d’accompagner les territoires dans la décarbonation des industries et des emplois, le souhait de renforcer le Fonds de transition juste, à l’appui des reconversions nécessaires, en particulier, est à souligner. L’enjeu de développer les compétences vers les filières d’avenir pourrait être davantage précisé, car c’est bien une politique complète d’accompagnement des filières d’avenir qui est ici nécessaire.
Les propositions de PS-Place Publique sur l’accompagnement des ménages et des emplois dans la transition écologique
- Proposer à chaque famille qui en a besoin une solution financière pour rénover son logement, s’équiper d’un système de chauffage fondé sur les énergies renouvelables; acquérir un véhicule électrique en excluant les véhicules lourds, renforcer le fonds social climat pour permettre à chaque Européen qui en a besoin d’accéder à un véhicule électrique, mettre en place un Ticket climat à prix fixe et abordable pour les transports de proximité, plan d’investissement dans la rénovation des bâtiments et la construction de logements dans des villes confrontées à des besoins en logements de longues durée abordables et sociaux.
- Mettre en place un système de tarification progressive où les premiers kWh d’électricité consommée coûtent moins cher
- Investir pour accompagner les entreprises et les travailleurs du secteur automobile afin qu’ils puissent réussir.
- Accompagner la reconversion des travailleurs, notamment ceux affectés par les changements liés à la transition écologique et à la mise en place du Pacte Vert, par la mobilisation du Fonds social européen (FSE+), du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) et par l’augmentation du Fonds de transition juste (FTJ), renforcer le soutien aux reconversions professionnelles des populations les plus vulnérables dans le cadre de la transition écologique, dans les territoires les plus carbonés, en augmentant les montants alloués au Fond de Transition Juste et son élargissement.
Notre avis
Le programme du PS-Place Publique fait plusieurs propositions pour accompagner les ménages les plus pauvres dans les transformations de la transition écologique, par exemple de financer les équipements en système de chauffage fondé sur les énergies renouvelables ou l’acquisition d’un véhicule électrique en excluant les véhicules lourds, ticket climat pour rendre le train accessible. Ils proposent aussi d’augmenter les montants du Fonds social climat, enveloppe qu’a mise en place l’UE ciblée sur les ménages les plus pauvres pour financer des transformations similaires (mobilité décarbonée, rénovation thermique des logements).
Sur l’emploi, PS-Place Publique propose de renforcer les dispositifs européens pour accompagner la reconversion des travailleurs affectés par la transition écologique: Fonds social européen, Fonds de transition juste, notamment dans les territoires les plus carbonés, tout en élargissant le champ du Fonds de transition juste.
Sur le besoin d’investissement au niveau européen dans les compétences pour les filières d’avenir amenées à se développer, le programme reste assez vague et pourrait être renforcé.
🟢 Protéger la Nature et notre santé
PS-Place Publique propose une série de mesures complètes et ambitieuses tant sur l’adaptation au changement climatique, que sur la protection et la restauration de la nature, ainsi que sur le renforcement des normes européennes de pollution de l’air, tout en dédiant des moyens pour mettre en œuvre ces ambitions.
Les propositions de PS-Place Publique sur la nature et de la santé
- Adaptation : Développer des outils européens d’analyse des vulnérabilités des territoires physiques et environnementales, moderniser les infrastructures critiques (réseaux d’électricité, d’eau, de transport et de télécommunication), organiser une gouvernance européenne de l’adaptation, intégrant la stratégie européenne avec des stratégies nationales et régionales d’adaptation au changement climatique, développer un « réflexe adaptation » dans toutes les décisions qui nous engagent sur le temps long, garantir que tout projet d’infrastructure qui bénéficie d’un financement européen prenne pleinement en compte les réalités climatiques des décennies à venir, afin de bien s’adapter, et d’éviter la maladaptation, soutenir la généralisation des bonnes pratiques d’adaptation (végétalisation, création d’îlots de fraîcheur, accès à l’eau potable gratuite pour les sans-abris etc.), créer un fonds européen d’adaptation au changement climatique pour financer la réparation et la reconstruction des territoires…
- S’appuyer sur les recommandations scientifiques de l’IPBES et de l’UICN pour écrire nos lois, et en faisant de l’impact sur la biodiversité et le vivant un critère essentiel de validation des politiques publiques, rendre les sanctions contre les crimes d’écocide réellement dissuasives.
