A l’issue des assises de la mobilité en décembre 2017, la ministre des transports Elisabeth Borne a annoncé un plan vélo pour le mois de février 2018. En attendant cette nouvelle stratégie, tour d’horizon de nos principales propositions pour démocratiser l’usage du vélo au quotidien et réduire in fine le trafic routier, ses nuisances, la pollution de l’air et les changements climatiques.

Le vélo est enfin pris au sérieux

Lors de son discours de clôture des Assises de la Mobilité, la ministre des transports Elisabeth Borne a annoncé que la « stratégie mobilité » du gouvernement comprendrait un plan vélo dans toutes ses dimensions : santé publique, infrastructures, fiscalité, éducation. En matière d’éducation, le plan d’action du gouvernement pour la sécurité routière dévoilé en janvier 2018 prévoit ainsi l’apprentissage systématique du vélo des enfants à l’école.

En matière de fiscalité, le gouvernement a pour le moment fait un pas en arrière en réduisant à peau de chagrin le bonus pour l’achat d’un vélo à assistance électrique. Pour le reste, les actions prévues ne sont pas encore connues.  Nous rappelons ici nos principales propositions de politiques et de mesures pour réunir les conditions nécessaires à l’utilisation du vélo au quotidien.

Les principaux maillons d’une véritable stratégie vélo

Celles-ci font écho aux préoccupations exprimées lors de la grande enquête « Parlons vélos »[1]. De plus, elles ont toutes été plébiscitées par le Président de la République alors qu’il était candidat à élection présidentielle. Nous espérons donc qu’elles seront concrétisées dans le cadre de la future stratégie du gouvernement et la loi d’orientation des mobilités.

• Premier maillon : la mise en place d’un Fonds national vélo de 200 millions d’euros par an pendant 5 ans

• Second maillon : une indemnité kilométrique vélo obligatoire et incitative pour tous

• Troisième maillon : un bonus pour les vélos à assistance électrique attractif

Premier maillon : la mise en place d’un Fonds national vélo de 200 millions d’euros par an pendant 5 ans. 

Premier frein à l’usage du vélo au quotidien, le sentiment d’insécurité nécessite un effort d’aménagement de la part des collectivités territoriales pour devenir cyclables. Mais cet effort n’est pas soutenu financièrement au même titre que les projets de transports en commun qui bénéficient, quant à eux, des appels à projets TCSP depuis le Grenelle de l’environnement.

Pour rendre crédible son engagement d’un plan vélo qui inclue la dimension infrastructures, le gouvernement doit doter la France d’un fonds national pour les mobilités actives (vélo et marche à pied) d’au moins 200 millions d’euros par an, de 2018 à 2022, permettant :

• de soutenir les investissements des collectivités territoriales par des appels à projets « villes pilotes » notamment à destination des villes moyennes, des grandes agglomérations et des territoires peu denses pour leur permettre de devenir cyclable.
• de permettre de résorber les coupures urbaines qui compliquent les déplacements à vélo et encouragent le recours à la voiture dans tous les territoires.

Avec la mise en place d’un fonds national vélo, la France serait ainsi le premier pays à répondre à l’appel des Nations Unies qui recommande de consacrer au minimum 20% du budget transports aux mobilités actives (marche et vélo). L’organisation internationale en a fait une condition d’atteinte des objectifs climatiques, mais également une exigence de santé publique et d’amélioration de la qualité de l’air [2].

Dans son rapport remis au gouvernement le 1er février dernier, le Conseil d’orientation des infrastructures composé d’experts et de parlementaires a lui aussi préconisé la création d’une enveloppe financière dédiée aux mobilités actives.

Pour en savoir plus, consultez la note des ONG sur la création d’un fonds pour les mobilités actives.

Les ¾ des déplacements entre le domicile et le lieu de travail effectués en voiture font moins de 5 km et 57% des gens qui travaillent à moins d’un kilomètre de chez eux y vont en voiture en France !

Appel des ONG pour la création d’un fonds pour les mobilités actives

Second maillon : l’indemnité kilométrique vélo pour tous

Pour changer les comportements, il s’agit d’envoyer les bons signaux. Or aujourd’hui seuls les trajets en voiture ou en transports en commun sont obligatoirement remboursés par les employeurs. En troquant sa voiture contre le vélo, un travailleur peut donc perdre financièrement au change malgré les bienfaits qu’il apporte à la société.

