Elections européennes : Que vaut la liste La France Insoumise pour le climat?
Dans le cadre des élections européennes, le Réseau Action Climat note l'ambition des mesures proposées par chaque liste pour le climat. Accompagnement des ménages et des emplois, Nature et Santé, Agriculture, Transports, Energie, Industrie, Finances, Démocratie : que vaut le programme de la liste La France Insoumise pour le climat ?
🟢 Accompagner les ménages et les emplois dans la transition
Les propositions de la liste France Insoumise sont cohérentes avec l’objectif de renforcer les financements européens dédiés à la réduction des inégalités économiques et sociales ainsi qu’à la transition écologique des territoires.
Les propositions de La France Insoumise sur la protection des emplois et des ménages
- Faire du Fonds social européen un fonds de lutte contre les inégalités économiques et sociales,
- Empêcher l’extension injuste du marché carbone à l’essence et au chauffage des particuliers, et en parallèle, instaurer une taxation des biens et loisirs anti écologiques des ultra riches, avec une interdiction des plus climaticides
- Déployer un programme de subvention permettant aux structures publiques des États membres d’augmenter l’accompagnement à la réhabilitation thermique, sanitaire et architecturale des habitations privées sur la base de critères écologiques et augmenter les fonds afin que les ménages précaires possédant des passoires thermiques puissent rénover avec un reste à charge à 0 €
- Réindustrialiser les territoires ruraux grâce à un programme européen de soutien à la modernisation et la décarbonation des TPE / PME
- Mettre en place un cadre européen de garantie d’emploi permettant de soutenir les programmes proposant aux chômeurs longue durée qui le souhaitent des emplois utiles à l’action sociale ou à la transition écologique manquant sur le territoire via des structures à but non lucratifs encadrés par le Service Public de l’Emploi
- Adopter une directive sur la santé et la sécurité des travailleurs relative aux risques psychosociaux, notamment la reconnaissance et la prévention des burnout, le droit à la déconnexion ainsi que le droit d’arrêt de travail en cas de chaleur extrême sans perte de salaire, porter un objectif zéro mort au travail
Notre avis
La France Insoumise propose de renforcer les financements européens dédiés à réduire les inégalités économiques et sociales et dédiés à la transition écologique des territoires. Ils proposent également d’empêcher l’extension du marché carbone 2 sur les carburants et le chauffage, qui risque de faire peser le coût de la transition écologique sur les ménages vulnérables.
Concernant l’emploi, le souci d’équilibre territorial de la politique industrielle est à souligner avec l’ambition affichée de réindustrialiser les territoires ruraux, par exemple. La transition juste est ici perçue comme une opportunité pour l’insertion professionnelle, ce qui est intéressant. Néanmoins, l’enjeu des reconversions des salariés et des territoires (au cœur du dispositif du Fonds de transition juste, notamment) pourrait être davantage précisé. De même, la priorité à donner aux formations vers les filières clés de la transition écologique n’est pas explicitement évoquée.
🟢 Protéger la Nature et notre santé
Le programme de la France Insoumise propose un ensemble de mesures ambitieuses pour protéger le vivant et restaurer la nature, promouvoir au niveau européen une gestion soutenable des ressources naturelles et protéger la santé des européens.