- Engager l’UE à atteindre l’objectif « 30×30 » (protéger 30 % des espaces terrestres et 30% des espaces maritimes de l’UE d’ici à 2030), Traduction législative et budgétaire de l’’objectif européen de protection fixé dans le cadre de la Stratégie européenne en faveur de la biodiversité, mise en place d’un fond européen pour la biodiversité.
- Réhabiliter les milieux naturels dégradés, notamment les zones humides, les forêts et les mangroves, en prenant en compte la spécificité des îles et des régions d’outre-mer, et en veillant à la mise en œuvre de la loi sur la restauration de la nature et à l’application par tous les États membres des plans nationaux de restauration
- Aligner les normes européennes sur la pollution de l’air avec celles préconisées par l’Organisation Mondiale de la Santé.
Notre avis
Le programme de PS-Place Publique contient un ensemble de mesures qui permettent de bâtir un cadre de gouvernance européen robuste sur l’adaptation au changement climatique. En effet, PS-Place Publique proposent une série de mesures concrètes et efficaces sur l’adaptation au changement climatique, en prônant à la fois la mise en place de financements dédiés (fonds européen d’adaptation pour financer la réparation et la reconstruction des territoires), en appelant à favoriser des solutions de “bonne” adaptation (végétalisation, création d’îlots de fraîcheur, accès à l’eau potable gratuite pour les sans-abris…) en augmentant les moyens dédiés à la prévention/ gestion des risques liés au changement climatique. L’enjeu de l’adaptation est donc traité de manière transversale, en tenant compte des spécificités des territoires et secteurs économiques (analyse des vulnérabilités des territoires, modernisation des infrastructures critiques, stratégies d’adaptation des filières économiques déstabilisées par le changement climatique, etc.)
Le programme de PS-Place Publique prend la bonne mesure de l’urgence à renforcer l’action européenne en matière de restauration et de protection de la nature. Leurs propositions sont ambitieuses sur la protection de la nature (protéger 30 % des espaces terrestres et 30% des espaces maritimes de l’UE d’ici à 2030) comme sur la restauration des écosystèmes les plus vulnérables (réhabiliter les milieux naturels dégradés, notamment les zones humides, les forêts et les mangroves, en prenant en compte la spécificité des îles et des régions d’outre-mer, et en veillant à la mise en œuvre de la loi sur la restauration de la nature).
Enfin, PS-Place Publique fait de la santé environnementale une priorité de l’action européenne, en proposant une série de mesures visant à bannir les produits les plus toxiques pour la santé humaine et l’environnement, et en prônant l’alignement des normes européennes de qualité de l’air avec celles préconisées par l’OMS.
🟢 Agriculture et alimentation durables
Le programme du PS-Place Publique propose une série de mesures visant à rendre notre système agricole et alimentaire plus résilient face au réchauffement climatique et compatible avec la préservation de la biodiversité. Le programme pourrait proposer des mesures plus fortes sur l’encadrement de la publicité alimentaire et l’interdiction des biocarburants produits à partir de cultures sur des terres agricoles.
