Le Conseil Constitutionnel valide l’exclusion de l’huile de palme des biocarburants

Le Conseil Constitutionnel a entériné l’exclusion de l’huile de palme de la liste des biocarburants au 1er janvier 2020, actant la fin d’un avantage fiscal estimé entre 70 et 80 millions d’euros par an pour Total.

Le Réseau Action Climat salue cette décision qui renforce le poids juridique de la disposition législative prise par les députés l’année dernière alors que Total, à l’origine du recours, tente également de la remettre en cause dans le cadre de l’examen du nouveau Projet de loi de finances, ceci afin d’assurer une viabilité économique à sa raffinerie de la Mède. Au-delà, c’est bien la possibilité pour l’État de prendre en compte l’ensemble des impacts néfastes des agrocarburants qui est reconnue par le Conseil, alors que la grande majorité de ceux-ci reste encore soutenue par la politique fiscale française.

Prendre en compte l’ensemble des impacts néfastes des agrocarburants

Le Conseil Constitutionnel reconnaît ainsi le caractère objectif de la prise en compte des effets directs de la culture l’huile de palme sur la déforestation, mais également des effets indirects liés à la conversion de cultures agricoles pour la production de d’agrocarburants. Ces effets, particulièrement importants pour l’huile de palme, sont également présents pour d’autres cultures telles que le soja ou le colza.

L’État a le pouvoir d’agir

Le Conseil Constitutionnel acte que la fin de l’avantage fiscal accordé à l’huile de palme n’est pas discriminatoire, au regard de ses impacts néfastes sur le climat. Il confirme ainsi la possibilité offerte aux États, par le droit européen, d’exclure certaines filières du régime fiscal favorable aux biocarburants et de mettre en place un soutien différencié en fonction de leurs impacts sur le climat et l’environnement. Le Réseau Action Climat appelle le Gouvernement et les députés à prendre acte de cette décision et à mettre en place un plan de sortie de l’ensemble des agrocarburants de première génération, dont la majorité présente un bilan carbone plus néfaste que les carburants fossiles. Seules les filières avancées ne présentant pas de concurrence avec les usages alimentaires et respectant de stricts critères de durabilité doivent être soutenues.

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