Les propositions de La France Insoumise sur la nature et la santé
- Adopter une stratégie globale d’adaptation au dérèglement climatique, via le renforcement de la solidarité européenne, anticiper la multiplication des évènements météorologiques extrêmes et protéger les plus vulnérables
- Accroître le soutien européen à la recherche publique sur l’adaptation au changement climatique des forêts et des essences forestières et sur la gestion raisonnée des insectes ravageurs et pathogènes
- Défendre la création d’un Fonds européen d’adaptation au changement climatique, pour permettre aux territoires de se préparer aux catastrophes naturelles de plus en plus fréquentes et intenses
- Exiger l’élaboration d’une nouvelle directive cadre sur l’eau correspondant aux projections climatiques, avec la mise en place notamment d’instruments de sobriété par les États membres
- Faire adopter la loi de restauration de la nature en rehaussant l’objectif global à au moins 30 % des terres et des mers de l’Union européenne à restaurer d’ici 2030 et en prévoyant des financements dédiés
- Protéger strictement 10 % des terres et des mers, c’est-à-dire y interdire toute activité économique, dans le cadre de la Stratégie européenne en faveur de la biodiversité
- Fixer des obligations de restauration plus ambitieuses de l’ensemble des écosystèmes terrestres et marins dans l’Union ainsi que des populations menacées comme les pollinisateurs
- Adopter un véritable Plan de sauvegarde pour la biodiversité et renforcer le réseau Natura 2000, proposer une coopération UE-Maghreb pour étendre le réseau aux côtes du Maghreb ainsi qu’aux eaux profondes méditerranéennes
- Réviser la Stratégie de l’Union européenne pour les forêts en 2030, notamment les lignes directrices sur le boisement et le reboisement respectueux de la biodiversité, afin de favoriser la sylviculture mélangée à couvert continu
- Exclure les plantations des subventions européennes à la foresterie, trop souvent utilisées pour des plantations monospécifiques d’essences à croissance rapide, sauf lorsqu’elles font suite à une impasse sanitaire avérée
- Encadrer strictement la pratique des coupes rases au niveau européen et favoriser la transition vers une gestion forestière moins intensive favorisant la préservation des forêts existantes et leur régénération naturelle
- Faire aboutir le règlement visant à établir un cadre de surveillance des forêts en Europe, en veillant à adopter une définition commune de la forêt distinguant les forêts comme écosystèmes des plantations monospécifiques, et en prévoyant que les États membres adoptent des plans intégrés de long terme sur les forêts visant la préservation des forêts anciennes et un objectif d’au moins 20% de la forêt européenne laissée en libre évolution
- Favoriser la mise en place de corridors biologiques entre aires terrestres protégées
- Aligner les standards européens de qualité de l’air sur les normes de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), mettre rapidement en place des mesures dans les États membres (comme la France) sanctionnés pour dépassement des seuils en matière de pollution de l’air.
Notre avis
Le programme de La France Insoumise comporte des propositions ambitieuses pour protéger et restaurer la nature, mesures indispensables pour atténuer le réchauffement climatique et renforcer la résilience de l’Europe face aux bouleversements environnementaux. Ils proposent de renforcer plusieurs législations clés du Pacte Vert (en appelant par exemple à l’adoption et au renforcement des objectifs du règlement sur la restauration de la nature, ainsi qu’à celle du cadre de surveillance des forêts) tout en prévoyant d’allouer des financements dédiés à leur mise en œuvre. Le programme vise également à renforcer la législation européenne en matière de protection des écosystèmes, en fixant des objectifs réglementaires plus ambitieux et en proposant des mesures concrètes pour les atteindre (par exemple, protéger strictement 10 % des terres et des mers, en y interdisant toute activité économique, ou renforcer l’encadrement des pratiques néfastes pour la biodiversité).
Le programme propose également l’adoption d’une stratégie globale d’adaptation au changement climatique, et de créer un fonds dédié à l’adaptation pour permettre aux territoires de se préparer aux catastrophes naturelles de plus en plus fréquentes et intenses. Nous saluons également l’ambition du programme de fixer des objectifs en matière de sobriété concernant l’usage de l’eau.
LFI fait de la santé une des priorités de son programme, et propose notamment d’aligner les normes de qualité de l’air européennes avec les préconisations de l’OMS, tout en renforçant le contrôle de l’application de ces normes par les Etats membres
🟢 Développer une agriculture et une alimentation durables
Le programme de la liste La France Insoumise vise une transition en profondeur de notre système agricole et une meilleure rémunération des agriculteurs tout en rendant notre système alimentaire plus durable.