Les propositions de PS-Place Publique sur l’agriculture et l’alimentation durables
- Transformer la Politique Agricole Commune (PAC) en une Politique Agricole et Alimentaire Commune (PAAC), Passer des aides à l’hectare aux aides à l’emploi agricole et à l’utilité écologique, en accompagnant les agriculteurs dans leur transition agroécologique et en favorisant ainsi l’agriculture familiale et le système de polyculture élevage, plafonner les aides à l’hectare de la PAC à 100 000€ pour dégager des ressources afin d’aider les petites exploitations, les éleveurs, l’installation des jeunes, la filière bio et soutenir les changements de pratiques vers l’agroécologie, Renforcer le soutien à l’agriculture biologique, réaffirmation de l’objectif européen de 25% de bio en 2030, développement de l’innovation et de l’appui technique, reconnaissance renforcée des acteurs du bio et de la transformation, soutien à la conversion et au maintien dans l’agriculture biologique ; aide transitoire au revenu pour passer la crise et éviter les déconversions, campagne de promotion du bio, mobilisation de la grande distribution.
- Développement de nouvelles productions végétales, accompagner un renforcement du végétal dans notre régime alimentaire, défense d’un élevage moins intensif, plus durable et ancré dans les territoires, Lutter contre l’élevage intensif, notamment en abaissant les densités maximales dans les élevages et en œuvrant à la disparition par étape de l’élevage en cage.
- Interdire l’usage des pesticides les plus néfastes – dont le glyphosate, proposer une nouvelle législation pour la réduction de l’usage des pesticides construite avec toutes les parties prenantes, en développant la recherche sur les risques et alternatives, en accompagnant les changements.
- Adopter une directive sur les systèmes alimentaires durables qui : instaure un étiquetage nutritionnel s’appuyant sur l’expérience du nutri-score, notamment pour lutter contre la malbouffe, s’attaque à la réduction des additifs et à l’amélioration de la qualité sanitaire et nutritionnelle des aliments, en rendant l’étiquetage des additifs plus transparent et en contraignant les industriels à réduire le nombre d’additifs dans les produits alimentaires, développe une approche globale de l’impact environnemental de l’alimentation et pas seulement de l’agriculture, lance un plan de lutte renforcé contre le gaspillage alimentaire…
- Lutter contre l’obsolescence, y compris en encadrant la publicité dans la rue, sur les réseaux sociaux et dans les médias, ainsi que les stratégies marketing qui poussent à la surconsommation.
- Inscrire dans la législation européenne concernant l’élevage et la pêche, le principe de réciprocité selon lequel les produits importés devront répondre aux normes européennes de production, y compris s’agissant des normes dites de « bien-être animal », imposer des mesures miroirs aux importations pour ne pas mettre nos producteurs dans une situation de concurrence déloyale, refuser tout nouvel accord de libre-échange et en promouvant des partenariats fondés sur le juste-échange et le développement partagé.
Notre avis
Le programme du PS-Place Publique propose une série de mesures visant à soutenir des pratiques agricoles plus durables et résilientes face au réchauffement climatique et compatibles avec la préservation de la biodiversité tout en améliorant le revenu des agriculteurs (passer des aides à l’hectare aux aides à l’emploi agricole et à l’utilité écologique, favoriser le système de polyculture élevage, dégager des ressources pour aider les petites exploitations, la filière bio, soutenir les changements de pratiques vers l’agroécologie…). Il prévoit aussi de renforcer le végétal dans notre régime alimentaire et de rendre l’élevage moins intensif. Il propose d’adopter une directive sur les systèmes alimentaires durables qui instaure un étiquetage nutritionnel et développe une approche globale de l’impact environnemental de l’alimentation. Le programme propose aussi une réforme de la politique commerciale européenne en imposant des mesures miroirs aux importations pour ne pas mettre les producteurs dans une situation de concurrence déloyale, de refuser tout nouvel accord de libre-échange et de promouvoir des partenariats fondés sur le juste-échange et le développement partagé.
Sur les biocarburants, PS-Place publique propose une priorisation des usages alimentaires sur les usages non alimentaires sans interdire explicitement l’usage des biocarburants produits à partir de cultures sur des terres agricoles. Enfin leurs mesures sur la publicité, notamment pour lutter contre la surconsommation, ne ciblent pas l’enjeu d’encadrer davantage les publicités qui promeuvent des aliments néfastes pour la santé et l’environnement.
