Le tribunal administratif de Paris vient d’exiger du Gouvernement de réparer le « préjudice écologique » causé par le non-respect des engagements de la France en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de « L’affaire du siècle ». Continuer à dépenser des milliards pour des activités néfastes pour le climat serait en contradiction avec cette obligation.

Un bilan tiède du quinquennat

Certes, certains dossiers ont avancé depuis le début du quinquennat Macron mais nous sommes encore bien loin de la suppression totale des subventions climaticides.

• Le rattrapage progressif du niveau de taxation entre le gazole et l’essence a été arrêté en 2018 en réaction à la crise des gilets jaunes et n’a pas repris
• Décidé en 2019, la subvention du gazole non routier (GNR) hors agriculture, c’est à dire par exemple pour les engins de chantier, dont la suppression était prévue en 2021, a connu plusieurs reports, et disparaîtra finalement début 2023, soit après ce quinquennat
• Dans la loi climat et résilience figure le principe d’une suppression des avantages fiscaux sur le gazole pour les poids lourds, mais sans aucune précision concernant le calendrier. Seule une baisse de 2 c€/L avait été votée en 2019
• La discussion sur l’exonération de taxation du kérosène se résume à une éco-contribution sur les billets d’avion entre 1,5€ et 18€ mise en place en 2019 en fonction de la classe et la distance mais globalement faible en comparaison à une taxe du carburant
• La fin des garanties publiques accordées aux énergies fossiles (pétrole et gaz) via Bpifrance Assurance Export a été annoncée en 2020 mais avec un échéancier bien trop lointain : 2025, pour les projets pétroliers et 2035 pour le gaz

Les demandes du Réseau Action Climat

La suppression de ces dépenses néfastes au climat et à l’environnement devra représenter un fil rouge du quinquennat à venir. 

• A la France de structurer à la COP26 une coalition d’Etats décidés à sortir des aides publiques dommageables au climat et à la biodiversité, à commencer par les garanties à l’export, par exemple en dotant la coalition Export Finance for Future d’un horizon daté de sortie avant 2025 du soutien à l’export aux énergies fossiles et de sortie du soutien à l’export dommageable à la biodiversité.

• La publication en 2022 d’un plan d’action national de sortie des ces dépenses qui précise le calendrier et la gouvernance et qui couvre un périmètre de dépenses larges.  

• Nous demandons un arrêt en 2025, des subventions aux énergies fossiles permettant d’honorer l’engagement de la France auprès du G7. La France est attendue à l’échelle internationale pour donner l’exemple à suivre.

• Pour chacune des dépenses néfastes, il s’agit de mettre les acteurs concernés autour de la table pour identifier les impacts sociaux et économiques de la suppression d’une subvention ou d’une niche fiscale, et des dispositifs d’accompagnement et des solutions pour atténuer les effets négatifs. Il ne faut pas que le poids de cette suppression soit porté par les ménages à faibles revenus et des territoires fragilisés. 

En détail : Tableau du Réseau Action Climat avec la liste des dépenses néfastes pour le climat et l’environnement avec une comparaison des dépenses prises en compte dans le rapport sur l’impact environnementale du budget de l’Etat (25 versus 11 milliards d’euros).

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