Les propositions de La France Insoumise sur l’agriculture et l’alimentation durables
- Mieux redistribuer l’argent de la PAC vers les petits producteurs, passer du système d’aides à l’hectare à un système d’aides plafonnées à l’actif intégrant des critères sociaux et environnementaux
- Renforcer les aides à l’installation des jeunes et des nouveaux agriculteurs (y compris au-delà de 40 ans), en favorisant les projets agroécologiques, la diversification des activités du territoire et les démarches collectives
- Créer une caisse de défaisance pour reprendre la dette agricole de celles et ceux qui s’engagent au travers d’un contrat de transition à passer au 100 % bio
- Renforcer les aides à la conversion vers des modèles de production agroécologiques, notamment par le biais de contrats transition et des paiements pour services environnementaux
- Budgéter une aide à la transition pour les éleveurs industriels se convertissant à l’élevage paysan ou aux cultures végétales
- Renforcer notamment par les aides couplées le soutien aux productions stratégiques pour parvenir à la souveraineté alimentaire et aux « oubliés de la PAC » (arboriculture, maraîchage diversifié sur de petites surfaces, production de légumineuses à destination alimentaire, …)
- Revoir les aides aux éleveurs de façon à rémunérer l’engagement des éleveurs en faveur du bien-être animal et du rôle environnemental du cheptel, en tenant compte des limites de densité soutenables
- Pour atteindre une consommation de viande à un niveau écologiquement soutenable, revoir les aides agricoles de façon à rémunérer l’engagement des éleveurs en faveur du bien-être animal et du rôle paysager et environnemental du cheptel, sans perte de revenu
- Réduire de 50% notre consommation moyenne de protéines animales d’ici 2030
- Déterminer de nouvelles normes pour améliorer les conditions d’élevage (accès à l’air libre obligatoire, pâturage, densité, surface minimale, réduction des cheptels, fin des souches à croissance rapide, objectif d’autonomie alimentaire…)
- Encadrer la publicité alimentaire et l’interdire sur tous les supports quand elle est à destination des enfants et adolescents
- Garantir le respect des limites planétaires par le système de production, de transformation, de distribution et de consommation alimentaire en adoptant une loi-cadre pour des systèmes alimentaires durables
- Développer massivement la production de protéines végétales pour l’alimentation humaine et animale
- Généraliser et rendre obligatoire le Nutri-Score partout en Europe et y intégrer des critères de transparence sur la fabrication et le respect de l’environnement
- Compléter le Nutri-Score avec l’indicateur NOVA, qui classe les aliments de « peu ou pas transformés » à « ultra-transformés »
- Permettre aux États de privilégier un approvisionnement local et de protéger leurs productions sur des critères écologiques et sociaux
- Interdire les agrocarburants qui entrent en compétition avec la production agricole à destination de l’alimentation humaine
- Bloquer l’ensemble des accords de libre-échange en cours de négociation, de signature, ou de renouvellement et refuser notamment les traités avec le Mercosur, y compris révisés, le Chili, le Mexique, l’Inde, l’Indonésie, le Kenya, l’Australie, les Philippines, la Thaïlande, etc.
- Abroger les accords de libre-échange en vigueur (comme avec la Nouvelle-Zélande, le Canada, le Japon) et mettre en place de nouvelles formes de coopération commerciale fondées sur l’équité et le respect d’objectifs écologiques et sociaux communs
- Soumettre l’ensemble de la politique commerciale à l’impératif de réduction des flux internationaux de marchandises pour lutter contre le changement climatique et à l’ambition de relocalisation
- Renforcer la traçabilité et les contrôles sanitaires sur les produits agricoles importés en Europe pour éviter, par exemple, que du boeuf aux hormones se retrouve dans nos assiettes malgré l’interdiction théorique
Notre avis
Le programme de LFI propose une transformation en profondeur du système agricole et alimentaire européen pour le rendre plus résilient et compatible avec la lutte contre le réchauffement climatique et la préservation de la biodiversité: réforme de la politique agricole commune pour renforcer l’installation de nouveaux agriculteurs et favoriser la transition vers l’agro-écologie et des élevages durables, passer du système d’aides à l’hectare à un système d’aides plafonnées à l’actif, garantir une meilleure rémunération des agriculteurs, diminuer notre consommation de viande et promouvoir les protéines végétales, renforcer l’encadrement de la publicité alimentaire en particulier à destination des jeunes, rendre le nutri score obligatoire, interdire les agrocarburants en compétition avec les usages alimentaires. Il prévoit un fléchage plus équitable des aides publiques, et de les orienter vers les pratiques les plus durables ainsi qu’en soutien aux productions stratégiques pour parvenir à la souveraineté alimentaire. LFI identifie également l’enjeu de réformer la politique commerciale européenne en proposant de entre autres d’abroger les accords de libre-échange en vigueur (comme avec la Nouvelle-Zélande, le Canada, le Japon) et de mettre en place de nouvelles formes de coopération commerciale fondées sur l’équité et le respect d’objectifs écologiques et sociaux communs.
