Le Réseau Action Climat regrette que cet accord aboutisse sur un compromis trop faible pour éviter qu’un nouveau scandale ne voie le jour.

Le texte adopté prévoit la possibilité, pour la Commission européenne, d’effectuer des tests de surveillance du marché automobile pour mesurer les émissions des véhicules ainsi que, dans certaines conditions, des amendes pour les constructeurs automobiles qui ne seraient pas en règle. En revanche, les États, dont la responsabilité dans l’apparition du scandale du Dieselgate ne fait aucun doute, échappent à un véritable contrôle de la part d’une instance européenne.

C’est pourquoi des contrôles supranationaux auprès des autorités nationales d’homologation des véhicules et des services techniques doivent être ajoutés à la législation pour assurer transparence et indépendance vis-à-vis des constructeurs automobiles. Pour éviter tout conflit d’intérêt, il faudrait aussi retirer aux constructeurs automobiles la capacité d’indemniser les services techniques chargés d’effectuer les tests de mesure.

Le Parlement européen et la Commission européenne ayant des propositions plus ambitieuses, le Réseau Action Climat en appelle au volontarisme de la France pour les soutenir dans le cadre du trilogue qui doit désormais avoir lieu. Le Président de la République s’était engagé pendant sa campagne à renforcer les normes anti-pollution européennes et les contrôles en conditions réelles en tirant les enseignements du scandale. Nous espérons qu’il saisira l’opportunité de cette réforme pour tenir sa promesse. Une législation plus robuste est indispensable pour rétablir la confiance dans les normes anti pollution et protéger la santé de tous et réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur automobile.