Bonne nouvelle, les ingrédients d’un développement local décarboné existent en France ! Ils ont été renforcés depuis les votes cet été de la loi relative à la transition énergétique pour une croissance verte et de celle portant nouvelle organisation territoriale de la République. Des leviers existent pour l’ensemble des échelles de territoires et des secteurs impactant le climat … mais il n’y a pas de recette miracle pour la transition énergétique ! Si les ingrédients de base sont là, reste à y ajouter une bonne dose de volonté politique !

En guise de liant, une nouvelle vision transversale de l’aménagement du territoire pourrait être permise par le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), qui devra être adopté d’ici trois ans par les nouveaux conseils régionaux. En regroupant les schémas existants sur les thèmes du climat et de l’énergie (SRCAE), de la biodiversité (SRCE), de la mobilité et des déchets, il offre la possibilité aux Régions de remettre en cohérence l’ensemble de leurs politiques sectorielles. Exercice risqué, il pourrait pourtant être une excellente occasion de rehausser les ambitions régionales … A condition que les décrets d’application (en attente à ce jour) reviennent sur plusieurs points : le texte en l’état fait tout de même un bon en arrière en matière de droit de l’environnement sur la composante « biodiversité » du schéma ; ne précise pas quels sont les « éléments essentiels » à reprendre des schémas préexistants, au risque de voir une partie du travail disparaître dans les archives des Régions ; ne donne aucune indications sur le « comment faire » pour les Régions en cours de fusions ; et enfin il n’oblige pas les Régions à co-construire le SRADDET avec une concertation élargie aux associations (qui existait pour les schémas préexistants). Autant d’interrogations qui peuvent faire de ce schéma un outil pertinent, tout comme un rouleau compresseur annulant des années de travail sur les SRCE et SRCAE.

De même, le nouveau schéma régional de développement économique (SRDEII) mériterait d’engager les territoires vers un modèle économique décarboné vecteur d’emplois locaux. Encore un ingrédient qui doit être relevé avec une sauce volontariste, en faisant le choix de solutions vertueuses pour le climat, le développement territorial et le citoyen (circuits courts alimentaires, développement des énergies renouvelables, économie sociale et solidaire…)

D’autres composants de la recette ont été ajoutés ou renforcés cet été par le législateur. Par exemple, la rénovation thermique des bâtiments prend de l’ampleur, afin de maîtriser la demande en énergie et éviter la « double peine » aux ménages les plus précaires. Les Régions coordonneront les plateformes territoriales pilotées par les EPCI, mais ont aussi la possibilité de créer des Services publics locaux de l’efficacité énergétique ou des sociétés de tiers financement : avis aux Régions, ces dispositifs sont à saisir ! A l’échelle des intercommunalités, c’est un nouveau souffle qui est donné aux Plans Climat Air Energie Territoriaux, avec des EPCI qui montreront la voie de la transition en assurant, à termes, la couverture du territoire national en « plans climat ». Quant aux Maires – et ce n’est qu’un exemple parmi d’autres – ils pourront décider de limiter la place de la voiture en ville, protégeant ainsi le climat et la santé de leurs administrés.

Plusieurs éléments sont réunis en ce début d’année 2016 pour nous autoriser à être optimistes quant à la transition énergétique locale … mais tout dépendra des décrets en cours de rédaction, et surtout de l’usage qu’en feront les élus ! La vigilance citoyenne doit donc continuer à être de mise pour faire de nos territoires des chefs étoilés de la transition énergétique ! Nos élus doivent transcender les ingrédients du changement grâce à de l’expérimentation et de la volonté politique, et exclure les composants frelatés nocifs pour le climat (comme Notre Dame des Landes) au profit des solutions alternatives.

Pour aller plus loin :

Plusieurs webinaires ont été organisés par le CLER sur ces sujets.

Les élections régionales : comment faire entrer l’énergie dans le débat ?

La fusion des régions, les nouvelles compétences définies par la réforme territoriale et la loi de transition énergétique et la concomitance avec la COP21 vont forcément impacter les prochaines élections régionales. Comment comprendre les programmes des candidats et suivre les mesures mises en œuvre lors du mandat ? Quels éclairages de l’intérieur peut apporter un élu régional ?

Quelle organisation territoriale de l’énergie pour les nouvelles régions ? (Une intervention en duo avec AMORCE)

Nouvelle année, nouvelles régions, nouvelles compétences et nouvelles organisations territoriales.
Les lois NOTRe et de Transition énergétique renforcent les compétences des régions en matière d’aménagement et d’énergie et redistribuent les cartes au niveau départemental et intercommunal.
Au programme de ce webinaire de rentrée, le Réseau Action Climat et Amorce vous proposeront, au delà d’un nécessaire décryptage de sigles (SRADDET, SRDEII, SPEE…), une explication des textes pour mieux comprendre la nouvelle organisation territoriale de l’énergie.

Production d’énergie

Efficacité énergétique et précarité énergétique

Mobilité

Planification