🟢 Déployer des transports moins polluants et accessibles
La Liste France Insoumise a un programme complet et précis en matière de transports alternatifs à la voiture, de justice fiscale et d’accessibilité sociale à ces solutions. La France Insoumise propose notamment des mesures clé pour la décarbonation du secteur : développer massivement le train, réduire le trafic aérien et encadrer la taille et le poids des voitures.
Les propositions de La France Insoumise sur des transports moins polluants et accessibles pour tous
- Développer massivement le ferroviaire, diminuer le prix des billets de train, lancer un ticket rail européen à un prix abordable, développer massivement le train de nuit sur l’ensemble du réseau européen, offrir à chaque jeune un pass interrail d’une durée de 6 mois entre ses 18 et 25 ans
- Engager la bifurcation du transport aérien, par la décroissance des vols remplaçables, le report du fret vers le rail et la recherche publique sur les carburants ou l’électrification, créer une règle européenne pour interdire les vols au sein de l’UE lorsqu’il existe une alternative en rail de moins de 4 heures, durcir la réglementation européenne sur la pollution sonore des aéroports
- Introduire une taxe sur le kérosène, une taxe européenne sur les vols internationaux et intra-européens aujourd’hui détaxés
- Limiter la taille, le poids et les dimensions des SUV autorisés à la vente dans la réglementation européenne
Notre avis
Le programme de La France insoumise sur les transports est complet et permettrait d’engager une véritable décarbonation du secteur des transports, avec une juste répartition des efforts entre les différents acteurs, tout en renforçant l’accès à la mobilité pour les européens.
La France insoumise souhaite renforcer les investissements dans les modes de transports les plus vertueux, à savoir le ferroviaire et les mobilités actives. En parallèle, ils souhaitent en améliorer l’accessibilité en faisant baisser les prix du train. A noter la proposition d’un pass Interrail à tous les jeunes qui permettrait d’expérimenter le voyage en train en Europe en alternative notamment à l’avion.
Pour ce qui est des modes de transports les plus polluants, LFI propose de réduire le trafic aérien en interdisant un certain nombre de vols courts tout en renforçant la fiscalité pour le reste des vols. Le programme de la France Insoumise propose également de protéger la santé des riverains par un renforcement de la lutte contre les nuisances sonores à proximité des aéroports.
Pour le secteur automobile, ils souhaitent réorienter l’offre des constructeurs vers des véhicules plus petits et légers, donc plus vertueux sur le plan environnemental et plus accessible financièrement. Cependant, le programme ne contient pas d’autre dispositif d’accompagnement pour améliorer l’accès au véhicule électrique pour celles et ceux qui auront encore besoin d’une voiture.
🟢 Renforcer l’indépendance énergétique
La liste France insoumise propose une transition énergétique ambitieuse avec une interdiction de toute nouvelle exploitation d’énergies fossiles dans l’Union européenne et une neutralité carbone atteinte d’ici 2040 même si des mesures plus précises auraient permis de crédibiliser encore davantage la démarche.
Les propositions de La France Insoumise sur l’énergie
- Interdire toute nouvelle exploitation d’énergies fossiles dans l’Union européenne
- Négocier un traité international de non-prolifération des énergies fossiles et contre le lobbying des entreprises du pétrole, du charbon et du gaz dans les institutions publiques
- Parvenir à la neutralité carbone en Europe d’ici 2040, Exclure les absorptions d’émissions par les puits de carbone de la comptabilisation des objectifs de réduction des émissions. Protéger cependant les puits de carbone naturels existants, Rehausser l’objectif de l’Union pour 2030 en ce qui concerne les absorptions nettes de gaz à effet de serre à 600 mégatonnes d’équivalent CO2, Adopter un objectif contraignant de réduction des émissions de gaz à effet de serre associées aux biens et services importés dans l’Union européenne d’au moins 65 % d’ici 2050
- Planifier la sortie du nucléaire et des énergies carbonées et s’orienter vers un mix énergétique 100 % renouvelable à horizon 2050 en planifiant à long terme le déploiement des infrastructures de production et de stockage d’énergie
- Rénover l’ensemble des passoires thermiques
- Déployer un programme de subvention permettant aux structures publiques des États membres d’augmenter l’accompagnement à la réhabilitation thermique, sanitaire et architecturale des habitations privées sur la base de critères écologiques et augmenter les fonds afin que les ménages précaires possédant des passoires thermiques puissent rénover avec un reste à charge à 0 €
Notre avis
Le programme de LFI fixe une haute ambition pour le climat alignée sur l’Accord de Paris: atteinte de la neutralité carbone en 2040, et renforcement de l’ambition climatique européenne pour 2030. Il repose également sur un mix 100% énergies renouvelables et sur la rénovation des passoires thermiques, deux leviers essentiels pour l’atténuation du changement climatique.
