Bilan du passage de la loi Climat et Résilience en Commission spéciale

Un climatomètre qui stagne dans le rouge...L’ambition climatique de nos mesures aux abonnés absents !

Ce matin le Réseau Action Climat a organisé une conférence de presse pour livrer son décryptage concernant les 2 semaines d’examen du projet de loi Climat et Résilience par les députés de la Commission spéciale.

Le bilan à mi-chemin est sévère : l’ambition climatique de nos 15 mesures se situe entre 0 et 20%. Le constat est sans appel : le texte de loi crée 19 nouveaux rapports mais ancre peu de choses dans le concret. Le duo formé par le rapporteur sur chacune des thématiques avec le ministre présent en commission spéciale, tous deux rendant un double “avis défavorable” presque systématique sur chacun des amendements, laisse peu de chance aux propositions de la majorité comme de l’opposition.

Par ailleurs, le débat parlementaire s’est déroulé dans des conditions pour le moins inquiétantes : 25% des amendements ont été jugés irrecevables suite à une interprétation très restrictive de ce qui relevait du “cavalier législatif” (pas de lien suffisant avec le texte). A cela s’ajoute la décision d’appliquer le temps législatif programmé et donc de limiter le débat en séance publique à 45h, ce qui n’augure rien de bon. Le Réseau Action Climat et des acteurs pluriels de la société civile ont réagi à ce débat muselé par une lettre ouverte. Le climat mérite un vrai débat !

Dossier de presse
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