En juillet 2025, la Commission européenne a fait un ensemble de propositions pour définir le prochain budget européen qui s’étalera entre 2028 et 2034. Pour cela, elle a mis sur la table une enveloppe de 2 000 milliards d’euros, correspondant à 1,26% du Revenu national brut européen. 

35% de ce budget serait dédié au financement des objectifs environnementaux, soit un total de 617 milliards d’euros étalés sur sept années. Si ce montant est bienvenu, il constitue une baisse d’environ 100 milliards d’euros par rapport à la programmation 2021-2027.  Les deux cibles Climat et Biodiversité intégrées dans la programmation actuelle disparaissent par ailleurs au profit d’un objectif environnemental unique. 

La Commission européenne propose également de remodeler drastiquement l’architecture du budget et de ses différents programmes, en donnant plus de poids aux Etats. La plus grosse enveloppe (865 milliards d’euros) concerne les plans de partenariat régionaux et nationaux (PPNR), dont 43% devront financer les objectifs environnementaux. Le Fonds pour la compétitivité concentre 451 milliards d’euros, dont un volet dédié à la décarbonation de l’industrie et la transition énergétique propre. 200 milliards d’euros sont réservés à l’action extérieure de l’UE à travers l’enveloppe Global Europe, dont 30% devra être dédiée au Climat et à la nature. Le Fonds de transition juste qui vise à accompagner les territoires les plus dépendants des énergies fossiles dans les recompositions des emplois posées par la transition écologique n’est pas reconduit.

Pour rembourser le plan de relance, la Commission européenne a également fait une série de propositions de nouvelles recettes ou ressources propres, dont certaines appliquent le principe du pollueur-payeur, comme la taxe sur les déchets électroniques, mais dont les montants (58,2 milliards d’euros par an) restent trop faibles pour répondre aux besoins d’investissements massifs supplémentaires, en particulier dans la transition écologique et juste.  

Alors que l’UE constitue le 4e émetteur d’émissions de gaz à effet de serre mondial, la mise en œuvre des objectifs du Pacte vert et de la neutralité climatique est essentielle pour réussir à limiter le réchauffement climatique planétaire à 1.5°C dans l’ensemble des 27 pays européens. 

Dans ce contexte, le Réseau Action Climat formule une série de propositions pour garantir le financement du climat, de la nature, de l’industrie verte et la transition juste dans le prochain budget :

• Renforcer les investissements totaux prévus dans le budget européen à 1000 milliards d’euros étalés sur 7 ans, en augmentant la cible de fléchage d’investissement vert du budget européen à 50%. 
• Dédier spécifiquement 10% du budget européen aux objectifs de biodiversité ; 
• Inclure les dépenses de défense dans la base de calcul des objectifs de fléchage des investissements vers l’environnement. 
• Développer un système de suivi des dépenses vertes dédié pour les six objectifs environnementaux et réserver l’utilisation des coefficients aux activités dont les contributions aux objectifs environnementaux sont garanties.
• Augmenter les montants réservés à la fenêtre Transition propre et décarbonation de l’industrie du Fonds pour la compétitivité  et garantir des lignes budgétaires obligatoires pour chaque fenêtre du Fonds. 
• Intégrer des conditions sociales pour l’obtention des Fonds européens pour la compétitivité, notamment l’engagement des entreprises dans des négociations collectives et le respect des conventions collectives, le soutien à la formation et la reconversion des travailleurs, et un comportement fiscal responsable.
• Réhausser la cible de fléchage environnemental des PPNR à 60% et fixer un objectif de dépenses de 15 % des PPNR aux objectifs de biodiversité.
• Faire contribuer les PPNR aux objectifs des plans nationaux pour l’énergie et le climat (PNEC) et des plans nationaux de restauration de la nature.
• Intégrer une cible obligatoire de fléchage d’investissements vers la transition juste des emplois dans les PPNR en intégrant les secteurs particulièrement concernés par la transition des emplois, comme le secteur de l’automobile. 
• Créer une ligne budgétaire dédiée aux actions LIFE au sein de la Facilité européenne pour garantir un financement stable des objectifs environnementaux et climatiques européens. 
• Créer des ressources propres supplémentaires qui appliquent le principe de pollueur-payeur comme par exemple une contribution sur les profits de l’industrie des combustibles fossiles en renforçant le dispositif exceptionnel adopté en 2022.
• Maintenir le fléchage actuel total des recettes de l’ETS 1 vers les budgets nationaux.

Financer le climat, la nature et la transition juste dans le budget européen 2028-2034

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