Notons également la proposition d’interdire toute nouvelle exploitation d’énergie fossile, et de lutter contre le lobbying des entreprises d’énergie fossile qui leur vaut l’attribution d’un point bonus.
Le programme aurait pu en revanche préciser les mesures précises au service de leur trajectoire ainsi qu’un meilleur soutien aux communautés énergétiques, ainsi qu’insister davantage sur les mesures de sobriété énergétique pour atteindre ces objectifs.
🟢 Transformer notre manière de consommer et de produire
Le programme de la France Insoumise est relativement complet et propose de nombreuses mesures pour transformer la manière de consommer et de produire. Un bémol : la question de la réduction de la consommation d’énergie n’est pas abordée explicitement alors qu’elle est critique pour réellement réduire notre empreinte matérielle
Les propositions de La France Insoumise sur la consommation et la production
- Adopter un objectif contraignant de réduction des émissions de gaz à effet de serre associées aux biens et services importés dans l’Union européenne d’au moins 65 % d’ici 2050
- Développer des filières publiques, à l’échelle de la France ou de l’Union européenne, pour la production de l’ensemble des biens et services nécessaires à la planification écologique et qui remplissent des besoins essentiels (médicaments, produits alimentaires, biens de consommation courants) pour retrouver notre souveraineté
- Créer un pôle public minier pour limiter les incidences environnementales de l’extraction minière en Europe, assurer des conditions de travail optimales aux travailleurs et travailleuses du secteur, tout en donnant au peuple le choix des orientations stratégiques du secteur
- Établir un plan européen de sobriété, mettre fin au gaspillage et à l’obsolescence programmée, renforcer le recyclage, garantir la réparabilité des objets électroniques, bannir la publicité lumineuse et la destruction des stocks de marchandises invendues
- Adopter un objectif contraignant de réduction des émissions de gaz à effet de serre associées aux biens et services importés dans l’Union européenne d’au moins 65 % d’ici 2050
- Développer une filière d’éco-construction en matériaux biosourcés (dont bois, terre, paille)
- Favoriser la production nationale dans les marchés publics lorsqu’elle répond au besoin, puis la production européenne. Cela permettra par exemple un approvisionnement local des cantines ou bien l’utilisation de panneaux solaires français et européens aujourd’hui laminés par le dumping asiatique
- Faire primer, via une clause de proximité, les critères sociaux et écologiques et de proximité sur le critère de prix dans les appels d’offres publics
- Réformer le cadre des aides d’État pour subventionner directement des secteurs stratégiques clefs, notamment dans le cadre de la planification écologique
- Permettre les aides d’État pour les investissements dans les navires construits en Europe et infrastructures portuaires et industrielles pour construire une base industrielle et technologique des énergies renouvelables
- Ajouter des conditionnalités écologiques et sociales à l’ensemble des programmes monétaires de la BCE et les contraindre à financer l’économie réelle plutôt que la spéculation
- Transformer la Banque européenne d’investissement (BEI) en une réelle “banque du climat” en accélérant la décarbonation de ses activités de prêt et en conditionnant l’éligibilité des entreprises aux programmes co-financés par la BEI à des critères écologiques et sociaux
- Imposer une conditionnalité sociale et écologique à toutes les entreprises bénéficiant d’aides publiques, et favoriser l’Économie sociale et solidaire (ESS) dans l’attribution des aides d’État
Notre avis
Le programme de la France Insoumise intègre le besoin de développer la sobriété et de renforcer le développement de l’économie circulaire, deux leviers essentiels à la réduction de l’empreinte environnementale de la production de biens. Néanmoins, les propositions ne mentionnent pas la mise en place d’un objectif d’empreinte matérielle et de consommation d’énergie qui permettrait d’inciter à la mise en place de ces deux leviers d’action.
Les mécanismes d’incitation des entreprises à décarboner que sont la commande publique et le conditionnement des aides publiques sont bien intégrés au programme.