🟢 Déployer des transports moins polluants et accessibles à tous
PS-Place Publique propose un ensemble de mesures – réduction du trafic aérien, investissements dans le ferroviaire, mécanismes financiers appliquant le principe du pollueur-payeur – qui permettront la décarbonation structurelle de nos mobilités tout en répondant à l’enjeu de l’accessibilité.
Les propositions de PS-Place Publique sur des transports moins polluants et accessibles à tous
- Augmenter les fonds européens existants pour développer les infrastructures ferroviaires et notamment les petites lignes qui désenclavent au quotidien nos territoires ruraux : les RER métropolitains, les intercités, les trains de nuit, le fret ferroviaire
- Réinvestir dans le fret ferroviaire ce qui permettra de favoriser la multimodalité, de connecter les lignes de fret ferroviaire aux ports fluviaux et maritimes et d’investir dans les infrastructures dédiées.
- Accélérer le report modal des passagers par la mise en place d’un Ticket climat à prix fixe et abordable pour les transports de proximité.
- Investir dans le développement et l’accessibilité à la fois des transports publics collectifs, des modes de transports actifs (vélo, marche à pied) et dans le passage à l’électrique dans le transport routier (bus, voitures, camion).
- Introduire une taxe sur le kérosène, réduire les péages ferroviaires pour les trains de nuit permettra de faire baisser le prix des trains pour les rendre plus attractifs face à l’avion.
- Financer pour partie les investissements dans le ferroviaire en taxant les transports polluants, notamment les liaisons aériennes qui bénéficient d’exemptions fiscales indues sur la TVA, le kérosène et les émissions de gaz à effet de serre, Etablir une écotaxe européenne sur les poids lourds et une taxe sur le kérosène dans le secteur de l’aviation
- Réduire le trafic aérien, en particulier les vols court-courriers, en taxant le kérosène, en limitant l’expansion des aéroports, et en imposant un niveau de TVA standard pour les billets d’avion.
- Renforcer les normes d’efficacité et de poids des véhicules et en excluant les SUV les plus lourds de l’accès au soutien public.
Notre avis
Le programme du PS-Place publique reprend bien les différentes dimensions de la transition de nos mobilités. Renforcer les investissements dans le rail, en priorisant les petites lignes du quotidien, dans les transports collectifs et dans les mobilités actives, permettrait de sortir de notre système de transports actuel organisé pour et par la voiture individuelle. En parallèle, le PS-Place publique propose d’exclure les SUV les plus lourds de l’accès au soutien public. Or, privilégier des véhicules plus légers, c’est privilégier des véhicules moins chers, moins gourmands en métaux critiques et plus écologiques.
Pour la longue distance, le PS-Place publique propose à la fois de réduire le trafic aérien via des mesures réglementaires (fermetures des liaisons aériennes courtes, limitation de l’expansion des aéroports) et par une réforme de la fiscalité du secteur aérien. Il y a désormais un consensus scientifique sur le potentiel réel mais limité des différentes solutions technologiques pour décarboner le secteur aérien. Ces deux leviers complémentaires sont donc indispensables pour parvenir à réduire significativement les émissions du secteur.
🟢 Renforcer l’indépendance énergétique
Le programme de PS-Place Publique fait des propositions ambitieuses et complètes sur la sortie des énergies fossiles, la sobriété énergétique, et l’efficacité énergétique, leviers les plus efficaces pour atténuer le réchauffement climatique. Le programme pourrait être plus ambitieux sur les énergies renouvelables.
Les propositions de PS-Place Publique sur l’indépendance énergétique
- Investir massivement dans les énergies renouvelables afin qu’elles représentent au moins 45% du bouquet énergétique de l’UE en 2030 et 75% en 2040, garantir que 80% de la valeur des projets renouvelables soient produits en Europe,
- Planifier la sortie des énergies fossiles en Europe : tendre vers la sortie du charbon (2030), du gaz fossile (2035) et du pétrole (2045), par des politiques publiques et des investissements dans la sobriété, l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables et en conservant une part de nucléaire comme une énergie de transition dans notre mix énergétique.
