En 40 ans, la France métropolitaine a vu sa surface artificialisée presque doubler, passant de 2,9 à 5 millions d’hectares, ce qui en fait un des pays européens ayant artificialisé le plus de sols¹. Par ailleurs, le rythme d’artificialisation n’est pas corrélé à l’évolution démographique française, et sa croissance a progressé 3,7 fois plus vite que celle de la population depuis 1982. Le rythme d’artificialisation a diminué depuis une décennie mais si aucune mesure n’est prise en France, ce sont toujours 280 000 hectares d’espaces naturels supplémentaires qui seront artificialisés d’ici 2030, soit une superficie supérieure à celle du Luxembourg.

Les surfaces artificialisées sont destinées à trois usages majeurs

42 % pour l’habitat, 28 % pour les infrastructures de transport, et 30 % pour le foncier économique (entreprises, zones commerciales, entrepôts, agriculture, services publics). Si l’habitat est le premier facteur d’artificialisation des sols, il induit proportionnellement moins d’imperméabilisation que les autres usages. Les infrastructures de transport et celles dédiées aux activités économiques sont majoritairement imperméabilisées, soit l’état le plus avancé de l’artificialisation d’un sol, et entraînent des impacts plus sévères sur les écosystèmes, le cycle de l’eau ou le cycle du carbone.

Les conséquences de l’artificialisation des sols

L’artificialisation des sols et l’étalement urbain entraînent l’érosion de la biodiversité, la destruction de terres cruciales pour notre souveraineté alimentaire et la non-adaptation de nos territoires aux impacts climatiques, mais renforcent aussi les fractures sociales, territoriales et économiques. Dans un contexte de changement climatique accéléré et de tensions géopolitiques exacerbées, il est donc urgent de rompre avec cette logique d’étalement urbain qui nous rend vulnérables et d’adopter une nouvelle vision du développement du territoire qui évite et réduit l’artificialisation des sols.

Après plusieurs décennies de politiques de sobriété foncière qui se sont montrées insuffisantes, la loi Climat et résilience (2021) introduit des obligations chiffrées et planifiées de réduction de l’artificialisation des sols. Elle se construit en deux temps :

• la réduction de moitié du rythme de consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers d’ici 2031 ;
• puis la poursuite de cette réduction jusqu’à l’atteinte du zéro artificialisation nette (ZAN) en 2050.

Cet objectif est pourtant déjà menacé et des reculs juridiques sont envisagés afin d’affaiblir le caractère contraignant de ce dispositif². À terme, l’incapacité du Gouvernement à maintenir l’exigence de sobriété foncière renforcera la vulnérabilité des territoires et des populations aux impacts du dérèglement climatique (voir notre Note de position ci-dessous).

Notre note de position

Références

¹ Rapport France Stratégie, 2019  – Objectif « zéro artificialisation nette » : quels leviers pour protéger les sols ?

² Notamment dans la proposition de loi sénatoriale visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires, dans le projet de loi relatif à l’industrie verte ou dans la réécriture des décrets d’application de la loi Climat et résilience relatifs au ZAN.