🟢 Financer la transition écologique
Le programme de La France Insoumise propose des solutions concrètes et d’ampleur pour financer la transition écologique de manière juste : créations de taxes, fin des subventions et niches fiscales aux énergies fossiles, réorienter les fonds de la Banque européenne d’investissements vers la transition écologique, etc. Bémol : le programme ne contient p
Les propositions de La France Insoumise sur le financement de la transition écologique
- Plan européen de bifurcation écologique et sociale en faveur de l’agriculture, de la rénovation des logements, des énergies renouvelables, du ferroviaire, transformation de la Banque européenne d’investissement (BEI) en une réelle “banque du climat”
- Supprimer les subventions directes et indirectes accordées aux énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon, gaz de schiste)
- Création d’une Taxe sur les transactions financières, impôt sur la fortune européen, taxe sur les pratiques climaticides des ultra-riches et les objets de luxe;
- Abroger les règles budgétaires qui limitent le déficit à 3% du PIB et la dette à 60% du PIB (Pacte de stabilité et de croissance), proposer un cadre économique fondé sur des indicateurs de progrès humains alternatifs
- Étendre le devoir de vigilance des entreprises adopté au niveau européen à l’ensemble des grandes entreprises, y compris dans le secteur financier, durcir les sanctions administratives pour les entreprises qui violent les droits humains ou détruisent l’environnement dans leur chaîne de production, et faciliter l’accès à la justice pour les victimes en donnant la possibilité aux ONG ou aux associations de les représenter; Renforcer les sanctions et la responsabilité civile et pénale du chef d’entreprise et des administrateurs d’entreprises en cas d’infractions sociales ou environnementales dans l’ensemble de leur chaîne de sous-traitance et d’approvisionnement, y compris hors UE
- Renforcer drastiquement la régulation européenne sur le secteur des crypto monnaies et interdire les pratiques les plus spéculatives ou nuisibles sur le plan environnemental
- Transformer la Banque européenne d’investissement (BEI) en une réelle “banque du climat” en accélérant la décarbonation de ses activités de prêt et en conditionnant l’éligibilité des entreprises aux programmes co-financés par la BEI à des critères écologiques et sociaux.
- Réviser la taxonomie européenne pour sortir le gaz et le nucléaire des énergies considérées comme durables et introduire une taxonomie noire pour pénaliser les activités économiques attentatoires à l’environnement
Notre avis
Le programme de La France Insoumise propose des solutions concrètes et à l’échelle pour le financement de la transition écologique. Le programme prévoit la mise en place – sans en préciser le montant cependant- d’un plan européen de bifurcation écologique et sociale en faveur de secteurs qui sont clés pour atténuer le réchauffement climatique et qui doivent recevoir l’argent public en priorité: l’agriculture, la rénovation des logements, le ferroviaire.
Ils proposent également de mettre en place de nouvelles ressources propres qui appliquent le principe de pollueur-payeur, et donc de financer ces transformations par ceux qui polluent le plus: taxe sur les transactions financières, impôt sur la fortune européen, taxe sur les pratiques climaticides des ultra-riches et les objets de luxe; ainsi que de supprimer les subventions directes et indirectes accordées aux énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon, gaz de schiste).
LFI a également identifié l’enjeu de modifier en profondeur les règles européennes qui contraignent la dette et le déficit des Etats et donc leur capacité d’investissement dans des enjeux majeurs, dont la transition écologique et juste. Ils proposent de nouveaux indicateurs de progrès humains alternatifs à ceux actuels centrés sur le déficit, la dette et le PIB, pour encourager les États membres à réaliser les investissements sociaux et écologiques.
Cependant, le programme n’évoque pas l’enjeu d’augmenter les financements européens dédiés aux pays du Sud global, notamment sur l’atténuation du changement climatique alors que l’Union européenne a une responsabilité historique dans le réchauffement climatique.
La liste menée par Manon Aubry a bien identifié les écueils qui existent aujourd’hui sur la finance privée et les règles qui l’entourent. Le programme de la liste propose ainsi de réviser la taxonomie pour en exclure le gaz et le nucléaire, d’étendre le périmètre du devoir de vigilance, notamment aux acteurs financiers,de renforcer la supervision prudentielle et bancaire pour que celle-ci tienne pleinement compte des nouveaux outils développés par la finance privée. Enfin, la liste s’attaque à l’un des angles morts de la finance en proposant de mieux réguler la finance non-bancaire (dit « shadow banking », qui regroupe notamment les hedge funds et le capital investissement) qui a un rôle croissant dans le système financier et reste peu supervisée, y compris en matière de financement de la transition écologique.
