Fiscalité

Budget 2025 : Dissolution des financements de la transition écologique

Alors que le débat budgétaire n’a même pas encore commencé, des coupes sans précédent sur les financements de la transition écologique sont déjà en cours.

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En effet, dans sa lettre de plafond, remise fin août aux ministères, le gouvernement démissionnaire détricote de nombreuses décisions budgétaires qui avaient été prises en faveur de la transition écologique. Ces lettres, avec ces économies demandées, sont en incohérence avec les annonces faites en grande pompe il y a à peine un an sur le financement de nos objectifs climatiques en lien avec le rapport Pisani-Ferry-Mahfouz.

Incohérence n°1. Vouloir réussir la planification territoriale en baissant le financement écologique accordé aux collectivités

Moins d’un an après l’annonce de la déclinaison territoriale de la planification écologique, son principal levier de financement est réduit à peau de chagrin. Le Fonds vert était présenté par le gouvernement comme le principal levier de financement de la transition écologique locale. Moins d’un an plus tard, ce dernier a pourtant été raboté deux fois déjà : passé de 2,5 milliards dans le PLF 2024 à 2 milliards au mois de février (un montant “sanctuarisé” selon le Ministre de la transition écologique), il est annoncé à seulement 1 milliard pour l’année 2025.

Concrètement, ce sont des centaines de projets de transformation des territoires qui pourraient ne pas se concrétiser l’année prochaine. Les collectivités, sur qui repose pourtant une part croissante des politiques de transition écologique, voient continuellement fondre leurs ressources pour la rénovation énergétique des écoles, le développement des mobilités durables, ou encore l’adaptation de leur territoire au changement climatique. C’est l’assurance que la politique nationale de réduction de nos émissions de gaz à effet de serre soit un échec.

Incohérence n°2. Accompagner « les Français dans la durée » pour transitionner le parc de véhicule vers l’électrique tout en coupant leurs subventions.

D’un côté, le groupe présidentiel présidé par Gabriel Attal à l’Assemblée nationale, dans son “Pacte d’action pour les français”, promet une accélération du leasing social de véhicules électriques. De l’autre, le même Gabriel Attal ainsi que Bruno Le Maire demandent aux ministères de réduire de 500 millions d’euros, soit d’un tiers,le budget alloué aux aides à l’électrification des ménages via le bonus écologique. Alors que l’accès à la mobilité apparaît chaque jour comme un défi plus important, qui requiert de la constance et un cap clair, le gouvernement fait tout l’inverse et encourage une transition à deux vitesses : une pour ceux qui auront les moyens de passer à l’électrique et une pour ceux qui resteront au bord de la route.

Incohérence n°3. Financer la stratégie nationale biodiversité tout en coupant de moitié la hausse des moyens alloués à cette stratégie.

Présentée par Elisabeth Borne elle-même en novembre 2023, la stratégie nationale biodiversité devait répondre au défi urgent de l’érosion du vivant. Pour cela, un financement exceptionnel avait été anticipé. Avec les nouvelles projections budgétaires proposées dans les lettres de plafond, le Gouvernement condamne de fait la réussite de cette stratégie. Déjà victime des premières coupes en février, la Stratégie Nationale Biodiversité verrait son budget divisé de moitié en 2025, à rebours des préconisations de l’IGF et de l’IGEDD qui tablaient sur une évolution constante des moyens alloués à la biodiversité jusqu’en 2027. Le Gouvernement sortant semble par ailleurs n’avoir fait aucun cas des suggestions de ces mêmes inspections qui mettaient en avant la possibilité d’une baisse – minime – des subventions dommageables à la biodiversité pour financer cette stratégie.

Face à ces incohérences et à cette instabilité, le Réseau Action Climat ne peut que constater que  si « le quinquennat sera écologique ou ne sera pas » il penche désormais clairement vers la 2nde option. Ainsi, tous  les financements de la transition écologique sont en périls (autant ceux qui étaient promis que ceux qui étaient actés!).

C’est pourquoi il est urgent que les Parlementaires se saisissent de cet enjeu vital à l’automne prochain. De multiples solutions existent pour répondre aux contraintes budgétaires tout en augmentant les investissements dans la transition écologique et juste, ils  demandent simplement de vrais engagements. 

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