- Mettre fin à tout nouveau projet d’infrastructure fossile (par exemple, les terminaux d’importation de gaz naturel liquéfié (GNL)), notamment en interdisant leur financement par des fonds publics et en éliminant les subventions aux énergies fossiles.
- Politique de sobriété énergétique et d’efficacité énergétique au niveau européen, avec un objectif contraignant pour diviser par deux la demande énergétique de l’UE d’ici 2040, par rapport au pic de consommation de 2006.
- Péreniser les objectifs de réduction des consommations d’énergie et réformer le règlement européen sur la gouvernance de l’Union de l’énergie, afin que chaque État se dote d’un plan national de sobriété, juridiquement contraignant et intégré à son Plan National Énergie-Climat (PNEC)
- Ces politiques de souveraineté énergétique nous permettront aussi de réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 90% à 92% au plus tard en 2040, et d’atteindre la neutralité carbone au plus tard en 2050.
- Lancer un grand plan européen de rénovation énergétique des bâtiments
et des logements, avec notamment comme premier objectif la rénovation de toutes les écoles européennes d’ici 2030 (plan « Nos écoles »), afin de protéger nos enfants et les personnels éducatifs des vagues de froid et des canicules.
Notre avis
Le programme PS- Place Publique fait des propositions ambitieuses pour sortir des énergies fossiles avec des dates de sortie contraignantes rapides (entre 2030 et 2045), et propose de mettre fin à tout nouveau projet d’infrastructure fossile notamment de gaz naturel liquéfié.
Ils proposent de renforcer le déploiement des énergies renouvelables pour qu’elles atteignent 75% du mix énergétique européen en 2040. Il aurait fallu un portage à 100% pour respecter la trajectoire de l’Accord de Paris (entre 1,5°C et 2°C de réchauffement d’ici 2100 par rapport aux niveaux préindustriels).
En parallèle, pour garantir notre indépendance énergétique, PS-Place publique propose des mesures de réduction de la consommation de l’énergie ambitieuses (réduction de moitié d’ici 2040) et à l’accélération de la rénovation thermique des bâtiments. Toutes ces mesures de sobriété et d’efficacité énergétique sont les plus efficaces pour atténuer le réchauffement climatique et renforcer l’indépendance énergétique européenne. Le programme intègre notamment la sobriété dans des instruments de gouvernance clé de l’UE, notamment les plans nationaux énergie climat.
🟢 Transformer notre manière de consommer et de produire
PS-Place Publique propose des mesures complètes sur les leviers stratégiques pour transformer notre consommation et production : sobriété matérielle, économie circulaire, critères écologiques pour les marchés publics et autres financements
Les propositions de PS-Place Publique sur la transformation de notre consommation et notre production
- Péreniser les objectifs de réduction des consommations d’énergie et réformer le règlement européen sur la gouvernance de l’Union de l’énergie, afin que chaque État se dote d’un plan national de sobriété, juridiquement contraignant et intégré à son Plan National Énergie-Climat (PNEC),
- Adopter des objectifs contraignants de réduction de l’empreinte-carbone et de l’empreinte-matière des biens les plus polluants.
- Encourager le développement de l’économie circulaire et d’une filière ambitieuse du recyclage, créatrice de valeur économique et environnementale, Encadrer la publicité dans la rue, sur les réseaux sociaux et dans les médias, ainsi que les stratégies marketing qui poussent à la surconsommation, Favoriser la transformation des entreprises, notamment des PME et des entreprises industrielles, vers des procédés de production respectueux de l’environnement, l’éco-conception, l’économie circulaire et l’écologie industrielle.
