Pour la première fois, la Commission européenne a analysé l’ensemble des objectifs, mesures et financements pour l’énergie et le climat prévus par les Etats-membres, afin de s’assurer que les États contribuent collectivement à l’atteinte des objectifs européens. Ce “Semestre européen de l’énergie et du climat” vise à rendre plus contraignante la mise en œuvre des politiques européennes. Si leurs mesures ne sont pas jugées suffisamment ambitieuses, la Commission peut demander aux États de revoir leurs copies, en formulant des recommandations.

Ces recommandations montrent que l’Union européenne n’est plus dupe sur la politique climatique de la France et reconnaît qu’au-delà des bons objectifs, la mise en œuvre et les mesures ne suivent pas.

La Commission européenne demande à la France de revoir sa copie notamment sur le développement des énergies renouvelables, trop insuffisant pour qu’elle prenne sa part de responsabilité dans la transition énergétique du continent. Pour rappel, notre pays est le mauvais élève européen sur les énergies renouvelables. L’exécutif européen note également que sans mesures supplémentaires dans les secteurs des transports et du bâtiment, la France sera à plus de 11 points en-dessous de son objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour 2030. Il s’inquiète d’ailleurs du manque de mesures dans la rénovation du bâtiment permettant de lutter contre la précarité énergétique. C’est également l’analyse des ONG du Réseau Action Climat qui demandent notamment l’obligation de rénovation des passoires énergétiques (logements avec une étiquette F ou G) dans la Loi sur l’Énergie, et de renforcer le projet de Loi Mobilités avec, par exemple, le forfait mobilité durable obligatoire et la fin des avantages fiscaux du trafic routier et aérien.

La Commission n’est pas tombée dans le piège tendu par le Gouvernement qui prétendait que la France ne versait aucune subvention aux énergies fossiles. Elle lui demande de faire la transparence sur l’ensemble des subventions à l’énergie, estimées à au moins 11 milliards d’euros de niches fiscales (en 2019), sans compter le soutien aux entreprises via les garanties export, et de préciser les mesures pour y mettre fin.

La Commission appelle également à ce que la France intègre davantage les enjeux liés à l’accompagnement des travailleurs qui seront affectés par la transition énergétique. Les ONG du Réseau Action Climat appelle le Gouvernement à prévoir des dispositifs et des moyens financiers à la hauteur pour le reclassement des salariés et sous-traitants suite à la fermeture des centrales à charbon et réacteurs nucléaires.

Les ONG du Réseau Action Climat appellent enfin le Gouvernement et les parlementaires à rectifier le tir dans la Loi Mobilité, la Loi Énergie et le Projet de Loi de Finance.