Les pressions se multiplient pour protester contre la remise en cause d’une partie des avantages fiscaux sur le gazole, notamment concernant deux mesures discutées lors du projet de loi de finances 2020 : la fin du taux préférentiel pour le gazole non-routier (qui touchera notamment le secteur du BTP alors que le secteur agricole est exempté) et la diminution de 2cts €/l du remboursement du gazole pour les transports routiers de marchandise.

Pour le Réseau Action Climat, le Gouvernement doit tenir bon et préserver ces mesures tout en recherchant le dialogue avec les secteurs concernés. 

La moindre remise en cause de toute subvention aux énergies fossiles (environ 19 milliards d’euros par an en France uniquement concernant les taxes sur l’énergie), est souvent contestée par les secteurs concernés, au nom de l’emploi (et contre le climat). Cette opposition stérile est une voie sans issue. Face à l’urgence climatique et sociale, il convient aujourd’hui de mettre en place des dispositifs pour accélérer la mutation de ces secteurs et accompagner les salariés. La suppression de ces niches fiscales créera par ailleurs des recettes qui pourront servir à financer ces mesures vertueuses.

L’exemple du gazole non-routier montre l’impact positif du dialogue : la proposition de supprimer progressivement cet avantage fiscal n’a pas été adoptée dans la loi de finances l’année dernière, mais a donné lieu depuis à des négociations. Cette année, des mesures d’accompagnement sont proposées afin de limiter l’impact économique de la suppression des niches fiscales pour les entreprises concernées. Même s’il paraît plus simple à court terme, pour le secteur des transports, de demander le maintien d’un statu quo en s’accrochant aux avantages fiscaux existants, la conséquence à moyen terme est le maintien de l’économie française dans le piège de la dépendance aux énergies fossiles. Cela nous mènera droit à l’échec concernant l’indispensable transition énergétique.

À l’heure de la COP25, les objectifs et politiques publiques actuels nous conduisent toujours vers un réchauffement de plus de 3,2°C d’ici à la fin du siècle. La France doit revoir sa copie, notamment dans le secteur des transports, qui a dépassé son budget carbone de 12,6 % en 2018. Il est nécessaire maintenir les deux dispositifs de réduction des aides fiscales au gazole professionnel. Il est indispensable aussi de les inscrire dans un calendrier de suppression progressive de la totalité des subventions aux énergies fossiles avec une date butoir en 2025, au plus tard, pour être en accord avec l’engagement de la France dans le cadre du G7.