- Verdir la commande publique grâce à l’introduction de critères écologiques
et l’harmonisation des règles au niveau européen, avec des sanctions en cas de non- respect, afin de donner la priorité non plus à « l’offre économiquement la plus avantageuse (MEAT) » mais à « l’offre environnementalement, socialement et économiquement la plus avantageuse » et de privilégier les entreprises éco-responsables dans l’attribution des marchés publics de l’UE. - Renforcer les éco-conditionnalités pour l’accès aux aides d’État et aux financements européens, notamment du Fonds d’innovation ou du Fonds de transition juste, Soutien aux entreprises qui placent l’écologie au cœur de leur modèle et qui prennent en compte les limites planétaires et le respect du vivant, en établissant un socle européen pour le développement des entreprises à mission, Augmenter les financements qui soutiennent les projets innovants de ces entreprises, notamment dans les solidarités et le bien-être, les solutions pour la révolution écologique, l’économie circulaire et les modes de production et de consommation plus durables.
- Imposer les mêmes normes aux produits que nous importons que celles qui s’appliquent à nos producteurs à l’aide de «mesures miroirs», Généraliser le mécanisme d’ajustement carbone (taxe carbone) aux frontières de l’Union européenne à tous les produits et services qui causent une concurrence déloyale en raison des fuites de carbone.
Notre avis
PS-Place Publique intègrent la notion de sobriété énergétique et matérielle dans leur programme. L’économie circulaire, autre levier majeur de réduction de l’impact environnemental de la production et de la consommation est également bien intégrée au programme. La commande publique est bien identifiée comme levier de valorisation des entreprises les plus vertueuses écologiquement et socialement. Le conditionnement des aides publiques, mécanisme nécessaire au bon usage de l’argent public, est bien intégré au programme. Tout cela justifie l’attribution de la couleur verte.
🟢 Financer la transition écologique
Le PS-Place publique propose un ensemble de mesures complètes et ambitieuses pour relever le défi de la transition écologique et juste au niveau européen tant sur l’investissement de long-terme, que sur la réforme du Pacte de stabilité et de croissance, la fin des dépenses néfastes pour le climat, que sur la finance climat au Sud global.
Les propositions de PS-Place Publique sur le financement de la transition écologique
- Instaurer des règles climatiques qui obligent les Etats membres à investir chaque année un pourcentage de leur PIB (un minimum de 2%) dans la transition écologique afin de se conformer à loi Climat et aux objectifs du Pacte Vert et de renverser la logique du Pacte de Stabilité et de Croissance, Inciter les États à investir dans la transition en excluant les dépenses vertes et justes du calcul du déficit excessif, mutualiser les dettes européennes pour financer de grands projets européens dans le domaine de la défense, l’industrie, l’écologie, la santé, le numérique.
- Augmenter le budget européen pour atteindre 5% du PIB, via de nouvelles ressources propres comme une contribution des grandes entreprises, notamment des géants du numérique, qui bénéficient du marché unique (Single Market Levy), proposition visant à taxer les plus riches pour financer la transition écologique (ICE), fin de l’unanimité dans le domaine fiscal, instaurer une imposition minimale de 2% sur le patrimoine des centi-millionnaires et des milliardaires et en faisant passer la taxation des multinationales de 15% à 25 %, conditionner l’accès au marché européen au paiement d’un impôt minimum, adopter un mécanisme automatique de taxation des superprofits des multinationales et des profiteurs de guerre, mettre en oeuvre une taxe sur les produits financiers, tout en continuant à défendre la taxe sur les transactions financières, Donner le pouvoir d’initiative législative du Parlement européen, passer au vote à la majorité qualifiée au Conseil pour la fiscalité, donner au Parlement le pouvoir de lever l’impôt.
- Mettre au cœur du pilotage de la planification écologique la fin des dépenses néfastes pour le climat et la biodiversité, notamment les subventions aux énergies fossiles
- Renforcer/poursuivre les politiques en cours afin que le secteur financier réponde aux objectifs environnementaux de l’Union européenne, préciser les définitions de la finance soutenable et de la finance de transition, renforcer la taxonomie en créant une taxonomie des activités à impact négatifs, réformer le règlement sur la publication d’informations de durabilité dans le secteur des services financiers, afin d’améliorer sa clarté et son impact, par l’intégration des propositions et recommandations du groupe consultatif européen sur l’information financière (EFRAG) et la défense la double matérialité, construire une Union des marchés de capitaux sous certaines conditions.
