La question du périmètre de calcul des émissions de gaz à effet de serre paraît technique mais cache l’enjeu crucial et politique de la responsabilité climatique.

À l’échelle individuelle, de l’entreprise, d’un produit ou d’un pays, on peut prendre en compte les émissions directes qui sont émises par l’activité immédiate d’une part, les émissions en amont et en aval qui rendent possible l’activité centrale d’autre part.

Seule cette deuxième solution, incluant les émissions indirectes, permet d’avoir une vision globale sur les pistes d’actions pour diminuer l’impact climatique et ne pas passer à côté d’actions pertinentes.

Même si des incertitudes méthodologiques existent (concernant leur comptabilisation -surtout si elles sont émises à l’étranger), et si la capacité d’agir est souvent limitée, l’importance de le faire est maintenant largement reconnue, notamment à cause de leur part importante par rapport aux émissions directes.

Un des indicateurs de suivi de la Stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable 2015-2020 (SNTEDD) est l’empreinte carbone de la France qui prend en compte les émissions importées. La stratégie nationale bas carbone inclut également un chapitre « empreinte carbone » qui liste des pistes d’actions pour diminuer la part des émissions indirectes.

Pour ce qui concerne les émissions des entreprises, la loi relative à la transition énergétique et la croissance verte impose aux entreprises d’élargir le reporting climat aux émissions significatives, ce qui couvre les émissions indirectes ou scope 3 (via le décret portant sur l’Article 173-IV).

La mise en place d’un suivi des émissions de gaz à effet de serre indirectes représente un premier pas dans la bonne direction. Mais il manque aujourd’hui une obligation de mettre en place des objectifs de réduction de cet impact climatique, tant à l’échelle de la France qu’à celle des produits ou des entreprises.

Le Réseau Action Climat souhaite contribuer au débat sur cet enjeu crucial avec plusieurs notes d’analyses et des propositions de mesures concrètes pour agir sur les émissions indirectes

Agir sur les émissions indirectes du secteur du transport par un renforcement des normes d’émissions, une limitation de la masse des véhicules vendus et la mise en place d’objectifs réglementaires pour la réduction des émissions rejetées en phase de production.

Le Réseau Action Climat publie également deux notes d’analyse : une sur le reporting scope 3 des collectivités et la deuxième sur l’impact de l’Article 173 III et IV, de la loi relative à la transition énergétique et la croissance verte, sur le reporting scope 3 des entreprises et la prise en compte des risques climatiques dans leur stratégie

Le Réseau Action Climat a organisé un webinaire sur l’enjeu des émissions indirectes et des moyens pour agir sur elles.

Webinaire sur l’enjeu des émissions indirectes