🟢 Renforcer la démocratie et la transparence des institutions européennes
Dans son programme, La France Insoumise propose de nombreuses mesures fortes et concrètes pour renforcer la démocratie européenne parlementaire et participative, la transparence des négociations européennes et la lutte contre l’influence des industries qui affaiblissent les aspects sociaux et environnementaux. Bémol le programme ne propose pas de mesures pour renforcer les moyens de l’Europe pour faire appliquer les lois protégeant l’environnement et le climat.
Les propositions de La France Insoumise sur la démocratie et la transparence
- Rendre obligatoire l’inscription des représentants des lobbys au registre de transparence de l’Union européenne et décupler les moyens de son secrétariat pour lui permettre de vérifier les déclarations et sanctionner les infractions aux règles éthiques
- Mettre en place un registre de transparence obligatoire pour les élus, leurs équipes, et les fonctionnaires européens pour la publication de tous leurs rendez-vous professionnels avec des représentants des lobbys
- Adopter des règles strictes contre les entreprises visant à affaiblir le droit social et environnemental via des pratiques de lobbying anti-démocratiques, notamment contre les lobbies des énergies fossiles sur le modèle des règles en vigueur contre l’influence de l’industrie du tabac
- Donner le droit d’initiative au Parlement européen afin qu’il puisse initier des projets législatifs (directives ou règlements) et faire du Parlement un co-législateur sur l’ensemble des domaines de compétences de l’Union européenne
- Renforcer le rôle et l’implication citoyenne, syndicale et associative dans la prise de décision dans la perspective de favoriser l’adoption de politiques d’intérêt général
- Rendre la Commission européenne réellement responsable devant le Parlement européen tout au long du mandat avec la possibilité de censure individuelle des Commissaires et la simplification de la censure collective de la Commission
- Rendre obligatoire, pour la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne, la publication de l’empreinte législative, c’est-à-dire l’origine des amendements et des propositions législatives suggérés par un tiers
- Durcir les règles contre les allers-retours des élus et fonctionnaires européens entre le secteur public et privé (pantouflage) en allongeant les périodes de carence à 24 mois minimum
- Créer une autorité éthique indépendante, commune à l’ensemble des institutions européennes, en charge du contrôle de leur intégrité, disposant de moyens et compétences suffisantes pour enquêter sur les violations des règles éthiques et les sanctionner
- Instaurer la transparence sur l’ensemble des votes au Conseil européen (chefs d’État) et au Conseil de l’Union européenne (ministres) afin que les positions défendues soient publiques et connues des citoyens, exiger un accès intégral et simplifié aux documents de travail du Conseil
- Établir la transparence dans l’ensemble des négociations au Parlement européen, au Conseil, dans les trilogues (sessions de négociations des lois entre les trois institutions européennes) et à l’Eurogroupe afin que les citoyens puissent être informés des positions tenues en leur nom
- Rendre systématiquement publics les votes des députés européens en session plénière comme en commission, et créer une base de données accessible et gratuite pour permettre aux citoyens de les consulter
- Durcir les règles contre les allers-retours des élus et fonctionnaires européens entre le secteur public et privé (pantouflage)
Notre avis
Le programme de LFI propose de nombreuses mesures fortes et concrètes pour renforcer la démocratie dans les institutions européennes, en particulier de donner le droit d’initiative législative au Parlement européen dont il ne dispose toujours pas, ou de renforcer implication citoyenne et syndicale dans la prise de décision…). Leurs propositions sont particulièrement étayées sur l’amélioration de la transparence du processus décisionnel européen (publication des documents de travail des trilogues, transparence sur l’ensemble des votes au Conseil européen, et au Conseil de l’Union européenne, rendre systématiquement publics les votes des députés européens en session plénière comme en commission…) ainsi que des mesures fortes pour lutter contre le lobbying des entreprises qui affaiblissent le droit social et environnemental, en proposant d’adopter des règles strictes sur le modèle des règles en vigueur contre l’influence de l’industrie du tabac.
En revanche, le programme de LFI ne contient pas de mesures pour répondre à l’enjeu d’une meilleure mise en œuvre du droit européen par les Etats, alors que les procédures d’infraction environnementales sont nombreuses.
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