- Adapter la politique monétaire de la Banque centrale européenne aux objectifs environnementaux, industriels et de défense de l’Union européenne via des taux d’intérêts différenciés et un verdissement de la politique monétaire.
- Adapter le secteur assurantiel aux défis posés par le dérèglement climatique
- Créer un outil accessible permettant d’accroître la visibilité sur les performances
ESG des entreprises auprès des investisseurs et des consommateurs grâce à un mécanisme de notation. - Mettre en œuvre les nouveaux textes européens sur le devoir de vigilance des entreprises, sur les normes comptables et le reporting extra financier, orienter l’action des dirigeants d’entreprise à travers un verdissement de leur rémunération, grâce à un versement des bonus conditionnés à la réalisation de plans de transition pour les entreprises. et en étendant le concept de responsabilité fiduciaire et de protection des administrateurs pour qu’ils soient garants du respect des objectifs sociétaux de l’entreprise.
- Exiger que l’ensemble des Etats membres atteignent l’objectif de 0,7% de leur PIB dédiés à l’aide publique au développement, augmenter le soutien de l’UE lié à l’adaptation aux impacts du dérèglement climatique à travers le monde, en privilégiant les dons (plutôt que les prêts), notamment dans le cadre du mécanisme « Pertes et dommages » adopté et concrétisé lors des COP 27 et 28
Notre avis
Bien que le programme ne prévoit pas de plan européen d’investissement dans la transition écologique, des mesures sont prévues pour permettre aux Etats-membres d’augmenter significativement leurs investissements dans la transition écologique et juste: règles climatiques qui obligent les Etats membres à investir chaque année un pourcentage de leur PIB (un minimum de 2%) dans la transition écologique, renverser la logique du Pacte de Stabilité et de Croissance en excluant les dépenses vertes et justes du calcul du déficit excessif, mutualiser les dettes européennes pour financer de grands projets européens notamment écologiques.
Le programme de PS-Place publique prévoit également une augmentation significative du budget européen pour atteindre 5% du PIB, via de nouvelles ressources propres qui appliquent pour plusieurs d’entre elles le principe du pollueur-payeur: taxe des géants du numérique, taxer les plus riches pour financer la transition écologique, automatiser la taxation des superprofits des multinationales… et s’attaque à la suppression des subventions aux énergies fossiles, sans donner toutefois d’horizon de sortie daté.
Sur la finance privée, le programme indique clairement le besoin d’aligner le secteur financier avec les objectifs environnementaux de l’UE et appelle à la prudence sur le flou de certaines réglementations potentielles comme l’Union des marchés de capitaux qu’elle propose « sous certaines conditions ». À ce titre, la liste menée par Raphaël Glucksmann défend un panel d’outils varié, avec entre autres : une réforme de la politique monétaire pour aligner la BCE avec les objectifs climatiques (via notamment des taux différenciés), une meilleure lutte contre le greenwashing à travers des mesures de transparence adaptées et un outil européen de notation ESG qui pourrait permettre d’apporter une solidité aux notations ESG.
Enfin, PS-Place publique a identifié l’enjeu pour l’Union européenne de faire sa “juste part” en contribuant davantage à la finance climat au niveau global, en proposant que l’UE augmente son soutien à l’adaptation aux impacts du dérèglement climatique en privilégiant les dons (plutôt que les prêts), notamment dans le cadre du mécanisme « Pertes et dommages ».