La loi de transition énergétique avait marqué la création d’une indemnité kilométrique vélo (fixée alors à 25 centimes par kilomètres, dans la limite de 200 euros exonérés d’impôts et de cotisations chaque année) mais celle-ci demeurant facultative, elle n’a pas produit les effets escomptés. Il est urgent de la rendre obligatoire pour tous les employeurs (privés et publics) plus incitative en augmentant le niveau du plafond exonéré d’impôts à 385 euros par an et la rendre cumulable avec les transports en commun !

L’indemnité kilométrique permet en effet de doubler la pratique du vélo, et donc de réduire le recours à la voiture [3] . Un récent rapport remis à la ministre démontre les nombreux avantages de l’indemnité kilométrique pour un coût limité. Par ailleurs, la généralisation de l’indemnité kilométrique vélo figure au PREPA (plan d’action sur la qualité de l’air) présenté par le gouvernement à la Commission européenne comme son propre plan d’action pour éviter d’être poursuivi devant la Cour de justice européenne en raison des dépassements des niveaux de pollution fixés par l’Union européenne pour protéger la santé de ses concitoyens. Il ne manque plus qu’à la mettre en œuvre !

Troisième maillon : un bonus pour les vélos à assistance électrique attractif

Alors qu’existent depuis le Grenelle de l’environnement des aides à l’achat de véhicules moins polluants (bonus automobile), c’est seulement depuis février 2017 qu’existe une aide à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique (« bonus VAE »). Celui-ci fut créé par le précèdent gouvernement en réaction au pic de pollution qui a marqué l’hiver 2017 suite aux demandes de nos associations. Malheureusement, en dépit de son succès avéré, les conditions d’éligibilité au bonus VAE ont été considérablement compliquées par l’actuel gouvernement au lendemain des fêtes de Noël [4].

Selon l’étude de l’Ademe, une telle prime encourage pourtant le remplacement de la voiture par le VAE pour environ 50% de ses bénéficiaires, engendrant un bénéfice net pour la qualité de l’air et la baisse des émissions de gaz à effet de serre.

Pour voir pour voir ce moyen de transport se répandre dans tous les territoires et le taux d’équipement des ménages se rapprocher de celui de nos voisins européens, nous préconisons un bonus de 27% du prix d’achat, avec deux niveaux de plafonds selon le niveau de ressources.

Enfin, pour promouvoir l’intermodalité (l’enchainement pratique d’un mode de transport à un autre), l’emport des vélos dans les trains mais aussi le déploiement rapide d’un plan de stationnement vélo dans toutes les gares est nécessaire. Selon l’étude Ademe, c’est le « service public vélo » le plus efficace en matière d’émissions de CO2 évitées puisqu’il permet un transfert depuis la voiture individuelle vers la solution train + vélo sur de plus longues distances.

Enjeux de climat et de santé publique

Permettant une baisse de l’utilisation de la voiture individuelle, ces mesures sont bénéfiques pour le climat et sont du reste nécessaires pour atteindre l’objectif fixé par la stratégie pour la mobilité propre de 12,5% de part modale du vélo en 2028.

Elles sont également bénéfiques pour la santé publique grâce à l’amélioration de la qualité de l’air qu’elles engendrent pour tous et à l’activité physique pour les usagers de la bicyclette. En utilisant le vélo au quotidien, ces derniers sont exposés à un risque de cancer deux fois moindre par rapport aux automobilistes. L’OCDE prédit pour la France une forte hausse du taux d’obésité dont la sédentarité est l’une des principales causes.

Découvrir les autres mesures défendues par la FUB, association membre du RAC

[1] 80% des 113 000 répondants (et 85% des répondantes) à l’enquête « Parlons vélo » demandent des aménagements séparés de qualité.

[2] Rapport du PNUE intitulé « Perspectives mondiales sur la marche et le cyclisme » et publié en octobre 2016

[3] Rapport réalisé par Inddigo/Altermodal intitulé Spécial économie du vélo / Étude complète / ATOUT France

[4] Le bonus est désormais réservé aux habitants des collectivités offrant le même type d’aide.