🟢 Renforcer la démocratie et la transparence des institutions européennes
PS-Place Publique proposent des mesures qui vont dans le sens de renforcer la démocratie participative et parlementaire, de mieux encadrer l’influence des lobbies sur les décideurs européens, mais n’identifient pas l’enjeu de lutter contre l’influence de l’industrie fossile. Ils font également de l’accompagnement à la mise en œuvre de la transition écologique dans les Etats membres un enjeu central du programme avec des mesures très précises. Cependant, le programme ne contient pas de mesure pour améliorer la transparence des négociations au niveau européen (accès aux documents, publication des votes etc).
Les propositions de PS-Place Publique sur la démocratie et la transparence
- Prévenir les conflits d’intérêts par une véritable « infrastructure des incompatibilités » pour les responsables publics européens (parlementaires et hauts fonctionnaires), Interdire aux Commissaires européens, aux eurodéputés et aux hauts fonctionnaires européens toute activité de lobbying auprès des institutions européennes pendant 5 ans après la fin de leurs fonctions, et en faisant de l’inscription sur le registre de transparence un préalable aux activités de lobbying auprès de toutes les institutions européennes.
- Créer une Haute autorité de l’intégrité de la vie publique européenne chargée
du respect de l’ensemble des règles liées à l’intégrité des responsables publics européens (conflits d’intérêts, respect des obligations de transparence, etc.). - Donner le pouvoir d’initiative législative du Parlement européen, passer au vote à la majorité qualifiée au Conseil pour la fiscalité, Faciliter le processus de soumission des Initiatives Citoyennes Européennes (ICE), en imposant qu’elles débouchent sur un projet de loi, Lancement d’une Convention Citoyenne Européenne pour le Climat dont les propositions devront être reprises par la Commission européenne
- Créer une agence de planification écologique européenne, fondée sur le modèle
de dialogue social du Commissariat au Plan, afin de piloter la mise en œuvre des objectifs du Pacte Vert, de réduction des émissions de gaz à effet de serre, Systématiser l’emploi d’indicateurs environnementaux et sociaux pour évaluer
les politiques publiques, dont le pilotage sera assuré par l’Agence européenne de l’environnement. Sur la base des travaux de l’Observatoire Européen de la Neutralité Climat (ECNO), cette agence permettra d’assurer un suivi efficace de nos objectifs environnementaux et sociaux en collectant des données et en construisant des indicateurs comme un taux d’emploi vert, mesurant le pourcentage de personnes employées dans les secteurs verts, un indice de décarbonation, mesurant les émissions de CO2 par secteur et permettant de mesurer les efforts de décarbonation.
Notre avis
PS-Place Publique proposent plusieurs mesures pour renforcer la démocratie participative et parlementaire européenne, dont l’attribution du pouvoir d’initiative législative au Parlement européen, de faciliter le processus de soumission des Initiatives Citoyennes Européennes (ICE), de lancer une Convention Citoyenne Européenne pour le Climat.
Le programme propose de mieux encadrer l’influence des lobbies sur les décideurs européens, mais sans proposer de mesures pour lutter contre les industries nuisibles pour le climat et la biodiversité (prévenir les conflits d’intérêts par une véritable « infrastructure des incompatibilités » pour les responsables publics européens, interdire aux Commissaires européens, aux eurodéputés et aux hauts fonctionnaires européens toute activité de lobbying auprès des institutions européennes pendant 5 ans après la fin de leurs fonctions…). PS-Place Publique ne proposent pas de mesure pour renforcer la transparence du processus décisionnel européen, par exemple en permettant la publication systématiques des votes, ou des documents de négociation des trilogues.
En revanche, PS-Place Publique sont les seuls à proposer des mesures très concrètes pour l’accompagnement à la mise en œuvre de la transition écologique dans les Etats membres, ce qui leur vaut un point bonus : Créer une agence de planification écologique européenne pour piloter la mise en œuvre des objectifs du Pacte Vert, de réduction des émissions de gaz à effet de serre, systématiser l’emploi d’indicateurs environnementaux et sociaux pour évaluer les politiques publiques, dont le pilotage sera assuré par l’Agence européenne de l’environnement.
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